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au besoin à l’expertise des directions nationales. Afin de
renforcer la gradation de la réponse et l’organisation de
l’ASN en cas de crise, pour des situations ne nécessitant
pas le gréement du centre d’urgence, le dispositif a été
adapté pour prévoir la mise en place au niveau national
d’une cellule d’appui afin de soutenir la division concer-
née. Le format et les missions de cette cellule sont adap-
tés à chaque situation.
Une fois les pouvoirs publics alertés, l’intervention com-
porte généralement quatre phases principales : la prise
en charge des personnes impliquées, la confirmation du
caractère radiologique de l’événement, la mise en sécu-
rité de la zone et la réduction de l’émission, enfin la mise
en propreté.
Le préfet ou le maire coordonne les équipes d’interven-
tion en tenant compte de leur compétence technique et
décide des actions de protection en s’appuyant sur les plans
qu’il a élaborés (Orsec et PPI pour les préfets, plans com-
munaux de sauvegarde pour les maires). Au plan local,
les maires peuvent notamment s’appuyer sur les cellules
mobiles d’intervention radiologique (CMIR) des services
d’incendie et de secours.
Dans ces situations, la responsabilité de la décision et de
la mise en œuvre des actions de protection appartient :
•
au chef de l’établissement exerçant une activité nucléaire
(hôpital, laboratoire de recherche…) qui met enœuvre
le PUI prévu à l’article L. 1333-6 du code de la santé
publique (si les risques présentés par l’installation le jus-
tifient) ou au propriétaire du site pour ce qui concerne
la sécurité des personnes à l’intérieur du site ;
•
au maire ou au préfet pour ce qui concerne la sécu-
rité des personnes sur le domaine accessible au public.
2.2 Assurer une coordination
efficace avec les autorités
internationales
Compte tenu des répercussions potentielles qu’un acci-
dent peut avoir à l’étranger, il importe que les informations
et les interventions des différents pays concernés soient
les mieux coordonnées possible. À cette fin, l’AIEA et la
Commission européenne proposent aux États membres
des outils permettant la notification et l’assistance en
cas d’urgence radiologique. L’ ASN a contribué active-
ment à l’élaboration de ces outils, notamment au nou-
vel outil de l’AIEA, USIE
(Unified System for Information
Exchange in Incidents and Emergencies),
présent au centre
d’urgence de l’ASN et testé à chaque exercice.
Indépendamment des accords bilatéraux sur les
échanges d’informations en cas d’incident ou d’acci-
dent pouvant avoir des conséquences radiologiques,
la France s’est engagée à appliquer la convention sur
la notification rapide d’un accident nucléaire adoptée
le 26 septembre 1986 par l’AIEA et la décision Eura-
tom du 14 décembre 1987 concernant les modalités
communautaires pour l’échange rapide d’informa-
tions dans le cas d’une situation d’urgence radiolo-
gique. Par ailleurs, la France a signé le 26 septembre
1986 la convention adoptée par l’AIEA sur l’assistance
SCHÉMA 2 :
le rôle de l’ASN en situation de crise nucléaire
COD: Centre opérationnel départemental
CIC: Cellule interministérielle de crise
CICNR: Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
CLI: Commission locale d’information
HCTISN: Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
PC: Poste de commandement
Exploitant
Contrôle
Inspections
Prescriptions
Recommandations
de protection
des populations
Information
des publics
Information
Assistance
internationale
Un inspecteur
ASN
Médias
Parties prenantes
(CLI, HCTISN…)
Un représentant
ASN
Processus structuré
et organisé
CIC -CICNR
Gouvernement
Préfet COD
Deux
représentants
ASN
Un
représentant
ASN
Ambassade
AIEA -UE
Autrespays
ASN
(Siège)
Collège + PC technique
+ PC communication
IRSN
(Siège)
Centre technique de crise
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CHAPITRE 05 :
LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST-ACCIDENTELLES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015