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depuis plusieurs années un important travail de refonte de
la réglementation technique et générale applicable aux INB.
L’arrêté INBdu7 février 2012 constitue le socle d’un cadre
réglementaire applicable à toutes les INB, significativement
renforcéetconformeauxmeilleurespratiquesinternationales.
Des guides de l’ASN pour une application concrète
des décisions
Les guides de l’ASN énoncent des recommandations,
suggèrent des moyens que l’ASN estime pertinents pour
atteindre les objectifs fixés par la réglementation, partagent
les méthodes et les bonnes pratiques issues du retour
d’expérience des événements significatifs.
Certains guides accompagnent lamise enœuvrede l’arrêté
INB et de ses décisions et portent sur le rapport annuel
d’information du public, sur la protection des INB contre
les inondations externes, les équipements sous pression
nucléaires, la gestiondes sites potentiellement pollués par
des substances radioactives et ladéterminationdupérimètre
d’une INB. Le guide sur le système demanagement intégré
a fait l’objet d’une consultation du public en 2015. La
rédaction en cours d’autres guides de l’ASN s’inscrit dans
une démarche d’étude d’impact associant les exploitants
nucléaires. Les guides de l’ASN contribuent également à
l’harmonisation de la réglementation européenne pour la
prise encomptedes niveauxde référenceWENRA(
Western
European Nuclear Regulators Association
) en France.
Des séminaires pour expliquer et échanger
sur l’application de l’arrêté
À la suite du séminaire réglementation applicable aux
INB qui a été organisé en 2014, des journées d’échanges
régionales ont eu lieu à Caen (en 2014) et à Marseille (en
2015). Les exploitants ont réalisé unpremier bilandemise
enœuvrede l’arrêté INB, notamment des axesd’amélioration
et des difficultés rencontrées. Les divisions de l’ASN ont
répondu aux questions opérationnelles des exploitants et
mis en perspective des objectifs réglementaires.
1.2.3 Encourager la déclaration des événements
significatifs et le retour d’expérience
La déclarationdes événements significatifs est un élément
important pour le renforcement de la culture de sûreté et
de radioprotection.
Le portail de télé-déclaration
www.vigie-radiotherapie.fr,
lancé conjointement par l’ASN et l’Agence nationale de
sécurité dumédicament et des produits de santé (ANSM),
permet depuis juillet 2015 de transmettre aux autorités
compétentes les déclarations relatives à la radioprotection
et aux incidents matériels en radiothérapie.
L’ASN édite le bulletin semestriel
La sécurité des soins – Pour
une dynamique de progrès
, cosigné par la Société française de
radiothérapieoncologique(SFRO),laSociétéfrançaisedephy-
siquemédicale(SFPM),l’Associationfrançaisedupersonnel
paramédicald’électroradiologie(AFPPE)etl’Associationfran-
çaise qualité et sécurité en radiothérapie (AFQSR). Adressé
aux180centresderadiothérapiefrançais,lebulletinvalorise
la démarche de progrès et de partage d’expérience engagée
par les centres de radiothérapie au bénéfice de la sécurité
des soins.Deuxnouveauxnuméros ont étépubliés en2015
portant sur les défauts d’enregistrement dans le
Record and
Verify
et la curiethérapie pulsée à haut débit de dose.
Depuis 2014, une fiche d’information complémentaire
« Retour d’expérience » alerte sur un événement significatif
déclaré à l’ASN pour éviter qu’il ne se reproduise dans
d’autres centres de radiothérapie. L’objectif de cette fiche
est d’informer rapidement et de susciter une réflexiondans
le cadre de l’analyse des risques des centres.
1.2.4 Les événements professionnels
Les colloques et les événements organisés par les
professionnels sont autant d’occasions pour l’ASN de
développer ses relations avec les professionnels.
Les divisions de l’ASN à la rencontre
des professionnels du nucléaire de proximité
Les divisions de l’ASN se sont mobilisées en 2015 pour
promouvoir les principes de la radioprotection et de
l’optimisation de la dose auprès des professionnels
de la médecine nucléaire à Nantes (11 juin) et à Paris
(29 septembre) et auprès des acteurs de la recherche du
Nord–Pas-de-Calais à Lille (1
er
octobre).
Le 13 octobre, la divisiondeNantes a organisé la seconde
rencontre régionale des personnes compétentes en radio-
protection (PCR) externes intervenant dans les Pays de la
Loire et en Bretagne avec le Réseau Grand Ouest.
Les congrès du secteur médical
et de la radioprotection
L’ASN a rencontré sur son stand les personnels paramé-
dicaux d’électroradiologie au congrès de l’AFPPE (20-
22 mars 2015) et les professionnels de l’imageriemédicale
aux Journées françaises de radiologie (JFR, 16-19 octobre).
Les travaux en cours sur l’extension de l’échelle INES aux
événements de radioprotection patients ont fait l’objet
d’une présentation au congrès de la Société française de
médecine nucléaire (SFMN, 28-31 mai).
Les échanges avec les professionnels visent en premier
lieu àmieux faire connaître la réglementation qui leur est
applicable, au moyen de la diffusion de fiches réglemen-
taires et du guide des dispositions réglementaires relatif à
la radiologiemédicale et dentaire actualisé chaque année.
Les salons professionnels permettent également de dres-
ser le bilan des inspections (radiologie interventionnelle,
scanographie) et de partager les enseignements issus de
l’analyse des événements significatifs en radioprotection.
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CHAPITRE 06 :
DE L’INFORMATION À LA TRANSPARENCE ET À LA PARTICIPATION DES PUBLICS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015