182 / 536
L
a loi relative
à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) du
13 juin 2006 a considérablement renforcé l’obligationde transparence et le droit à
l’information enmatière nucléaire. Elle a défini la transparence comme
« l’ensemble
des dispositions prises pour garantir le droit dupublic àune information fiable et accessible
en matière de sécurité nucléaire »
(article L. 125-12 du code de l’environnement,
anciennement article 1
er
de la loi TSN).
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) du 17 août 2015
renforce encore davantage les dispositions enmatière de transparence. Elle inscrit explicitement
dans la loi la mission de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de se prononcer sur l’état de la
sûreté nucléaire et de la radioprotection dans son rapport annuel.
La loi comprend également un ensemble de dispositions relatives aux commissions locales
d’information (CLI) des installations nucléaires de base (INB). Il est prévu que ces dernières
organisent chaque année au moins une réunion ouverte au public et que celles situées dans
des départements frontaliers incluent des représentants des États limitrophes.
L’ ASN s’emploie depuis de nombreuses années à développer la culture du risque dans les
domaines d’activité qu’elle contrôle. En témoignent par exemple la démarche post-accidentelle
élaborée dans le cadre duCodirpa (Comité directeur pour la gestionde la phase post-accidentelle
d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique), la sensibilisation à la
maîtrise des doses dans le domaine médical ou la gestion des risques liés à la gammagraphie
qui impliquent les parties prenantes à différents niveaux.
L’ ASN poursuivra cet effort, notamment à travers la campagne de distribution d’iode aux
riverains des centrales nucléaires en 2016, l’itinérance de l’expositionASN/IRSNet les actions
d’ouverture à la société civile en lien avec les CLI.
Le citoyen est au cœur de cette démarche, car, en dernier ressort, face aux risques, c’est à lui
d’agir pour se protéger selon l’analyse qu’il fait de la situation, de l’information reçue, de la
crédibilité des prescripteurs et de son niveau de préparation.
Pour améliorer son action, l’ASN s’appuie sur les résultats de son baromètre annuel qui lui
permet d’adapter sa politique d’information auprès de ses différents interlocuteurs. En 2015,
85 %des professionnels interrogés connaissent l’ASN– un score relativement stable par rapport
à 2014 – et 59 % d’entre eux se déclarent satisfaits de la manière dont l’ASN les informe.
L’ASNentretient des relations régulières avec les exploitants nucléaires, développe des relations
avec les utilisateurs de rayonnements ionisants de l’industrie et de la santé et contribue à leur
bonne information.
En 2015, l’ASN a mené une communication active en direction des médias et du public
institutionnel, notamment des élus locaux.
Auniveaunational, l’ASNprésente chaque année auParlement son rapport sur l’état de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection en France et développe ses relations avec les parlementaires.
182
CHAPITRE 06 :
DE L’INFORMATION À LA TRANSPARENCE ET À LA PARTICIPATION DES PUBLICS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015