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post-accidentelles en prolongeant les exercices à ciné-
tique lente par une phase orientée sécurité civile ;
•
tester la capacité des entités impliquées à fournir des
éléments au niveau interministériel en lien avec le plan
national de réponse à un accident nucléaire ou radiolo-
giquemajeur, à l’occasion de l’exercicemajeur Secnuc;
•
impliquer les préfectures de zone de défense et de sécu-
rité dans certains exercices.
Les exercices, ainsi que les situations réelles survenues, ont
démontré l’importance de la communication en situation
d’urgence, en particulier pour informer suffisamment tôt
le public et les autorités étrangères et éviter la propagation
de rumeurs qui pourraient entraîner un phénomène de
panique dans la population, enFrance comme à l’étranger.
Enfin, un système de représentation géographique des
résultats demesures de radioactivité dans l’environnement
est mis enœuvre depuis plusieurs années par l’IRSN lors
des exercices et des situations réelles. Cet outil, dénommé
Criter, offre une visualisation de l’ensemble des mesures
radiologiques réalisées dans l’environnement et permet
aux décideurs d’avoir une vision claire des impacts radio-
logiques. Des travaux d’amélioration des représentations
cartographiques sont actuellement en cours, afin de faci-
liter la prise de décision.
4. PERSPECTIVES
Conformément aux missions importantes en situation
d’urgence nucléaire que lui confie le code de l’environne-
ment, l’ASNcontribue activement aux réflexions actuelles
engagées par les pouvoirs publics à la suite de l’accident
de Fukushima, visant à améliorer l’organisationnationale
en situation d’urgence radiologique.
Dans ce cadre, l’ASNparticipe aux travaux de déclinaison
du plan national de réponse à un accident nucléaire ou
radiologique majeur et appuie notamment le ministère
de l’Intérieur et les préfectures à la suite de la parution
du guide de déclinaison territoriale. Cette déclinaison
territoriale sera testée en 2016 et 2017, notamment
dans des départements qui n’abritent pas d’installation
nucléaire de base, lors d’exercices d’une demi-journée
sur la base d’un scénario d’accident de transport de
substances radioactives. L’ ASN participera par ailleurs
en 2016 à un exercice majeur impliquant le niveau
gouvernemental.
Les échanges avec le ministère de l’Environnement, de
l’Énergie et de laMer se poursuivront en2016pourmettre
enplace le cadre juridiquepermettant de créer une astreinte
à l’ASN.
Les autorités de sûreté nucléaire ont confirmé la nécessité
de poursuivre au plan international les travaux visant à
mieux coordonner les approches respectives de chaque
pays en situation d’urgence. L’ ASN poursuivra ainsi
en 2016 les démarches engagées au niveau européen
visant à harmoniser, de part et d’autre des frontières,
les actions de protection des personnes en situation
d’urgence, et à développer une réponse coordonnée des
autorités de sûreté et de radioprotection en cas d’ac-
cident proche ou lointain, notamment dans le cadre
des suites de l’approche HERCA/WENRA. En 2016,
l’ASN participera à l’organisation d’un séminaire sur
cette approche, associant les autorités européennes en
charge de la protection civile.
Par ailleurs, l’accident de Fukushima a montré qu’il était
important que les exercices de crise permettent de tester
l’organisationprévue dans les plans d’urgence, notamment
l’articulation entre les dispositifsOrsec et PPI, d’assurer le
maintien des compétences des acteurs de la crise et qu’il
était nécessaire d’améliorer la coordination transfronta-
lière. L’ASNveillera à ce que ces exercices aient également
une visée pédagogique en associant largement les popu-
lations à leur préparation et en mettant en œuvre le volet
post-accidentel, par le biais d’ateliers spécifiques, ainsi
que le volet des relations internationales.
En2016, afinde préparer les préfectures à lamise enœuvre
des actions de protection des populations ou des actions
post-accidentelles, certains exercices seront prolongés par
une phase axée sur les objectifs de sécurité civile.
Enfin, l’ASNpoursuivra en 2016 ses travaux de rédaction
d’une décision relative aux obligations des exploitants
d’installations nucléaires de base en matière de prépara-
tion et de gestion des situations d’urgence et au contenu
dupland’urgence interne, visant à préciser les dispositions
du titre VII de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles
générales relatives aux installations nucléaires de base.
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CHAPITRE 05 :
LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST-ACCIDENTELLES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015