ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

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L’ASN
Ses missions
Réglementer
L’ASNcontribue à l’élaboration de la
réglementation, endonnant son avis
au Gouvernement sur les projets de
décrets et d’arrêtésministériels ou en
prenant des décisions réglementaires
à caractère technique.
Autoriser
L’ ASN instruit l’ensemble des
demandesd’autorisation individuelles
des installations nucléaires. Elle peut
accorder toutes les autorisations, à
l’exceptiondes autorisationsmajeures
des installations nucléaires de base
telles que la création et le démantè-
lement. L’ASN délivre également les
autorisations prévues par le code de
la santé publique pour le nucléaire de
proximité et accorde les autorisations
ou agréments relatifs au transport de
substances radioactives.
Contrôler
L’ ASN est chargée de vérifier le res-
pect des règles et des prescriptions
auxquelles sont soumises les instal-
lations ou activités entrant dans son
champ de compétence. L’inspection
constitue l’une desmodalités princi-
palesducontrôlede l’ASNqui dispose,
par ailleurs, de pouvoirs d’injonction
et de sanction adaptés.
Informer
L’ ASN informe, notamment grâce à
son site Internet et sa revue
Contrôle, le public et les parties pre-
nantes (Commissions locales d’infor-
mation, associations de protectionde
l’environnement…) de son activité et
de l’état de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection en France.
En cas de situation d’urgence
L’ASNcontrôle les opérations demise
en sûreté de l’installation prises par
l’exploitant. Elle informe le public
de la situation. L’ ASN assiste le
Gouvernement. En particulier, elle
adresse aux autorités compétentes ses
recommandations sur les mesures à
prendre au titre de la sécurité civile.
Un contrôle d’activités
et d’installations diversifiées
Centrales électronucléaires, gestion
des déchets radioactifs, convois de
combustibles nucléaires, colis de
substances radioactives, instal­
lations médicales, laboratoires de
recherche, activités industrielles…
l’ASN contrôle un ensemble d’acti-
vités et d’installations très variées.
Ce contrôle porte sur :
• 58 réacteurs nucléaires produisant
près de80 %de l’électricité consom-
mée enFrance ainsi que le réacteur
EPR en construction;
• l’ensemble des installations fran-
çaises du cycle du combustible, de
l’enrichissement du combustible à
son retraitement;
• plusieursmilliers d’installations ou
d’activités dans lesquelles sont uti-
lisées des sources de rayonnements
ionisants àdes finsmédicales, indus-
trielles ou de recherche;
• plusieurs centaines demilliers d’ex-
péditions de substances radioac-
tives réalisées annuellement sur le
territoire national.
Le recours à des experts
Pour prendre certaines
décisions, l’ASN fait appel
à l’expertise d’appuis
techniques. L’ Institut
de radioprotection et de
sûreté nucléaire (IRSN)
est le principal d’entre eux.
Le président de l’ASN
est membre du conseil
d’administration de l’IRSN.
L’ ASN sollicite également les
avis et les recommandations
de groupes permanents
d’experts scientifiques
et techniques.
L’ASN : SES MISSIONS, SES CHIFFRES-CLÉS, SON ORGANISATION 10
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015