LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT ∙deux INB exploitées par Orano : l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium (IARU – INB 138) sur le site du Tricastin et l’installation Ecrin (INB 175) sur le site de Malvési. 2.2.1 – Les réexamens des installations support à la gestion des déchets radioactifs Les réexamens périodiques des installations les plus anciennes, telles que les INB 35, 37-A, 74 et 118, présentent des enjeux particuliers. Les silos de Saint‑Laurent‑des‑Eaux (INB 74) présentent notamment des enjeux de sûreté, compte tenu de leurs inventaires. Ces réexamens doivent traiter de la maîtrise des conditions d’entreposage des déchets en incluant les déchets historiques, de la RCD en vue d’une évacuation dans la filière dédiée, ainsi que de l’assainissement programmé des bâtiments. En lien avec ces enjeux, les réexamens doivent permettre d’assurer la maîtrise des impacts des rejets dans les milieux (sols, eaux souterraines ou encore eaux marines pour certaines INB). L’ASN a rendu ses conclusions sur le réexamen de l’installation de conditionnement de déchets 37-A le 4 janvier 2023 et l’ASNR a rendu les siennes sur le réexamen de l’INB 35 le 6 mai 2025. Pour les installations plus récentes telles que Cedra et Chicade, les réexamens périodiques ont mis en exergue des problématiques plus génériques. La tenue des bâtiments en cas d’agressions internes et externes (séisme, incendie, foudre, inondation, chute d’aéronef) constitue un des points importants. 2.2.2 – Les réexamens des installations de stockage des déchets radioactifs Les réexamens du CSM (INB 66) et du CSA (INB 149) présentent la particularité de traiter de la maîtrise des risques et des inconvénients présentés par ces installations sur le long terme, en plus de réévaluer leur maîtrise en exploitation. Ils ont donc notamment pour objectif la mise à jour, si nécessaire, des scénarios, modèles et hypothèses de long terme afin de confirmer la bonne maîtrise des risques et inconvénients dans le temps. Les réexamens périodiques de ces deux installations mettent ainsi en exergue la nécessité de progresser sur la connaissance des impacts à long terme liés aux substances chimiques toxiques contenues dans certains déchets, ainsi que sur la connaissance des impacts des radionucléides sur l’environnement (faune et flore). L’ASN a rendu ses conclusions sur le second réexamen périodique du CSA le 25 juillet 2022 et du CSM le 29 avril 2024. Les réexamens successifs doivent également permettre de préciser les dispositions techniques prévues par l’exploitant pour assurer la maîtrise des inconvénients de l’installation à long terme, notamment concernant les dispositifs de couverture de ces installations, qui participent au confinement final des massifs de stockage. La pérennité de la couverture du CSM et la conservation de la mémoire pour les générations futures sont deux axes prépondérants du réexamen de ce centre de stockage de déchets radioactifs. Enfin, ces réexamens périodiques permettent de préciser, au fil du temps, les dispositions que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre pour permettre une surveillance sur le long terme du comportement du stockage. 2.3 La stratégie de gestion des déchets du CEA et l’appréciation de l’ASNR La typologie de déchets du CEA Le CEA exploite des installations de nature diverse, couvrant l’ensemble des activités liées au cycle nucléaire : des laboratoires et usines liés aux recherches sur le « cycle du combustible », mais également des réacteurs d’expérimentation. Par ailleurs, le CEA procède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés et recouvrent notamment : ∙des déchets produits par l’exploitation des installations de recherche (tenues de protection, filtres, pièces et composants métalliques, déchets liquides, etc.) ; ∙des déchets issus d’opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens (déchets cimentés, sodés, magnésiens, mercuriels, etc.) ; ∙des déchets consécutifs à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations (déchets de graphite, gravats, terres contaminées, etc.). Le spectre de contamination de ces déchets est également large avec, en particulier, la présence d’émetteurs alpha dans les activités liées aux recherches sur le « cycle du combustible », d’émetteurs bêta‑gamma pour les déchets de fonctionnement issus des réacteurs d’expérimentation. Pour gérer ces déchets, le CEA dispose d’installations spécifiques (de traitement, de conditionnement et d’entreposage). Certaines d’entre elles sont mutualisées pour l’ensemble des centres du CEA, comme la Station de traitement des effluents liquides (STEL) de Marcoule ou la Station de traitement des déchets solides (STD) de Cadarache. Les enjeux Les principaux enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radioactifs sont : ∙la rénovation d’installations (en particulier l’INB 37-A, dont l’indisponibilité actuelle demeure un point de vigilance majeur (voir focus n°3 ci-dessous) ; FOCUS N°3 L’indisponibilité de certaines installations supports : cas de l’INB 37-A (STD) L’INB 37-A (Station de traitement des déchets solides ou STD), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache, est une installation de conditionne‑ ment de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Elle reçoit et conditionne des déchets solides radioactifs générés par le site de Cadarache et ceux d’autres centres (Saclay, Fontenay-aux-Roses entre autres). Les colis produits sont ensuite évacués vers l’installation d’entre‑ posage Cedra dans l’attente d’une expédition future vers Cigéo. Cette installation joue un rôle crucial dans les opérations de reprise et conditionnement des déchets anciens (RCD) et de démantèlement des INB du CEA, étant la seule INB civile de cet exploitant à pouvoir réaliser le traitement des déchets MA-VL. En mai 2024, le CEA a déclaré un événement significatif de sûreté (ESS) classé au niveau 1 de l’échelle INES, à la suite de la découverte de défauts sur le génie civil d’un local de réception du mortier d’enrobage lors de la réalisation de travaux de rénovation de l’installation (projet « PAGODE »), comprenant des opérations de renforcement du génie civil. Les investi‑ gations menées à la suite de cet événement significatif ont montré que des défauts de même nature affectaient également d’autres locaux de l’installation. Les investigations ont également montré que ces défauts, dont l’origine remonte à la construction de l’installation, remettaient notamment en cause la tenue de l’INB à des aléas externes (séisme, tornade). L’exploitation de l’INB 37-A a été progressivement arrêtée, jusqu’à un arrêt complet des activités fin 2024. Considérant l’état de sûreté dégradé de l’installation, l’exploitant a soumis à l’ASNR, en décembre 2025, un dossier présentant des conditions de redémarrage puis de fonctionnement transitoire de l’installation, pour une durée limitée permettant de définir une solution pérenne. L’arrêt de cette l’installation a un impact sur les modalités de gestion des flux de déchets MA-VL des autres installations du CEA, avec notamment le recours à un entreposage chez les producteurs dans l’attente d’une solution définitive. En l’absence d’une autre installation pouvant réaliser le conditionnement des déchets MA-VL du CEA, cette situation illustre la fragilité de la stratégie de gestion des déchets du CEA (voir point 2.3) du fait de l’absence de scénarios alternatifs en cas d’indisponibilité de certaines installations uniques. 382 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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