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Norvège
La réunion bilatérale annuelle entre la NRPA
(Norwegian
Radiation Protection Authority)
et l’ASN s’est tenue en
novembre 2015 à Oslo, dans le cadre du suivi de l’ac-
cord de coopération signé en décembre 2011.
Cette rencontre a été l’occasion de dresser un bilan des
actions de coopération engagées dans plusieurs domaines.
Sur le thème du radon, l’ASN et la NRPA ont conclu que
les deux
workshops
organisés en 2014 et 2015 avaient été
très fructueux. En ce qui concerne la sécurité des sources
radioactives, les deux autorités vont poursuivre leur colla-
boration, notamment dans le cadre d’une initiative inter-
nationale qui vise à favoriser la recherche d’alternatives à
l’usage de sources de haute activité. Dans le domaine de
la gestion des situations d’urgence, l’ASN, qui a reçu une
observatrice norvégienne lors d’un exercice de crise fran-
çais en octobre 2015, sera invitée à observer un exercice
prévu en mai 2016 dans la baie Andreev. Il a également
été convenu que des inspecteurs de la NRPA puissent
suivre en 2016 une inspection de réacteur de recherche
conduite par l’ASN en France.
Pays-Bas
En 2015, les Pays-Bas ont décidé de regrouper l’ensemble
des services en charge de la sûreté nucléaire et de la radio-
protection disséminés dans différents ministères au sein
d’une autorité de sûreté indépendante nommée ANVS
(
Authority forNuclear SafetyandRadiationProtection
). L’ASN
continuera de développer et renforcer sa coopération avec
l’ANVS dans les années futures.
Royaume-Uni
La coopération entre l’ASN et l’ONR, l’autorité de sûreté
britannique, s’est enrichie au fur et à mesure des années.
En septembre 2013, un nouvel accord de coopération et
d’échange d’informations a été signé entre l’ASNet l’ONR.
Cet accord a été complété en septembre 2014 par unpro-
tocole de coopération pour définir plus précisément la
nature des actions de coopération entre les deux entités
et identifier un certain nombre de groupes de travail per-
mettant demieux cadrer les travauxmenés conjointement
(voir chapitre 12, point 2.10.3).
Suède
Dans le cadre de l’accord de coopération et d’échanges
d’informations signé entre l’ASNet sonhomologue suédois
la SSM (
Sträl SäkerhetsMyndigheten
) en septembre 2013,
unedélégationde ladivisiond’Orléans de l’ASNs’est rendue
en Suède en juin 2015 pour participer à une inspection
dont l’objectif était de vérifier lamise enœuvre par l’exploi-
tant des mesures post-Fukushima sur le site de Ringhals.
Suisse
L’ASN entretient de longue date des relations régulières
avec son homologue suisse l’IFSN (Inspection fédérale
de la sécurité nucléaire) sur des sujets variés (sûreté des
installations nucléaires, radioprotection dans le domaine
médical, préparation et gestion des situations d’urgence,
transport…).
Des groupes de travail se réunissent périodiquement pour
évoquer les sujets liés au transport et à la préparation aux
situations d’urgence (retour d’expérience et échanges de
bonnes pratiques).
La 26
e
réunion annuelle de la Commission franco-suisse
de sûreté nucléaire et de radioprotection, co-présidée par
Pierre-Franck Chevet et Hans Wanner, directeur général
de l’IFSN, s’est déroulée du31 août au1
er
septembre 2015
à Spiez en Suisse. Il a notamment été décidé d’engager
d’une part des échanges sur la problématique des cuves
de réacteurs de chaque côté de la frontière, d’autre part,
de poursuivre des discussions sur le contrôle des sites de
stockage géologique. L’ organisation d’échanges de per-
sonnels a été aussi évoquée.
La réunion a été précédée d’une visite du centre NRBC
LaborSpiez qui travaille en étroite relation avec l’AIEA,
notamment sur la thématique de la non-prolifération.
5.3 Les actions d’assistance
de l’ASN dans un cadre bilatéral
En 2015, à leur demande, l’ASN a eu des contacts avec
plusieurs autorités de sûreté de pays désireuxde connaître
les mesures à mettre en place en matière de sûreté (mise
enplace d’une infrastructure réglementaire et de contrôle
de la sûreté nucléaire).
L’ASN, dans le respect de la ligne de conduite qu’elle s’est
fixée, répond ainsi à ces sollicitations, dans le cadre d’ac-
tions bilatérales avec l’autorité de sûreté dupays concerné
encomplément des instruments européens (ICSN) et inter-
nationaux (RCF,
RegulatoryCooperationForum
de l’AIEA).
L’objectif de cette coopération est l’acquisition, dans les
pays bénéficiaires, de la culture de sûreté et de la trans-
parence indispensables à un système national de contrôle
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le contrôle
de la sûreté nucléaire doit reposer sur des compétences
nationales et, de ce fait, l’ASN n’intervient qu’en soutien
à l’établissement d’un cadre national adéquat et sans que
l’autorité de sûreté qu’elle conseille ne se décharge de ses
responsabilités de contrôle des installations nucléaires. Elle
accorde une attention particulière aux pays se dotant de
technologies dont elle a l’expérience en France.
L’ ASN estime que le développement d’une infrastruc-
ture de sûreté adaptée nécessite un délai minimumd’une
quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploita-
tion, dans de bonnes conditions, d’un réacteur nucléaire
de puissance. Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en
place un cadre législatif et une autorité de sûreté indépen-
dante et compétente, disposant des moyens financiers et
humains pour accomplir ses missions, et de développer
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CHAPITRE 07 :
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015