Île‑de‑France Fin 2021, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a annoncé une évolution profonde de la stratégie de démantèlement de l’INB 40 avec le report de la mise en service des équipements réalisant des opérations de traitement et de conditionnement de déchets irradiants. Dans le cadre de l’instruction, des informations étaient attendues quant au nouveau scénario de démantèlement, notamment pour ce qui concerne la gestion des déchets irradiants. Le dossier de démantèlement, déposé par le CEA en fin d’année 2023, est en cours d’instruction. Depuis l’arrêt des réacteurs Osiris et Isis, et dans l’attente du démantèlement de l’installation, les opérations d’évacuation de matières radioactives et dangereuses et celles de préparation au démantèlement sont en cours, avec une organisation adaptée à ce nouvel état de l’installation. En particulier, les derniers combustibles irradiés des cœurs entreposés dans l’installation ont été évacués en 2021. Afin de s’adapter à l’augmentation des flux de déchets liés aux opérations de préparation au démantèlement, le CEA a été autorisé par l’ASNR en 2025 à faire évoluer les zones d’entreposage de déchets au sein de l’installation. Par ailleurs, l’exploitant a pris des dispositions visant à réduire la consommation d’eau durant la période estivale. L’ASNR considère que le niveau de sûreté de l’INB 40 est satisfaisant. L’organisation mise en place pour suivre les opérations de préparation au démantèlement est adaptée à l’état actuel de l’installation, malgré des reports d’opérations liés à un manque de moyens. Les plannings des travaux font l’objet d’un suivi rigoureux. En 2026, l’ASNR sera attentive à la maîtrise par l’exploitant des opérations de préparation au démantèlement, notamment celles sur le chemin critique pour atteindre l’état initial décrit dans le dossier de démantèlement. Par ailleurs, les travaux engagés par l’exploitant pour assurer la gestion des compétences nécessaires à l’exploitation et au démantèlement à venir de l’installation doivent être poursuivis. Réacteur Orphée Le réacteur Orphée (INB 101), réacteur source de neutrons, était un réacteur de recherche de type piscine, d’une puissance autorisée de 14 MWth. Le cœur, très compact, est localisé dans une cuve d’eau lourde qui sert de modérateur. La création du réacteur a été autorisée par le décret du 8 mars 1978 et sa première divergence a eu lieu en 1980. Il servait à réaliser des expériences dans des domaines tels que la physique, la biologie ou la physico‑chimie. Le réacteur permettait l’introduction d’échantillons à irradier pour la fabrication de radionucléides ou la production de matériaux spéciaux, ainsi que la réalisation de contrôles non destructifs de certains composants. Le réacteur Orphée, à la suite de son arrêt définitif fin 2019, est en phase d’opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM). L’exploitant a déposé en mars 2020 son dossier de démantèlement. Les derniers combustibles irradiés du réacteur Orphée ont été évacués en 2020, ce qui a conduit à une forte réduction des risques de l’installation. La poursuite des OPDEM et le scénario de démantèlement de l’installation ont fait l’objet de discussions à la suite d’un changement de priorisation des opérations de démantèlement par le CEA, entraînant une mise à jour de la stratégie de démantèlement de l’INB 101. Un nouveau dossier de démantèlement a été déposé en fin d’année 2023 et est en cours d’instruction. À l’issue de l’instruction du rapport de conclusion du réexamen périodique déposé en 2019, l’ASNR a estimé, en 2025, n’avoir pas d’objection à la poursuite des opérations de préparation au démantèlement de l’INB 101 et suivra l’avancement du plan d’action de l’exploitant. Depuis l’arrêt du réacteur, la phase de préparation des opérations de démantèlement a débuté mais connaît des décalages récurrents. En 2025, les OPDEM ont repris à la suite d’une période de mise en pause. La gestion des modifications en lien avec ces opérations doit néanmoins être améliorée. L’ASNR considère que le niveau de sûreté du réacteur Orphée est satisfaisant dans l’ensemble. Toutefois, les travaux de mise à jour du référentiel documentaire de l’installation, afin de prendre en compte l’arrêt du réacteur, doivent être poursuivis dans les délais annoncés. L’ASNR sera également vigilante à l’adaptation de l’organisation et des compétences des personnels pour gérer des activités nouvelles liées au démantèlement, tout en maintenant le niveau de sûreté de l’installation et en maîtrisant les plannings des activités associées. Laboratoire d’essai sur combustibles irradiés Le Laboratoire d’essai sur combustibles irradiés (LECI) a été construit et mis en service en novembre 1959. Il a été déclaré en tant qu’INB le 8 janvier 1968 par le CEA. Une extension a été autorisée en 2000. Le LECI (INB 50) constitue un outil d’expertise pour les exploitants nucléaires. Il a pour mission d’étudier les propriétés des matériaux utilisés dans le secteur nucléaire, irradiés ou non. Du point de vue de la sûreté, cette installation doit répondre aux mêmes exigences que celles des installations nucléaires du « cycle du combustible », mais l’approche de sûreté est proportionnée aux risques et inconvénients qu’elle présente. À la suite du dernier réexamen périodique, l’ASN a encadré, dans la décision du 30 novembre 2016, modifiée le 26 juin 2017, la poursuite de fonctionnement de l’installation par des prescriptions techniques, qui portent notamment sur le plan d’amélioration que le CEA s’était engagé à réaliser. Certains engagements pris par le CEA n’ont pas été tenus dans les délais. L’examen des dispositions en lien avec l’incendie a conduit l’ASN à encadrer, en 2023, la réalisation des travaux initialement attendus pour fin 2019 par une décision de mise en demeure avec une échéance au 31 décembre 2026. LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE : ▸ des installations nucléaires de base contrôlées par la division d’Orléans : • les sites de Saclay et de Fontenay‑aux‑Roses du centre CEA Paris‑Saclay, • l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) exploitée par CIS bio international à Saclay ; ▸ des activités nucléaires de proximité du domaine médical contrôlées par la division de Paris : • 28 services de radiothérapie externe, • 12 services de curiethérapie, • 44 services de médecine nucléaire in vivo et 12 services de médecine nucléaire in vitro (biologie médicale), • 150 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées ; ▸ des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche contrôlées par la division de Paris : • 5 sociétés de radiologie industrielle utilisant des appareils de gammagraphie, • environ 90 autorisations et 56 enregistrements relatifs à des activités de recherche ; ▸ des activités liées au transport de substances radioactives ; ▸ des laboratoires et organismes agréés par l’ASNR : • 3 organismes pour le contrôle de la radioprotection. Chap.7 Chap 6 Chap.5 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 65
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