6 / 536
des exigences plus ambitieuses que celles de la conven-
tion internationale, et par la directive européenne sur
la radioprotection de 2013.
L’ harmonisation européenne de la sûreté et de la radio-
protection reste une priorité de l’ASN, qui continuera
à participer activement aux travaux de l’ENSREG
(European Nuclear Safety Regulators Group)
, organe
consultatif de la Commission européenne dans le
domaine de la sûreté nucléaire, et de WENRA (Western
European Nuclear Regulators Association)
et HERCA
(Heads of the European Radiological protection Competent
Authorities),
associations des Autorités de sûreté et de
radioprotection européennes. Le président de l’ASN
a d’ailleurs été porté à la présidence de l’ENSREG
en 2015.
L’ ASN soutiendra en particulier les projets d’harmoni-
sation de la gestion des situations d’urgence en Europe,
portant notamment sur la coordination des mesures
de protection des populations et de l’environnement à
mettre en œuvre par les différents pays concernés par
les rejets, en cas d’accident nucléaire grave.
L’éventuelle poursuite de fonctionnement
d’installations anciennes est un enjeu majeur
EDF souhaite étendre la durée de fonctionnement du
parc de ses réacteurs actuellement en service signifi-
cativement au-delà de quarante ans, durée prise en
compte lors de leur conception initiale. Dans l’avenir,
ce parc coexisterait ainsi avec des réacteurs nouveaux,
de type EPR ou équivalent, répondant à des exigences
de sûreté significativement renforcées. La poursuite du
fonctionnement des réacteurs actuels au-delà de qua-
rante ans doit donc être examinée en tenant compte de
l’existence d’une technologie plus sûre. Deux objectifs
s’imposent dès lors. L’ exploitant doit en premier lieu
justifier la conformité des réacteurs avec la réglemen-
tation applicable, notamment en analysant et en trai-
tant les problèmes de vieillissement et d’obsolescence
des équipements. Il doit par ailleurs améliorer leur
niveau de sûreté au regard des exigences applicables
aux réacteurs nouveaux.
Sur ce sujet, l’ASN a pris position en 2013 sur la liste
des thèmes à approfondir et des études génériques à
mener dans la perspective des quatrièmes réexamens
périodiques des réacteurs de 900 MWe. Début 2016,
elle doit se prononcer sur les orientations retenues par
EDF pour les programmes d’études et de vérifications
associés à ces réexamens.
Le réacteur 1 de la centrale du Tricastin sera le premier
en France à faire l’objet, en 2019, de sa quatrième visite
décennale. Cette échéance est très contraignante compte
tenu de l’ampleur des analyses et travaux à effectuer.
Elle soulève de nombreuses questions : capacité d’EDF
à réaliser les études nécessaires, capacités industrielles
à réaliser les travaux correspondants, capacité de l’ASN
et de l’IRSN à mobiliser les moyens nécessaires pour
analyser les propositions puis contrôler la réalisation
du programme décidé.
L’ ASN prévoit de rendre en 2018 un avis générique
sur la poursuite de fonctionnement des réacteurs de
900 MWe au-delà de quarante ans. L’ élaboration de cet
avis global fera l’objet d’une participation du public.
Par la suite, le réexamen périodique de chaque réac-
teur donnera lieu à l’enquête publique prescrite par
la loi relative à la transition énergétique pour la crois-
sance verte (TECV).
Les installations autres que les réacteurs de puissance
(laboratoires, usines déchets et démantèlement)
recouvrent une grande variété d’activités : recherche,
cycle du combustible, gestion des déchets, production
de radiopharmaceutiques et irradiateurs industriels…
Ce sont souvent des installations anciennes.
Plusieurs dizaines de ces installations doivent faire
l’objet, souvent pour la première fois, d’un réexamen
périodique. Il en résulte d’ores et déjà, pour l’ASN
et l’IRSN, une augmentation notable de la charge de
travail qui ne fera que s’amplifier dans les années à
venir. Le renforcement, sur une base récemment for-
malisée, d’un contrôle proportionné aux enjeux de
sûreté permettra d’optimiser l’utilisation des moyens
de l’ASN et de l’IRSN.
En tout état de cause, l’ASN veillera à ce que les mises
à niveau prescrites à la suite de ces réexamens soient
effectivement réalisées en dépit des contraintes éco-
nomiques, financières et budgétaires auxquelles sont
confrontés les exploitants.
Les équipements fixes post-Fukushima
doivent être déployés
La prise en compte des enseignements de l’accident
de Fukushima est une priorité de l’ASN depuis 2011.
L’ ASN a fixé des prescriptions visant à renforcer signi-
ficativement la sûreté de l’ensemble des installations
nucléaires et en contrôle la mise en œuvre. L’ ASN a
en particulier prescrit la mise en place dans chaque
installation d’un « noyau dur » de dispositions maté-
rielles et organisationnelles permettant, dans des condi-
tions extrêmes telles que celles ayant conduit à la
catastrophe de Fukushima, de prévenir un accident
grave et, s’il se produisait néanmoins, d’en limiter
les conséquences.
Ce « noyau dur » comprend des matériels mobiles
connectables à l’installation ainsi que des équipements
fixes, permettant de cumuler les avantages de la dis-
ponibilité immédiate des équipements fixes et de la
souplesse d’utilisation des équipements mobiles. Au
niveau international, de nombreux pays se sont limi-
tés, pour l’essentiel, à la mise en œuvre d’équipements
mobiles. Ces équipements mobiles sont complètement
déployés en France comme dans la plupart des autres
pays européens. La mise en place d’équipements fixes
ÉDITORIAL DU COLLÈGE
6
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015