Île‑de‑France L’ASNR considère que le niveau de sûreté de l’installation est satisfaisant dans l’ensemble. Toutefois, en dépit des actions engagées pour renforcer la surveillance des intervenants extérieurs, une vigilance reste nécessaire sur la surveillance des opérations courantes. Par ailleurs, le CEA doit veiller au respect des délais d’entreposage des déchets sur l’installation. Zone de gestion des effluents liquides La Zone de gestion des effluents liquides (ZGEL) constitue l’INB 35. Déclarée par le CEA par courrier du 27 mai 1964, elle est dédiée au traitement des effluents liquides radioactifs. Par décret du 8 janvier 2004, le CEA a été autorisé à créer dans l’INB une extension, dénommée « Stella », ayant pour fonction le traitement et le conditionnement des effluents aqueux de faible activité du centre de Saclay. Ces effluents sont concentrés par évaporation puis bloqués dans une matrice de ciment, afin de confectionner des colis acceptables par les centres de stockage de surface de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). À ce jour, l’installation n’est plus en capacité de reprendre des effluents des producteurs de Saclay. En effet, le CEA a suspendu, depuis 2016, la réception d’effluents provenant d’autres INB, en raison d’investigations complémentaires concernant la stabilité de la structure du local d’entreposage des effluents liquides de faible activité (local 97). La majorité des effluents radioactifs de faible et moyenne activité produits par les producteurs du site de Saclay est désormais orientée vers la Station de traitement des effluents liquides (STEL) de Marcoule. L’installation d’évaporation utilisée pour traiter les effluents radioactifs est à l’arrêt depuis 2019, en raison d’anomalies techniques sur un équipement. À la suite de l’autorisation délivrée par l’ASN en 2023 concernant une modification de la virole du séparateur, le CEA a engagé les travaux nécessaires en vue d’une reprise limitée des campagnes d’évaporation. Le procédé de cimentation, utilisé pour traiter les concentrats présents dans l’installation, a été arrêté provisoirement par le CEA en juin 2021, à la suite de la production de deux colis actifs 12H non conformes à l’approbation de conditionnement délivrée par l’Andra. Après l’obtention d’une nouvelle approbation de l’Andra, le CEA a relancé la cimentation de concentrats en 2025 et prévoit une reprise de l’évacuation des colis 12H prochainement. Compte tenu des engagements pris par le CEA et du plan d’action élaboré à l’issue du réexamen, l’ASNR a estimé, en 2025, à la suite de l’instruction du rapport de conclusion du réexamen périodique, n’avoir pas d’objection à la poursuite de l’exploitation de l’INB 35. Le CEA a pris plusieurs engagements pour améliorer la sûreté de l’installation, qui portent notamment sur la vidange de certaines cuves et la maîtrise du risque incendie. L’ASNR sera vigilante au suivi des engagements et de l’avancement du plan d’action, ainsi qu’à l’appropriation, par l’installation, des résultats des rapports et études réalisés dans ce cadre. En 2025, la gestion des déchets est apparue satisfaisante, mais une attention doit être portée aux zones d’entreposage et au suivi des délais associés. De plus, des améliorations sont attendues sur la requalification d’éléments importants pour la protection des intérêts. Si l’ASNR a constaté, en 2025, l’investissement du CEA en vue de la reprise de l’évaporation et de la cimentation, la reprise et le conditionnement des effluents historiques, notamment des cuves MA500 et des cuves de la fosse 99, demeurent des points de vigilance. En 2024, la vidange d’une cuve prioritaire de la fosse 99 a été réalisée. Cependant, des résidus impompables restent présents au fond de la cuve. Enfin, le CEA statuera en 2026 sur le devenir de l’installation. En cas de poursuite d’exploitation, il est attendu un plan d’action ambitieux permettant d’atteindre un niveau de sûreté cohérent avec le devenir envisagé de l’installation. LES INSTALLATIONS EN DÉMANTÈLEMENT Les opérations de démantèlement conduites sur le site de Saclay concernent deux INB, le Laboratoire de haute activité (LHA) et la zone de gestion des déchets solides radioactifs (INB 72). Des OPDEM sont réalisées dans deux INB définitivement arrêtées, les réacteurs Osiris et Isis (INB 40) et le réacteur Orphée (INB 101). Des opérations sont également réalisées dans la ZGEL (INB 35) en fonctionnement, sur des parties ayant cessé leur activité. Sont également concernées par le démantèlement deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE – EL2 et EL3) qui étaient précédemment des INB mais qui ne sont pas complètement démantelées, en l’absence d’une filière pour les déchets de faible activité à vie longue. Leur déclassement d’INB en ICPE dans les années 1980, conforme à la réglementation de l’époque, ne pourrait pas être pratiqué aujourd’hui. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies par le CEA (voir chapitres 12 et 13). Une mise à jour de cette stratégie, prenant en compte le retour d’expérience, est attendue par l’ASNR. Laboratoire de haute activité Le Laboratoire de haute activité (LHA) comporte plusieurs laboratoires qui étaient destinés à la réalisation de travaux de recherche ou de production de différents radionucléides. Il constitue l’INB 49. À l’issue des travaux de démantèlement et d’assainissement autorisés par décret du 18 septembre 2008, seuls deux laboratoires en exploitation aujourd’hui devraient subsister à terme sous le régime des ICPE. Ces deux laboratoires sont le laboratoire de caractérisation chimique et radiologique d’effluents et de déchets et l’installation de conditionnement et d’entreposage pour la reprise des sources sans emploi. Malgré l’avancement des opérations d’assainissement et de démantèlement, les retards accumulés n’ont pas permis au CEA de respecter l’échéance du 21 septembre 2018 fixée par le décret autorisant le démantèlement du LHA. La découverte, en 2017, de pollution dans certaines « cours intercellules » a également conduit à faire évoluer les opérations à réaliser. Des investigations sur l’état radiologique des sols ont été menées entre 2019 et 2021. Un dossier de modification du décret de démantèlement a été déposé par l’exploitant en décembre 2021. La justification du délai nécessaire pour achever les opérations de démantèlement autorisées par le décret du 18 septembre 2008 sera examinée dans le cadre de l’instruction actuellement en cours. En 2024, l’ASN a estimé, à la suite de l’instruction du rapport de conclusion du réexamen périodique transmis par le CEA en 2017, n’avoir pas d’objection à la poursuite de l’exploitation de l’INB 49, dans l’attente de la modification de son décret de démantèlement. Dans le cadre de ce réexamen, des actions de mise en conformité, notamment en matière de maîtrise des risques liés à l’incendie, ont été identifiées. L’ASN a également demandé au CEA de prendre des mesures permettant de garantir l’intégrité de certains équipements dont le démantèlement a été retardé. Les investigations et études permettant la gestion des déchets non identifiés découverts fin 2022 dans l’ensemble des caissons constitutifs de la chaîne blindée TOTEM se sont poursuivies en 2025, et l’évacuation de ces déchets est en cours. L’ASNR considère que le niveau de sûreté de l’INB 49 est satisfaisant dans l’ensemble et souligne positivement, malgré les retards, l’avancée globale des opérations de démantèlement et les dispositions prises par l’exploitant visant à renforcer la coordination des travaux et la gestion de projet. La gestion des deux laboratoires en exploitation est également apparue satisfaisante. Cependant, des améliorations sont attendues sur la gestion des consignations d’équipements de l’installation, ainsi que sur les contrôles et essais périodiques relatifs aux manomètres. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 67
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