Néanmoins, comme les années précédentes, l’ASNR constate, au regard des inspections menées en 2025, que CIS bio international rencontre des difficultés pour respecter ses engagements, avec un nombre conséquent de reports d’échéances associées à des actions décidées à la suite d’inspections ou d’événements significatifs. Concernant les déchets, CIS bio international a respecté la mise en demeure de l’ASN de 2024 portant sur l’évacuation de certains déchets nucléaires entreposés au-delà des délais prévus dans le référentiel de l’installation avant fin janvier 2025. L’ASNR a par ailleurs constaté des améliorations concernant la formation du personnel à la radioprotection, la réception des colis de substances radioactives et la gestion des effluents actifs. Des améliorations sont toutefois attendues sur la surveillance des intervenants extérieurs, le suivi des rejets gazeux en iodes, les modalités d’intervention du pôle de compétence en radioprotection et la gestion des situations d’urgence. Le nombre d’événements significatifs déclarés à l’ASNR est stable par rapport à 2024. Néanmoins, les facteurs organisationnels et humains restent prépondérants dans les causes identifiées, et l’ASNR note des récurrences concernant la radioprotection du personnel, la gestion des derniers niveaux de filtration et l’identification et le suivi en service des équipements sous pression. Une attention particulière doit être portée sur ces thématiques. De plus, si les actions de maintenance préventives et curatives engagées en 2025 ont permis l’amélioration du taux de fuite de certaines enceintes et boîtes à gants, des écarts demeurent pour un nombre significatif d’équipements. CIS bio international a également poursuivi la recherche des causes techniques des non-conformités régulièrement observées des derniers niveaux de filtration du système de ventilation de l’installation et la mise en œuvre d’actions correctives. Ainsi, les résultats de l’installation dans les domaines de la sûreté et de la radioprotection sont contrastés. Malgré le travail conséquent engagé par le personnel de l’installation à tous les niveaux de l’organisation et les améliorations observées dans le management de la sûreté, CIS bio international doit poursuivre ses efforts pour permettre une amélioration significative. La rigueur d’exploitation, le maintien de la culture de sûreté et le pilotage des projets industriels ou visant à améliorer la sûreté ou la radioprotection restent les axes sur lesquels CIS bio international doit porter ses efforts. Les nombreux projets, études et travaux engagés par CIS bio international constituent toujours un point de vigilance et nécessitent une meilleure programmation, afin de permettre l’élaboration et la transmission suffisamment en amont des dossiers à destination de l’ASNR. Afin d’améliorer les performances en matière de sûreté, de radioprotection et d’environnement, il est nécessaire que l’exploitant maintienne une vigilance accrue sur l’organisation et les moyens techniques mis en œuvre. Site CEA de Fontenay‑aux‑Roses Premier centre de recherche du CEA, créé en 1946, le site de Fontenay‑aux‑Roses poursuit la mutation de ses activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. Le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses, composante du centre CEA Paris‑Saclay depuis 2017, est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165, se déroulaient des activités de recherche et de développement sur le retraitement des combustibles nucléaires, des éléments transuraniens et des déchets radioactifs, et sur l’examen des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980‑1990. L’INB 166 est une installation de caractérisation, traitement, reconditionnement et entreposage de déchets radioactifs anciens provenant du démantèlement de l’INB 165. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN, qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies (voir chapitres 12 et 13). Une mise à jour de cette stratégie, prenant en compte le retour d’expérience, est attendue par l’ASNR. Le démantèlement du site de Fontenay‑aux‑Roses contient des opérations prioritaires, car il présente des enjeux particuliers liés, d’une part, à la quantité de déchets radioactifs présents dans ces installations ; d’autre part, à la contamination radiologique des sols sous une partie d’un bâtiment de l’INB 165. Par ailleurs, le centre de Fontenay‑aux‑Roses, situé en zone urbaine dense, est engagé dans un processus global de dénucléarisation. Installation Procédé et installation Support Le démantèlement des deux installations Procédé et Support, qui constituent respectivement l’INB 165 et l’INB 166, a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN qu’en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement devrait être prolongée et que le plan de démantèlement serait modifié. Le CEA a déposé, en juin 2015, une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements. L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers de demande de modification des décrets de démantèlement n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis en 2018 une nouvelle version de ces dossiers. Ceux-ci ont fait l’objet de compléments sur la période 2019‑2022, portant notamment sur les opérations de démantèlement prévues et leur échéancier. Le CEA envisage une fin de démantèlement des INB au‑delà de 2060. Ces deux projets sont en cours d’instruction. Les nouveaux décrets fixeront les caractéristiques du démantèlement à venir, et notamment leur délai de réalisation. Île‑de‑France Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 69
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