Rapport de l'ASNR 2025

Occitanie La construction de l’installation NOAH, dont la demande de mise en service a été déposée en 2022, qui assurera une partie du traitement du sodium de Phénix et d’autres installations du CEA, a progressé en 2025 avec la poursuite des essais de fonctionnement, préalables à la mise en service. Le traitement du sodium primaire de l’installation interviendra dans un deuxième temps, avec la mise en service prévue de l’installation INES. L’installation continue de déclarer des écarts relatifs au respect de certains paramètres physico-chimiques des rejets aqueux. Des mesures pérennes pour garantir le respect de certaines limites physico-chimiques de rejets aqueux en 2025 ont néanmoins permis de réduire le nombre de dépassements des limites. De plus, les autorisations de rejets de l’installation sont en cours de révision par l’ASNR dans le cadre de la mise en service de l’installation NOAH. Une fuite de sodium sur une tuyauterie du circuit primaire au niveau du radier, et des entrées en zone contrôlée d’un salarié sans sa dosimétrie opérationnelle, ont été classées au niveau 1 de l’échelle INES. Ces événements n’ont pas eu de conséquence sur l’exposition du personnel et sur l’environnement. Le rapport de conclusion du réexamen périodique transmis en 2022 est en cours d’instruction à l’ASNR. L’ASNR considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de la centrale Phénix est satisfaisant notamment pour l’organisation et les moyens de crise ainsi que pour la radioprotection des travailleurs, le management de la sûreté et la sécurité incendie. Installation Diadem – Centre du CEA L’installation Déchets radioactifs irradiants ou alpha de démantèlement (Diadem), en cours de construction, sera dédiée à l’entreposage de conteneurs de déchets radioactifs émetteurs de rayonnements bêta et gamma, ou riches en émetteurs alpha, dans l’attente de la construction d’installations permettant le stockage de déchets à vie longue, ou de déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC), dont les caractéristiques – notamment le débit de dose – ne permettent pas l’acceptation en l’état dans les installations de stockages existantes. Deux inspections ont été réalisées en 2025 et ont permis de vérifier l’organisation mise en place pour assurer la gestion documentaire, le suivi et le contrôle de la fabrication et du montage d’équipements, le traitement des écarts ainsi que la définition et la déclinaison des exigences définies pour des éléments importants pour la protection (EIP). La demande de modification du décret d’autorisation de création, concernant le changement de technologie de fermeture des colis et l’augmentation du délai de mise en service de l’installation, est toujours en cours d’instruction, ainsi que le dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’installation. L’ASNR relève une conduite sérieuse de ce projet malgré des difficultés notables sur un lot de construction dont l’impact sur le délai de mise en service n’est pas encore pleinement connu. Les évolutions dans le management du projet doivent garantir le maintien du niveau d’exigence actuel pour cette installation appelée à jouer un rôle central dans la stratégie globale de démantèlement et de gestion des déchets du CEA, dans la mesure où elle est la seule prévue pour l’entreposage des colis de déchets de type « moyenne activité à vie longue » (MA-VL) ou FMA-VC. L’ASNR restera attentive au niveau d’engagement et de maîtrise de ce projet permettant la mise en service attendue de cette installation clé. Appréciation du centre CEA de Marcoule L’ASNR a contrôlé en 2025 l’organisation du management de la sûreté mise en place au centre CEA de Marcoule, qui est jugée satisfaisante. Des précisions devront être apportées concernant la déclinaison locale des directives du CEA au niveau national, notamment pour vérifier les moyens nécessaires, identifier les actions prioritaires et les actions spécifiques au centre de Marcoule. L’organisation et les dispositions mises en œuvre par l’exploitant pour garantir la maîtrise des risques liés aux agressions externes sont satisfaisantes. Le classement des éléments importants pour la protection (EIP) des équipements résistants aux aléas extrêmes devra cependant être pris en compte dans le référentiel de sûreté du site. Les dispositions mises en place pour prévenir le risque d’inondation et limiter les conséquences des impacts de foudre sur les INB du centre devront également être précisées. L’ASNR considère que le suivi des activités des intervenants extérieurs est satisfaisant. Les modalités de notification de la politique de protection des intérêts du CEA aux intervenants extérieurs devront toutefois être précisées, ainsi que les moyens de vérification de l’appropriation par les intervenants extérieurs de cette politique. Le CEA a remis en 2020 son étude relative à l’évaluation sanitaire et environnementale des rejets chimiques liquides et gazeux de la plateforme de Marcoule, et en 2025 sa tierce expertise, en application de la décision n° CODEP‑MRS-2023‑013061 de l’ASN du 9 mars 2023, portant sur la méthodologie du CEA pour réaliser l’évaluation de l’impact sur la santé et l’environnement occasionné par les rejets liquides et gazeux de l’ensemble des activités nucléaires du site de Marcoule. L’ASNR a ainsi formulé des demandes au CEA relatives à la méthodologie de réalisation des études d’impact, notamment en ce qui concerne l’évaluation du terme source, de l’état des milieux et en ce qui concerne la caractérisation des voies de transfert et d’exposition. La mise en œuvre de la dernière version du plan d’urgence interne (PUI) du centre CEA de Marcoule conjoint aux INB et aux installations individuelles de l’installation nucléaire de base secrète (INBS), est maintenant complètement effective, à la suite des autorisations délivrées en 2024 par l’ASN et en 2025 par l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND). Concernant la conformité du bâtiment de gestion de crise – Surveillance centralisée de Marcoule (SCM) – l’instruction se poursuit sur les justifications apportées par le CEA pour démontrer le respect des exigences de sûreté définies pour les équipements résistants aux aléas extrêmes dans la décision n° 2015-DC-0481 de l’ASN du 8 janvier 2015. Des éléments complémentaires seront attendus par l’ASNR. Concernant la définition des effets de site dits « particuliers » relatifs à la définition de l’aléa sismique et des autres aléas pouvant impacter le site de Marcoule, ceux-ci devront faire l’objet d’une réévaluation au moins décennale dans le cadre du réexamen périodique des INB. Le CEA devra poursuivre ses investigations géologiques pour affiner les connaissances et compléter la définition de l’aléa. L’ASNR considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est dans l’ensemble satisfaisant. 84 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025

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