LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT nécessaires certains aménagements des délais fixés par l’ASNR (voir chapitre 12). De plus, les capacités d’entreposage des déchets radioactifs sur le site doivent être anticipées avec des marges prudentes, afin de prévenir leur saturation. Sur le site du Tricastin, les déchets historiques entreposés nécessitent des actions importantes en matière de caractérisation et de recherche d’options de gestion. Les conditions d’entreposage dans certaines installations du Tricastin ne répondent pas aux exigences de sûreté actuelles et doivent être améliorées ; ∙la suffisance des moyens d’analyse chimique et radiologiques permettant de consolider les inventaires des déchets et disposer d’une bonne connaissance des caractéristiques de ces déchets pour pouvoir identifier des solutions de gestion adaptées à leurs caractéristiques ; ∙la définition de solutions pour le conditionnement des déchets, en particulier des déchets anciens. Les modalités de conditionnement des déchets radioactifs destinés à une INB de stockage à l’étude doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’ASNR, conformément à l’article 6.7 de l’arrêté du 7 février 2012 (voir point 2.2.2). La maîtrise des échéances de conditionnement est un axe particulièrement important, nécessitant le développement de programmes de caractérisation et de R&D pour démontrer la faisabilité et la compatibilité des procédés de conditionnement retenus avec les étapes ultérieures de gestion et identifier suffisamment tôt les risques susceptibles d’affecter significativement les projets associés. Le cas échéant, lorsque la faisabilité du conditionnement défini ne peut pas être établie dans des délais compatibles avec les échéances prescrites, il est nécessaire, pour l’exploitant, de prévoir une solution alternative, incluant en particulier des entreposages intermédiaires, permettant la reprise et la caractérisation des déchets anciens dans les meilleurs délais, tout en garantissant l’absence de contre-geste pouvant compromettre la sûreté de leur entreposage, le conditionnement définitif et les étapes ultérieures de gestion des colis produits. Une mise à jour de cette stratégie est attendue à l’été 2027. Dans le cadre des opérations de RCD, Orano étudie des solutions de conditionnement nécessitant le développement de nouveaux procédés, notamment pour les déchets MA‑VL suivants : ∙les boues radioactives provenant de l’installation STE2 de La Hague ; ∙les déchets technologiques émetteurs de rayonnement alpha provenant principalement des usines de La Hague et de Melox (Gard) ne pouvant pas être stockés en surface. Pour d’autres types de déchets MA‑VL issus des opérations de RCD, Orano étudie la possibilité d’adapter des procédés existants (compactage, cimentation, vitrification). Une partie des référentiels de conditionnement associés est en cours d’instruction par l’ASNR. 2.5 La stratégie de gestion des déchets d’EDF et l’appréciation de l’ASNR Les déchets radioactifs produits par EDF proviennent de plusieurs activités distinctes. Il s’agit notamment des déchets résultant de l’exploitation des centrales nucléaires qui sont constitués de déchets activés dans les cœurs des réacteurs et de déchets résultant de leur fonctionnement et de leur maintenance. À cela s’ajoutent certains déchets anciens, ainsi que les déchets issus des opérations de démantèlement en cours. EDF est également propriétaire de déchets HA et MA‑VL issus du traitement des combustibles usés dans l’usine Orano de La Hague, pour la part qui lui est attribuée. Les déchets activés Ces déchets sont notamment les grappes de commande et les grappes de contrôle utilisées pour le fonctionnement des réacteurs. Ce sont des déchets MA‑VL dont les quantités produites sont faibles. Ils sont entreposés dans les piscines d’entreposage du combustible dans les centrales nucléaires, en attendant d’être transférés dans l’installation Iceda. L’année 2025 a été marquée par l’envoi du premier colis de déchets activés provenant du démantèlement du site de Fessenheim vers l’installation Iceda. Les déchets d’exploitation et de maintenance Une partie des déchets est traitée par fusion ou incinération dans l’installation Centraco, dans le but de réduire le volume des déchets ultimes. Les autres types de déchets de fonctionnement et de maintenance sont conditionnés sur les sites de production puis expédiés pour stockage au CSA ou au Cires (voir points 1.3.1 et 1.3.2). Ils contiennent des émetteurs bêta et gamma et peu ou pas d’émetteurs alpha. EDF a remis fin 2013 un dossier présentant sa stratégie en matière de gestion des déchets. Après instruction, l’ASN a notamment demandé à EDF, en 2017, de poursuivre ses mesures pour réduire les incertitudes associées à l’activité des déchets envoyés au CSA, d’améliorer ses dispositions organisationnelles pour garantir des ressources suffisantes à la gestion des déchets radioactifs et de présenter la filière la plus appropriée pour le traitement des générateurs de vapeur usés. Enfin, les tubes guides de grappes usés du parc EDF seront stockés directement au CSA, après l’abandon par EDF du projet de traitement par Cyclife France dans l’installation Centraco, dans le but de réduire le volume des déchets. Les enjeux Les principaux enjeux associés à la stratégie de gestion des déchets d’EDF concernent : ∙la gestion des déchets anciens. Il s’agit principalement des déchets de structure (chemises en graphite) des combustibles de la filière de réacteurs UNGG. Ces déchets pourraient être stockés dans un centre de stockage pour les déchets de type FA‑VL (voir point 1.3.4). Ils sont entreposés principalement dans des silos semi‑enterrés à Saint‑Laurent‑des‑Eaux. Les déchets de graphite sont également présents sous forme d’empilements dans les réacteurs UNGG en cours de démantèlement. EDF a mené, dans le cadre du PNGMDR 2016-2018, une étude de fiabilisation de l’activité de ces déchets et a remis ses conclusions en décembre 2019. À la suite de demandes de l’ASN, des compléments ont été apportés en 2023. Ils font l’objet d’une instruction par l’ASNR ; ∙le caractère unique et irremplaçable de l’Iceda, qui constitue la seule voie d’évacuation des déchets activés des centrales nucléaires afin de procéder à leur conditionnement et leur entreposage en vue d’un stockage ultérieur ; ∙les évolutions liées au « cycle du combustible ». La politique d’EDF en matière d’utilisation du combustible (voir chapitre 8) a des conséquences sur les installations du « cycle » (voir chapitre 10) et sur les quantités et la nature des déchets produits. 3 – La gestion des résidus de traitement et des stériles miniers issus des anciennes mines d’uranium L’exploitation des mines d’uranium en France entre 1948 et 2001 a conduit à la production de 76 000 tonnes d’uranium. Des activités d’exploration, d’extraction et de traitement ont concerné environ 250 sites en France, répartis sur 27 départements dans les huit régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le traitement des minerais a, quant à lui, été réalisé dans huit usines. Aujourd’hui, les anciennes mines d’uranium sont presque toutes sous la responsabilité d’Orano. On peut distinguer deux catégories de produits issus de l’exploitation des mines d’uranium : ∙les stériles miniers, qui désignent les roches excavées pour accéder au minerai. La quantité de stériles miniers extraits est évaluée à environ 170 millions de tonnes ; 384 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=