Rapport de l'ASNR 2025

CENTRE CEA DE MARCOULE Créé en 1955, le centre CEA de Marcoule comporte trois installations civiles : les laboratoires Atalante (INB 148), la centrale Phénix (INB 71) et l’installation d’entreposage Diadem (INB 177). Installation Atalante – Centre du CEA Les Ateliers alpha et laboratoires d’analyses des transuraniens et d’études de retraitement (Atalante – INB 148), créés dans les années 1980, ont pour mission principale de mener des activités de recherche et développement en matière de recyclage des combustibles nucléaires, de gestion des déchets ultimes et d’exploration de nouveaux concepts pour les systèmes nucléaires de quatrième génération. Afin d’étendre ces activités de recherche, des activités et des équipements provenant du Laboratoire d’études et de fabrication des combustibles avancés (Lefca) du centre CEA de Cadarache y ont été transférés en 2017. L’ASN a publié la décision n° 2022-DC-0720 du 19 avril 2022 qui fixe au CEA les prescriptions applicables à Atalante, destinées à encadrer la poursuite de fonctionnement de l’INB. Le CEA a annoncé en 2025 qu’il serait dans l’incapacité de respecter l’échéance de traitement des liquides organiques radioactifs (LOR) entreposés dans l’installation, fixée au 31 décembre 2035, du fait de changements dans la stratégie de traitement des déchets sans filière immédiate, avec une date de fin de traitement d’une partie de ces LOR désormais visée aux environs de 2069 et l’engagement de nouvelles activités de R&D pour le traitement du reste de ces déchets. Ce changement de stratégie remet également en cause les activités autorisées du décret d’autorisation de création de l’installation. Le CEA prévoit de présenter des éléments de justification concernant cette stratégie avec le rapport de conclusion du réexamen d’Atalante attendu avant le 31 décembre 2026. Dans l’attente de l’évacuation de ces LOR, le CEA doit démontrer que leur entreposage sur une longue période dans l’installation Atalante est sûr, en particulier en prenant des dispositions pour s’assurer que les fûts d’entreposage de ces LOR ne se corrodent pas et en justifiant disposer de capacités d’échantillonnage permettant de suivre leur qualité physico-chimique. L’ASNR devra prendre position sur un possible aménagement des prescriptions techniques du dernier réexamen périodique au vu du changement de stratégie du CEA. Un événement significatif classé au niveau 1 de l’échelle INES, en lien avec un défaut de contrôle et d’essai périodique relatif à la surveillance du risque d’incendie, a été déclaré par le CEA en 2025. La multiplicité des locaux impactés et le temps pendant lequel ces contrôles n’ont pas été réalisés revêtent un caractère générique dans le périmètre d’Atalante. Dans le domaine de la criticité, le plan d’action mis en œuvre à la suite de l’événement de niveau 1 déclaré en 2024 est en cours de déploiement, notamment pour les aspects relatifs aux facteurs humains. En 2025, le CEA a déclaré un nouvel événement en lien avec la comptabilité des matériaux réflecteurs au sein des laboratoires d’Atalante. Au travers des contrôles réalisés en 2025, l’ASNR a relevé que les premières actions mises en œuvre à la suite des événements significatifs liés au risque de criticité sont correctement suivis. L’ASNR attend maintenant le déploiement des actions liées aux conclusions de l’analyse des facteurs organisationnels et humains et sur les dispositions qui seront mises en œuvre en matière de moyens et de ressources pour éviter le renouvellement de ces événements. L’ASNR considère que le niveau de sûreté nucléaire d’Atalante est assez satisfaisant, notamment sur les thèmes relatifs à la prévention du risque incendie et de criticité. Des améliorations de la sectorisation incendie et de l’efficacité du système d’extinction automatique à gaz d’Atalante sont attendues. Les modalités de surveillance de la radioactivité dans l’environnement, examinées lors d’inspections réalisées en 2025, sont satisfaisantes. La surveillance des intervenants extérieurs est correctement réalisée et permet d’assurer le retour d’expérience réglementaire. Centrale Phénix – Centre du CEA La centrale Phénix (INB 71) est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2009 et est en cours de démantèlement. Le démantèlement est encadré dans ses grandes phases par le décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. La décision n° 2016-DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016 prescrit au CEA différents jalons et opérations de démantèlement. L’évacuation des combustibles irradiés et la dépose d’équipements se sont poursuivies en 2025 avec un retard constaté sur l’objectif de l’année. Cette action est un grand engagement de sûreté du CEA avec pour objectif d’évacuer 75 % du terme source des assemblages standards irradiés avant 2029. Le CEA a déposé en décembre 2024 une demande de modification du décret de démantèlement de l’INB 71, visant principalement à une évolution du cadencement des opérations de démantèlement, en privilégiant le traitement du sodium. Cette demande de modification d’autorisation est en lien avec la stratégie de démantèlement de l’ensemble des installations du CEA. LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE : ▸ des installations nucléaires de base : • la centrale nucléaire de Golfech, (2 réacteurs de 1300 MWe), • le centre de recherche du CEA de Marcoule, qui inclut les INB civiles Atalante et Phénix, ainsi que le chantier de construction de l’installation d’entreposage de déchets Diadem, • l’usine Melox de production de combustible nucléaire « MOX », • l’installation Centraco de traitement de déchets faiblement radioactifs, • l’irradiateur industriel Gammatec, • l’installation d’entreposage de déchets Écrin sur le site de Malvési ; ▸ des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 14 services de radiothérapie externe, • 6 services de curiethérapie, • 19 services de médecine nucléaire, • 95 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 125 scanners, • environ 5 000 appareils de radiologie médicale et dentaire ; ▸ des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche : • environ 800 établissements industriels et de recherche, dont 4 accélérateurs de particules de type cyclotron, 27 entreprises exerçant une activité de radiographie industrielle et 59 laboratoires, principalement implantés dans les universités de la région, • environ 600 cabinets ou cliniques vétérinaires pratiquant le radiodiagnostic ; ▸ des activités liées au transport de substances radioactives ; ▸ des laboratoires et organismes agréés par l’ASNR : • 6 laboratoires pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement, • 6 organismes pour la mesure du radon, • 2 organismes pour le contrôle de la radioprotection. Chap.7 Chap 6 Chap.5 Occitanie Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 83

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