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est plus complexe et s’étendra sur une plus longue
période.
Une réglementation des équipements
sous pression qui s’adapte
L’ arrêté du 12 décembre 2005 a modifié la réglemen-
tation applicable à la fabrication des équipements sous
pression nucléaires (ESPN), principalement en renfor-
çant les justifications attendues des constructeurs sur
la qualité de leurs fabrications et en organisant l’inter-
vention d’organismes de contrôle technique agréés.
Cette approche réglementaire a en particulier permis,
grâce aux justifications étendues qu’elle exige, la mise en
évidence d’anomalies sur la cuve de l’EPR en construc-
tion à Flamanville. Des essais complémentaires appro-
fondis doivent être effectués. Leur réalisation permettra
de statuer sur l’acceptabilité des pièces concernées au
regard des exigences de sûreté.
Ces constatations ont également conduit à l’engagement
d’une démarche de réexamen de la qualité de fabrica-
tion par Areva d’ESPN depuis une dizaine d’années.
Cependant lamise enœuvre de cette réglementation s’est
révélée plus complexe qu’anticipée, comme l’ont illustré
les difficultés d’évaluation de la conformité des généra-
teurs de remplacement du réacteur 3duBlayais. Un travail
conjoint a été engagé par l’ASNavec leministère chargé de
l’environnement et les industriels concernés en avril 2015
pour traiter ces problèmes au fond et permettre la pleine
application de la réglementation, modifiée par l’arrêté du
30 décembre 2015, qui introduit notamment un régime
transitoire prenant fin le 31 décembre 2018.
Le démantèlement à terme du parc nucléaire
actuel générera de très grandes quantités
de déchets de très faible activité qui pourraient
être stockées localement
Le démantèlement d’une installation nucléaire de base
(INB) est une opération longue et complexe, présentant
des risques, qui doit être anticipée dès la conception
de l’installation et préparée dès que son arrêt défini-
tif est décidé.
Les principaux exploitants d’INB auront à conduire
d’importants programmes de démantèlements dans
les années à venir.
Ainsi EDF, d’ores et déjà confrontée au démantèle-
ment d’installations arrêtées depuis plusieurs années,
doit se préparer au démantèlement à terme du parc
des réacteurs actuellement en service. Il en résultera
un afflux de déchets radioactifs renforçant encore
la nécessité d’accroître les capacités d’entreposage
des déchets à vie longue en attendant la disponibi-
lité d’installations de stockage. Les grandes quan-
tités de déchets très faiblement actifs poseront par
ailleurs une question nouvelle : pour limiter les flux
de transports, ne devrait-on pas envisager plusieurs
stockages régionaux plutôt qu’une seule installation
centralisée ? L’ ASN estime nécessaires une évaluation
et un débat sur ce point.
Le CEA est de son côté confronté à la nécessité de pro-
céder au démantèlement de nombreuses installations
situées dans des INB civiles ou relevant de la Défense.
Les opérations correspondantes ont enregistré d’impor-
tants retards au cours des dernières années. L’ ASN, en
accord avec l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense,
considère qu’une telle situation est préjudiciable à la
sûreté et que les moyens nécessaires pour y remédier
doivent être mobilisés.
Dans un même ordre d’idées, les opérations engagées
par Areva sur son site de La Hague pour reprendre et
conditionner les déchets historiques nécessiteront des
moyens importants.
Les stockages de déchets à vie longue ont du retard :
les capacités d’entreposage doivent être réévaluées
Pour les déchets à vie longue, le stockage souterrain
est la solution qui offre le meilleur niveau de sûreté à
l’échelle de temps considérée. Elle est donc reconnue
internationalement comme la solution de référence.
L’ allongement constaté des durées d’études prélimi-
naires des projets de stockages de déchets à vie longue
confirme néanmoins la difficulté de mise en œuvre de
tels projets. Il apparaît en particulier :
•
que le calendrier fixé par la loi pour le développe-
ment du projet Cigéo doit être décalé d’ores et déjà
de cinq ans ;
•
que le choix d’un site de stockage de déchets de faible
activité à vie longue (FA-VL) soulève toujours des
difficultés.
Les producteurs de déchets doivent donc impérative-
ment réévaluer leurs capacités d’entreposage de façon
à assurer au système global de gestion de ces déchets
des marges suffisantes pour faire face, sans compro-
mettre la sûreté nucléaire, aux incertitudes portant sur
la disponibilité effective de solutions de stockage. Cette
démarche indispensable d’extension des entreposages
dans le court terme ne doit toutefois pas détourner de
l’objectif de stockage à long terme.
À cet égard, les études relatives au projet de stockage
en couche géologique profonde des déchets de haute et
moyenne activité à vie longue se poursuivent, en par-
ticulier sur le thème de la réversibilité, qui recouvre
une double exigence :
•
adaptabilité de l’installation aux avancées scienti-
fiques et technologiques tout comme aux conséquences
d’éventuelles évolutions de politique énergétique ou
de choix industriels pouvant conduire au stockage
de combustibles usés non retraités ;
•
récupérabilité, pendant une durée fixée, des déchets
déjà stockés.
ÉDITORIAL DU COLLÈGE
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015