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des industriels concernés ; une vérification de la qua-
lité des fabrications passées doit donc être menée ;
•
les principaux industriels, Areva, CEA, EDF, pre-
miers responsables de la sûreté de leurs installations,
connaissent des difficultés économiques ou financières.
Des réorganisations profondes sont en cours. Il faudra
du temps pour qu’elles prennent pleinement effet ;
•
l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire (IRSN) n’ont pas obtenu pour 2016 les ren-
forts nécessaires pour faire face à ces enjeux. Dans ces
conditions, l’ASN donnera la priorité au contrôle des
installations en fonctionnement et non à l’examen des
installations nouvelles. Une telle situation n’est néan-
moins pas durable, et l’ASN en appelle à nouveau à
une réflexion sur son financement lui permettant de
disposer de ressources adaptées et adaptables à ses
besoins, et à ceux de l’IRSN.
Ce contexte préoccupant doit inciter l’ensemble des
acteurs à la plus grande vigilance pour que la sûreté
reste prioritaire. L’ ASN, pour sa part, sera attentive aux
capacités techniques et financières des industriels, ainsi
qu’au maintien en leur sein des compétences clés pour
la sûreté. Elle veillera également à la bonne réalisation
des investissements de sûreté nécessaires.
L’approche européenne de la sûreté
se développe avec ambition
L’ accident de Fukushima a conduit à envisager le ren-
forcement des dispositions de la convention interna-
tionale sur la sûreté nucléaire adoptée après l’accident
de Tchernobyl. Une déclaration politique a été adop-
tée en février 2015 : elle énonce des objectifs de sûreté
renforcés mais n’impose aucune nouvelle obligation en
la matière. L’ absence de vision partagée sur le niveau
de sûreté à atteindre explique ce résultat, que l’ASN
juge décevant. Dans ces conditions, il est particulière-
ment important d’entretenir la dynamique instaurée
en Europe dans ce domaine, illustrée par la directive
européenne de 2014 sur la sûreté nucléaire, qui impose
Montrouge, le 1
er
mars 2016
L
’
année 2015
s’inscrit dans la continuité
des années précédentes : la situation en
matière de sûreté nucléaire et de radio-
protection est globalement satisfaisante.
La sûreté d’exploitation des installations
nucléaires s’est en particulier maintenue à un bon niveau,
la radioprotection méritant néanmoins une vigilance
particulière, notamment dans le domaine médical qui
a connu une dizaine d’incidents de niveau 2 en 2015.
Mais ce jugement positif pour 2015mérite d’être nuancé,
car il s’inscrit dans un contexte préoccupant, porteur
d’inquiétude pour l’avenir. Ce jugement résulte de trois
constats :
•
les enjeux de sûreté et de radioprotection ne feront
que croître sur la période 2015-2020 :
-- l’éventuelle poursuite du fonctionnement des réac-
teurs de 900 MWe au-delà de leur quatrième réexa-
men périodique est un enjeumajeur. L’ avis générique
de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur ce sujet
interviendra au plus tôt fin 2018 après analyse des
études restant à mener par EDF ;
-- les autres grandes installations nucléaires, installa-
tions du cycle du combustible, réacteurs de recherche
notamment, vont devoir pendant la même période
faire l’objet d’un réexamen périodique. L’ ASN va
devoir d’ici fin 2017 engager le traitement d’une
cinquantaine de dossiers de réexamen ;
-- les améliorations des installations imposées à la
suite de l’accident de Fukushima doivent continuer
à être déployées, notamment pour les équipements
fixes du « noyau dur », qui doivent compléter les
moyens mobiles déjà mis en place ;
-- les projets ou chantiers d’installations nouvelles,
EPR, Cigéo, RJH, ITER prennent du retard. La sûreté
n’est généralement pas en cause, à l’exception de
l’anomalie de la cuve de l’EPR de Flamanville qui
fait l’objet d’un traitement particulier. Cette ano-
malie a été découverte tardivement, à la suite des
demandes formulées par l’ASN, et non à l’initiative
ÉDITORIAL DU COLLÈGE
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015