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1.4 Les relations de l’ASN
avec les élus et les institutionnels
En2015, l’ASNa été régulièrement auditionnée par le Par-
lement sur son activité, sur des sujets relatifs à la sûreté
nucléaire et la radioprotection et dans le cadre duprojet de
loi relatif à la transitionénergétiquepour la croissanceverte:
•
la Commission des affaires économiques du Sénat a
interrogé en mai 2015 le président de l’ASN sur l’ar-
ticle 54 du projet de loi « Macron » relatif à l’export des
réacteurs français, le projet Cigéo et la notion de réver-
sibilité et sur le projet de loi de transition énergétique.
Plusieurs questions ont également porté sur les grands
enjeux à venir pour l’ASN et notamment l’éventuelle
poursuite de fonctionnement des centrales au-delà de
40 ans, sur lamise enœuvre desmesures de sûreté post-
Fukushima, l’examen de la demande d’autorisation de
Cigéo ou de la future mise en service du réacteur EPR
de Flamanville;
•
la Commission des finances de l’Assemblée nationale
a auditionné l’ASN au mois de mai dans le cadre de
l’examen de la situation du groupe Areva ;
•
en juin, l’ASN a été auditionnée par l’Office parlemen-
taire d’évaluation des choix scientifiques et technolo-
giques (OPECST) sur le contrôle des équipements sous
pression nucléaires et la cuve du réacteur EPR ;
•
l’ASN a été également auditionnée à plusieurs reprises
par l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre du
projet de loi de finances 2016 sur ses moyens finan-
ciers et humains et sur les enjeux futurs en matière de
contrôle du nucléaire en France.
Les conférences de presse
En 2015, l’ASN a organisé 20 conférences de presse nationales
et régionales.
Le 20 janvier 2015, l’ASN a présenté ses vœux à la presse
devant une trentaine de journalistes de la presse nationale et
internationale. Lors de cette manifestation, Pierre-Franck Chevet et
Jean-Christophe Niel ont fait le point sur l’ASN, son développement,
ses relations avec ses homologues internationales ainsi que
sur ses priorités stratégiques pour l’année à venir.
Le 16 avril, l’ASN a organisé une conférence de presse
pour présenter, devant une quarantaine de journalistes,
le
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et
de la radioprotection en France en 2014
.
Les divisions territoriales de l’ASN ont organisé par la suite
des conférences régionales pour présenter sur leur territoire
le bilan de leur activité de l’année et informer les médias
régionaux sur les enjeux à venir pour l’ASN. La presse locale
s’est principalement intéressée aux bilans régionaux de chaque
division en posant des questions sur le fonctionnement et le
contrôle des installations nucléaires, les incidents survenus dans
l’année, l’impact environnemental des activités contrôlées.
À NOTER
L’ASNaprésenté le 15 avril son rapport sur l’état de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection en France à l’OPECST.
Le rapport, qui constitue le document de référence sur
l’état des activités contrôlées par l’ASNenFrance, est remis
chaque année au Président de la République, au Gouver-
nement et au Parlement. Il est également envoyé à plus de
2000 destinataires: responsables d’administration, élus
locaux, exploitants et responsables d’activités oud’instal-
lations contrôlées, associations, syndicats professionnels,
sociétés savantes.
Parallèlement à ces auditions et pour être plus efficace
dans l’exercice de sesmissions, l’ASNentretient également
des relations régulières avec les élus et échange avec ses
interlocuteurs institutionnels sur des thèmes relatifs à la
sûreté nucléaire et la radioprotection.
L’ASN entretient également des relations régulières avec
les élus locaux. L’ ASN et l’IRSN seront ainsi présents du
31 mai au 2 juin 2016 au Parc des expositions de Paris,
porte deVersailles au Salondesmaires, initialement prévu
en novembre 2015 et reporté à la suite des attentats du
13 novembre 2015.
Afind’informer plus régulièrement ses interlocuteurs ins-
titutionnels, l’ASN publie tous les deux mois
La Lettre de
l’Autorité de sûreté nucléaire
. Cette lettre propose une syn-
thèse des faits d’actualité importants et des informations
relatives aux décisions et aux actions de l’ASN, y com-
pris à l’international. Elle est consultable et téléchargeable
sur
www.asn.fret envoyée par courrier électronique sur
abonnement.
1.5 La coopération internationale
dans le domaine de la communication
L’ ASN s’investit au plan international pour favoriser le
retour d’expérience et le partage desmeilleures pratiques
en matière d’information du public.
L’ ASN a poursuivi en 2015 sa participation au groupe
de travail sur la communication, piloté par l’Agence
pour l’énergie nucléaire (AEN). Du 21 mars au 2 avril
2015, elle a participé à un atelier international organisé
par son homologue américaine (NRC) avec diverses
parties prenantes (médias, ONG, etc.) pour débattre
de la qualité de l’information diffusée par les autorités
de sûreté nucléaire.
L’ASN a participé à deux missions de coopération finan-
cées par la Commission européenne au profit des auto-
rités marocaine et vietnamienne afin de les aider à bâtir
une politique d’information répondant auxmeilleurs stan-
dards (voir chapitre 7).
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CHAPITRE 06 :
DE L’INFORMATION À LA TRANSPARENCE ET À LA PARTICIPATION DES PUBLICS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015