LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT ∙les résidus de traitement, qui désignent les produits restants, après extraction de l’uranium contenu dans le minerai, par traitement statique ou dynamique. En France, ces résidus représentent 50 millions de tonnes, réparties dans 17 stockages. Ces sites sont des ICPE et leur impact sur l’environnement est contrôlé. Le réaménagement des sites de stockage de résidus de traitement d’uranium a notamment consisté en la mise en place d’une couverture solide sur les résidus, afin d’assurer une barrière de protection géochimique et radiologique permettant de limiter les risques d’intrusion, d’érosion, de dispersion des produits stockés, ainsi que des produits liés à l’exposition externe et interne des populations voisines. Le contexte réglementaire Les mines d’uranium et leurs dépendances, ainsi que les conditions de leur fermeture, relèvent du code minier. Les stockages de résidus miniers radioactifs relèvent de la rubrique 1735 de la nomenclature des ICPE. Les mines et les stockages de résidus miniers ne sont donc pas soumis au contrôle de l’ASNR, toutefois l’ASNR peut appuyer les services instructeurs de l’État sur sollicitation. Dans le cas spécifique des anciennes mines d’uranium, un plan d’action a été défini par la circulaire n° 2009‑132 du 22 juillet 2009 du ministre chargé de l’environnement et du président de l’ASN du 22 juillet 2009, selon les axes de travail suivants : ∙contrôler les anciens sites miniers ; ∙améliorer la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d’uranium et leur surveillance ; ∙gérer les stériles (mieux connaître leurs utilisations et réduire les impacts si nécessaire) ; ∙renforcer l’information et la concertation. PNGMDR : le comportement à long terme des sites Depuis 2003, les études remises dans le cadre du PNGMDR ont permis d’améliorer les connaissances concernant : ∙l’impact dosimétrique des stockages de résidus miniers sur l’homme et l’environnement, avec notamment la comparaison des données issues de la surveillance et des résultats de modélisation ; ∙l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme des verses à stériles et des stériles dans le domaine public en lien avec les résultats acquis dans le cadre de la circulaire du 22 juillet 2009 ; ∙la stratégie à retenir pour l’évolution du traitement des eaux collectées sur les anciens sites miniers ; ∙la relation entre les flux rejetés et l’accumulation de sédiments marqués dans les rivières et les lacs ; ∙la méthodologie d’évaluation de la tenue à long terme des ouvrages ceinturant les stockages de résidus ; ∙les phénomènes de transport de l’uranium des verses à stériles vers l’environnement ; ∙les mécanismes régissant la mobilité de l’uranium et du radium au sein des résidus miniers uranifères. À la suite de l’avis n° 2016‑AV‑0255 de l’ASN du 9 février 2016, et dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018, Orano a transmis 11 études entre janvier 2017 et février 2020 pour compléter les études remises antérieurement. Sur cette base, l’ASN a remis un avis le 4 février 2021, destiné à faire le point sur ces sujets. Ainsi, l’avis n° 2021‑AV‑0374 de l’ASN du 4 février 2021 précise les études restant à réaliser pour répondre aux enjeux associés aux anciens sites miniers et rappelés ci-avant. Ces études peuvent conduire à la réalisation de travaux, tels que le retrait de stériles miniers dans le domaine public, le renforcement d’ouvrages ceinturant les sites de stockage, l’amélioration de la conservation de la mémoire. Cet avis recommande aussi la poursuite des travaux de deux groupes de travail techniques portant sur : ∙le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium. Le rapport final, sur le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium, publié le 30 janvier 2023, a été actualisé le 12 novembre 2024. Cette mise à jour ne remet pas en question les recommandations, méthodes et conclusions mentionnées dans le rapport final publié en 2023. Ce rapport est désormais pris en compte par Orano afin de mettre à jour ses études d’évaluation de la stabilité de ses ouvrages ceinturant les sites de stockage de résidus de traitement miniers. ∙la gestion des eaux issues des anciens sites miniers uranifères. Avec l’objectif de réduction de l’impact global (radiologique et chimique) des rejets sur l’homme et les écosystèmes, le groupe de travail technique dédié a achevé, en juin 2024, la rédaction du guide d’élaboration de la méthodologie d’analyse multicritères. Il s’agit d’un guide d’aide à la décision sur la question du maintien, de l’arrêt ou de l’évolution du traitement des eaux de mine collectées pour un site donné, accueillant dans certains cas un stockage de résidus de traitement de minerai d’uranium. Cette version finale est en attente de publication. L’ASNR a proposé la création d’un troisième groupe dont le travail portera sur la mise à jour de la méthodologie d’évaluation de l’impact à long terme des stockages de résidus de traitement miniers. Ce groupe de travail s’attachera, en particulier, à préciser les scénarios de dégradation à long terme de la couverture des stockages de résidus de traitement miniers, en lien avec les scénarios d’évolution des sites de stockage de déchets radioactifs et les travaux menés dans le cadre du groupe d’expertise pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin (GEP Limousin). Ce groupe de travail n’a pas encore débuté, la priorité ayant été donnée à terminer les travaux des deux groupes de travail mentionnés ci-dessus. Le PNGMDR 2022-2026 prévoit enfin la poursuite des actions relatives à l’impact environnemental et sanitaire à long terme de la gestion des anciennes mines d’uranium. Ces actions prendront notamment en compte la poursuite de la mise à jour des études sur la stabilité des ouvrages suivant la méthodologie proposée par le rapport final sur le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium et l’application de la méthodologie de gestion des eaux issues des anciens sites miniers précisés ci-avant. Concernant les études d’évaluation de la stabilité de ses ouvrages ceinturant les sites de stockage de résidus de traitement miniers, l’étude concernant le site du Bernardan, remise en octobre 2023, fait actuellement l’objet d’une expertise par l’ASNR. Concernant l’évaluation du site de Montmassacrot, l’ASNR a demandé à Orano en novembre 2024 des compléments sur l’étude remise en octobre 2021 afin de justifier la stabilité de l’ouvrage à court et long terme. Orano a transmis des premiers éléments de réponse le 23 décembre 2024 et une mise à jour de l’étude de stabilité le 31 mars 2025. Cette nouvelle étude nécessite des compléments techniques sur la piézométrie au sein du stockage et de l’ouvrage. Afin de poursuivre les études hydrogéologique et géotechnique, un porté à connaissance intégrant l’ensemble des travaux à réaliser, dont la mise en place de trois piézomètres, a été transmis le 25 août 2025 à la préfecture de la Haute-Vienne. Ces nouvelles études d’analyse de la rupture devraient être transmises au premier semestre 2026. Concernant le site de stockage des résidus de traitement minier de Bois Noir Limouzat, Orano a déposé à l’été 2025 un dossier d’autorisation environnementale portant sur le réaménagement en couverture solide du site. Le dossier est en cours d’instruction par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) avec l’appui de l’ASNR. Enfin, Orano devrait transmettre au premier semestre 2026 les études de stabilité des sites de Bertholène, de Gueugnon, de Lodève et de Saint-Pierre du Cantal. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 385 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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