LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT (CSD‑C) et les produits de fission en colis dits « colis standards de déchets vitrifiés » (CSD-V) en acier inoxydable, et des stations de traitement des effluents, telles que l’atelier Stella de l’INB 35. Les colis de déchets conditionnés sont parfois constitués dans les installations où ils ont vocation à être entreposés, comme pour les colis C1PGSP de type MA‑VL dans l’installation Iceda (INB 173), ou directement dans une installation de stockage, le Cires et le CSA mettant en œuvre ces opérations pour une partie des colis entrants. Entreposage L’entreposage, défini à l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement, est une solution de gestion temporaire des déchets radioactifs. Les déchets sont conservés pour une durée limitée (pouvant aller jusqu’à 50 ans) dans l’attente de leur envoi en stockage, ou afin d’atteindre une décroissance radioactive suffisante pour permettre leur envoi vers des filières de gestion de déchets conventionnels dans le cas particulier des déchets à vie très courte, issus principalement du domaine médical. Certaines installations (voir carte ci-dessus) sont spécifiquement dédiées à l’entreposage de déchets radioactifs, telles que Cedra, mise en service en 2006, qu’Écrin, mise en service en 2018, et Iceda, mise en service en 2020. Ce sera également le cas de Diadem, une fois cette installation mise en service à l’horizon 2030. Les colis CSD‑C et CSD‑V sont, quant à eux, entreposés directement au sein de différentes installations du site de La Hague dans l’attente de la mise en service du stockage de déchets HA et MA‑VL en couche géologique profonde (Cigéo). Recherche et développement Des installations supports permettent de réaliser des opérations de recherche et développement en vue d’optimiser la gestion des déchets radioactifs. Parmi elles, l’installation Chicade (INB 156), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache, réalise des travaux de recherche et de développement concernant des objets et déchets FA et de moyenne activité (MA). Ces travaux concernent principalement les procédés de traitement de déchets aqueux, les procédés de décontamination, les méthodes de conditionnement de déchets solides, ainsi que l’expertise et le contrôle de colis de déchets. 2.1.3 – Le contrôle du conditionnement des colis La réglementation L’arrêté du 7 février 2012 définit les exigences associées au conditionnement des colis. Il est notamment demandé aux producteurs de déchets radioactifs de conditionner leurs déchets en tenant compte des exigences liées à leur gestion ultérieure, et tout particulièrement leur acceptation dans des installations de stockage. La décision n° 2017-DC-0587 de l’ASN du 23 mars 2017 précise les exigences relatives au conditionnement des déchets en vue de leur stockage et aux conditions d’acceptation des colis de déchets dans les INB de stockage. Principales installations support à la gestion des déchets radioactifs INB 66 Centre de stockage de la Manche (CSM) STOCKAGE SACLAY SAINT-LAURENT-DES-EAUX MORVILLIERS BUGEY TRICASTIN MARCOULE MALVÉSI VALDUC LA HAGUE SOULAINES-DHUYS CADARACHE ● En attente de mise en service * Relève du statut des ICPE ▲ Relève du statut des INBS INB 35 Zone de gestion des effluents liquides (ZGEL) TRAITEMENT ET CONDITIONNEMENT Établissement de La Hague TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET ENTREPOSAGE INB 74 Entreposage de chemises de graphite irradiées ENTREPOSAGE INB 173 ● Installation de conditionnement d’entreposage des déchets activés (Iceda) CONDITIONNEMENT ET ENTREPOSAGE INB 138 Établissement du Tricastin ex-Socatri TRI INB 175 Entreposage confiné de résidus issus de la conversion (Écrin) ENTREPOSAGE CDS ▲ TRAITEMENT ET CONDITIONNEMENT INB 177 ● Déchets irradiants ou alpha issus du démantèlement (Diadem) ENTREPOSAGE INB 160 Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco) TRAITEMENT ET CONDITIONNEMENT STEMA ▲ TRAITEMENT ET CONDITIONNEMENT Bâtiment d’entreposage de déchets tritiés ▲ ENTREPOSAGE INB 149 Centre de stockage de l’Aube (CSA) CONDITIONNEMENT ET STOCKAGE Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) * CONDITIONNEMENT, ENTREPOSAGE ET STOCKAGE INB 164 Conditionnement et entreposage de déchets radioactifs (Cedra) ENTREPOSAGE INB 37-A Station de traitement des déchets solides (STD) TRAITEMENT ET CONDITIONNEMENT Rotonde * CONDITIONNEMENT ET ENTREPOSAGE INB 171 Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate) TRAITEMENT 380 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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