LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT ∙l’extension des capacités d’entreposage existantes (Cedra), dont la montée en charge reste limitée et sensible aux aléas techniques ; ∙la mise en service de capacités d’entreposage non encore opérationnelles (Diadem), dont le calendrier consolidé présente encore des incertitudes notables ; ∙la conduite des projets de RCD anciens, dont l’avancement dépend directement de la disponibilité des installations « supports » ; ∙la tenue des engagements pris pour l’arrêt des installations anciennes, dont le niveau de sûreté ne répond plus aux exigences actuelles, et la reprise de certaines de leurs fonctionnalités par d’autres installations lorsqu’elles restent nécessaires. L’objectif général de la stratégie de gestion des déchets du CEA, sur la base de ces éléments, est de permettre le traitement, le conditionnement et l’entreposage des effluents, des combustibles usés et des déchets dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes et dans des délais maîtrisés. L’ASNR note que la réalisation de ces objectifs est rendue plus difficile par l’absence d’alternative opérationnelle aux installations critiques, qui accroît la sensibilité du dispositif global de gestion des déchets. L’examen par l’ASNR de la stratégie de gestion des déchets du CEA En réponse à une demande de l’ASN et de l’ASND en 2012, le CEA a remis un réexamen global de sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets en décembre 2016. L’instruction de ce rapport a permis aux deux autorités de rendre un avis conjoint sur cette stratégie en mai 2019. L’ASN et l’ASND ont conclu que les stratégies de démantèlement et de gestion des matières et de déchets du CEA présentent de fortes incertitudes relatives en particulier à la disponibilité d’installations supports. Ces stratégies s’appuient sur la mutualisation des moyens entre ses centres et reposent sur l’utilisation d’installations qui sont pour certaines à l’état de projet, en phase de mise en service, en cours de rénovation, en attente de réexamen de sûreté ou autorisées à poursuivre leur exploitation seulement pour une durée limitée. La plupart sont uniques et sans alternative opérationnelle évidente en cas de défaillance. Tous ces éléments constituent des points de fragilité de la stratégie du CEA, notamment les installations et moyens supports nécessaires à la réalisation des projets d’assainissement-démantèlement (A&D) et de RCD dont l’exigence de disponibilité apparaît particulièrement « sensible » dans la mesure où elles assurent des fonctions qu’aucune autre installation du CEA n’est en mesure de réaliser. L’ASN et l’ASND ont donc adressé au CEA plusieurs demandes visant à limiter ces fragilités, à consolider sa stratégie et à en préciser le calendrier de réalisation. Elles demandaient que le CEA rende compte régulièrement de l’avancement des projets de démantèlement et de gestion des déchets, et qu’une communication régulière vis‑à‑vis du public soit réalisée, suivant les modalités appropriées à la nature des installations, civiles ou de défense. L’ASN, l’ASND et le CEA ont convenu de la mise en place d’un suivi régulier de ces opérations, notamment au travers d’indicateurs d’avancement et de l’actualisation périodique des grands engagements de sûreté du CEA. Une mise à jour de cette stratégie est attendue avant la fin de l’année 2026. Le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets du CEA L’ASNR constate la difficulté du CEA à maîtriser pleinement les enjeux liés à la réalisation de ces projets, qui doivent être conduits simultanément et concernent tant la conduite d’opérations de démantèlement que l’exploitation d’installations support à la gestion des déchets. L’ASNR note en particulier que : ∙la situation de l’INB 37-A est préoccupante, en dépit des efforts de rénovation entrepris ; son indisponibilité observée en 2025 aura potentiellement des effets en cascade sur des opérations de RCD prévues sur d’autres installations (voir focus n°3); ∙l’instruction du deuxième réexamen périodique de l’INB 35 a mis en exergue la nécessité pour le CEA de se positionner avant la fin de l’année 2025 sur le devenir de l’installation. En effet l’installation n’est, à ce jour, plus en capacité de remplir ses principales fonctions depuis 2021, et rencontre des difficultés dans la maîtrise des conditions d’entreposage et de reprise des effluents historiques ; ∙le calendrier de mise en service de Diadem (INB 177) reste marqué par de fortes incertitudes et des reports successifs ayant conduit le CEA à déposer une demande de report de la date de mise en service à la fin de l’année 2030. Cette demande, en cours d’instruction par l’ASNR, serait susceptible d’entraîner une saturation des capacités d’entreposage pour certains déchets entreposés dans d’autres installations du CEA. Le caractère unique et irremplaçable de ces installations accentue la vulnérabilité du dispositif, en particulier en l’absence de scénarios alternatifs en cas d’indisponibilité prolongée. L’ASNR considère que cette situation est préjudiciable à la stratégie de gestion des déchets du CEA. Elle continuera à porter une vigilance particulière sur la conduite et le suivi de ces projets. L’ASNR souligne, néanmoins, la bonne anticipation des travaux nécessaires pour éviter la saturation de certaines capacités d’entreposage de déchets, comme la tranche 3 de l’installation Cedra, et la bonne adéquation du schéma directeur des transports avec les capacités d’entreposage du CEA. 2.4 La stratégie de gestion des déchets d’Orano et l’appréciation de l’ASNR L’usine de traitement et de recyclage des combustibles usés de l’établissement de La Hague présente des enjeux majeurs en matière de gestion des déchets radioactifs. Les déchets présents sur le site de La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé, provenant majoritairement de centrales nucléaires de production d’électricité, mais également de réacteurs de recherche ; d’autre part, les déchets liés au fonctionnement et au démantèlement des différentes installations du site. La majorité de ces déchets restent la propriété de l’exploitant qui fait procéder au traitement de ses combustibles usés, qu’ils soient français ou étrangers. Les déchets français sont orientés vers les filières de gestion précédemment décrites, alors que les déchets étrangers sont renvoyés dans leur pays d’origine. Sur le site du Tricastin, Orano produit également des déchets liés aux activités de l’amont du « cycle » (production des combustibles nucléaires), essentiellement contaminés par des émetteurs alpha. En 2016, Orano a remis à l’ASN et à l’ASND un dossier, complété en 2017, présentant sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets des installations françaises du groupe, ainsi que sa mise en œuvre concrète sur les sites de La Hague et du Tricastin. Orano a par ailleurs transmis, en 2018, des engagements généraux et particuliers pour les sites de La Hague et du Tricastin. L’ASN a pris position sur cette stratégie le 14 février 2022. Des éléments ont été transmis à l’ASN par Orano depuis 2022, en réponse aux différentes demandes de l’ASN figurant dans la lettre du 14 février 2022. Ces éléments sont en cours d’instruction par l’ASNR. Les enjeux Les principaux enjeux liés à la gestion des déchets de l’exploitant Orano sont : ∙la sûreté des installations d’entreposage des déchets anciens. Sur le site de La Hague, des installations dédiées à la reprise et au conditionnement puis à l’entreposage des déchets anciens doivent être conçues, construites puis mises en service. Ces projets rencontrent des difficultés techniques, qui peuvent rendre Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 383 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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