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Comme lors des années précédentes, plusieurs obser-
vations croisées d’inspections ont été organisées avec les
homologues belges de l’ASN, que ce soit dans des centrales
nucléaires oudans le domaine dunucléaire de proximité.
Il est à noter la signature en mars 2015 d’une conven-
tiond’échange rapide d’information entre les divisions de
Châlons-en-Champagne, Lille et Strasbourgde l’ASNd’une
part et l’AFCNd’autre part. Cette convention concerne des
situations en relation avec les sites détenant des matières
nucléaires ou radiologiques proches de la frontière franco-belge. La mise en application de cette convention a pris
effet le 1
er
mars 2015.
La réunion annuelle du comité directeur franco-belge,
co-présidée par Pierre-FranckChevet et JanBens, directeur
général de l’AFCN, s’est tenue le 28 mai 2015 en Belgique
au siège de l’AFCN. En marge de cette réunion la déléga-
tion de l’ASN a visité le site de la centrale de Tihange et
notamment les travaux de renforcement en cours dans le
cadre des actions post-Fukushima.
Depuis 2015, a étémise en place l’organisation de forma-
tions internes ASN à l’attention du personnel de l’AFCN
et de Bel V. Ainsi, une dizaine d’agents de ces entités ont
pubénéficier de telles formations. À l’inverse, deux agents
ASN ont suivi une formation proposée par l’AFCN rela-
tive aux guides belges publiés sur les niveaux de sûreté
des nouveaux réacteurs.
Chine
L’ASNetsonhomologuechinoise,laNNSA
(NationalNuclear
Safety Administration)
, ont renouvelé en 2014 leur accord
global de coopérationensûreténucléaire et radioprotection
enétendant le champde cet accordà la gestiondes déchets
radioactifs et aux installations du cycle du combustible.
L’accord spécifique de coopération sur l’EPR a également
été prolongé de cinq ans.
Dans ce cadre, un comité directeur réunissant les autorités
de sûreté française et chinoise s’est tenu à Pékin les 20 et
21 juillet 2015. Leprésident de l’ASN, Pierre- FranckChe-
vet, et le vice-ministre chargé de la protectionde l’environ-
nement et de la sûreté nucléaire, Li Ganjie, administrateur
général de laNNSAont présenté l’activitédesdeuxautorités
de sûreté et les enjeux associés. Pour conclure les échanges
entre lesdeuxdélégations, unpland’actionde coopération
entre l’ASN et la NNSA a été élaboré. Il se décline en six
thèmes dont le renforcement de la coopération sur l’EPR,
la sûreté des réacteurs existants, les échanges de personnel
entre les deux autorités et l’information du public.
À la suite de cette réunion, la délégation conduite par
Pierre-FranckChevet s’est rendue sur le site de Taishan où
sont construits lesdeux réacteursEPR.Une visitede la cen-
traledeDayaBaysituéeàShenzhen,aunorddeHongKong,
a également été effectuée par une partie de la délégation.
Par ailleurs, la divisionde Lyonde l’ASNentretient depuis
plusieurs années des relations suivies avec la division du
Guangdong de la NNSA. Trois inspecteurs de la division
de Lyon ont ainsi participé en janvier 2015 à une inspec-
tion de revue de la NNSA portant sur la préparation du
premier arrêt du réacteur 1du site nucléaire de Yang Jiang.
En retour, ennovembre 2015, trois inspecteurs de laNNSA
ont observé une inspection de chantier de l’ASN sur le
réacteur 2 de la centrale de Cruas. Ils ont également visité
le site de fabrication de combustibles nucléaires d’Areva
situé à Romans-sur-Isère (voir chapitre 8).
Dans le cadre de l’instrument relatif à la coopération en
matière de sûreté nucléaire(ICSN), le consortiumconsti-
tué par l’ASN, comprenant les autorités de sûreté nucléaire
espagnole (CSN,
Consejo de Seguridad Nuclear
) et finlan-
daise (STUK,
Säteilyturvakeskus
), ainsi que les appuis
techniques français (IRSN), allemand (GRS,
Gesellschaft
für Anlagen und Reaktorsicherheit
) et belge (Bel V), pour
répondre à l’appel d’offres de laCommission européenne,
a accompagné la Chine dans la démarche d’amélioration
du cadre réglementaire applicable à la sûreté nucléaire.
Ce projet d’assistance, démarré endécembre 2013, se ter-
minera en 2016.
Ce programme comporte six axes de travail: en premier
lieu, il s’agit de soutenir laNNSAet son appui technique le
NSC(
NuclearSafetyCenter
) dans leurs procédures d’évalua-
tiondes autorisations pour les réacteurs électronucléaires.
Le deuxième objectif est de les aider à réaliser ces études,
en toute indépendance vis-à-vis de l’opérateur. Les autres
axes de travail sont : l’amélioration des procédures d’éva-
luation des nouvelles technologies (un axe particulière-
ment important puisque la Chine construit actuellement
de nouveaux réacteurs), la protection contre les inonda-
tions dans les centrales et le développement de l’analyse
des retours d’expérience. Enfin, il s’agit de renforcer la
culture de sûreté chez nos homologues.
Réunion bilatérale ASN-NNSA à Pékin (Chine), 19-23 juillet 2015. Pierre-Franck Chevet
et Ganjie Li, vice-ministre chargé de la protection de l’environnement et de la sûreté nucléaire,
administrateur général de la NNSA.
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CHAPITRE 07 :
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015