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définition de la stratégie, des besoins et des moyens d’as-
sistance internationale et audéveloppement du réseaude
réponse aux demandes d’assistance
via
le réseau RANET
(Response Assistance Network)
.
En complément des quatre comités historiques pour l’éla-
borationde ses normes de sûreté, l’AIEAa créé en2015un
nouveau comité baptisé EPReSC
(Emergency Preparedness
and Response Standards Committee)
, relatif aux situations
d’urgence. Les normes dans ce domaine étaient jusqu’alors
suivies par les autres comités existants. Ledocument leplus
élevé dans la hiérarchie des normes dans ce domaine est le
GSR Part 7, publié en novembre 2015. La première réu-
niondunouveau comité s’est tenue début décembre 2015
et l’ASN y a représenté la France.
L’ ASN collabore également avec l’AEN, sous l’égide de
laquelle elle organisera l’exercice INEX 5 en 2016 (avec
la participation des différents acteurs français de la ges-
tion de crise) et participe au
Working Party on Nuclear
Emergency Matters
(WPNEM).
Au niveau européen, l’ASN participe au groupe de tra-
vail « Emergencies » rapportant à l’association des chefs
d’autorités européennes de contrôle de la radioprotec-
tion (HERCA) et en assure le secrétariat. Ce groupe est
chargé de proposer des actions de protection des popu-
lations harmonisées au plan européen d’une part en cas
d’accident en Europe, d’autre part en cas d’accident plus
lointain à la lumière des enseignements de l’accident de
Fukushima. Ce groupe est également constitué pour
L’observation de l’exercice de crise nucléaire
« Southern Exposure 15 »
à la centrale
de Robinson en juillet 2015
Sur invitation du ministère de l’Énergie des États-Unis
(DOE,
Department of Energy)
, l’ASN a observé en
juillet 2015 l’exercice de crise nucléaire national
« Southern Exposure 15 »
depuis Florence, Caroline du Sud.
Cet exercice de grande ampleur a mobilisé 700 personnes.
Une quarantaine d’observateurs étrangers, issus de 11 pays
(Canada, Japon, Corée du Sud, France, Israël, Pologne,
Taïwan…) et deux organisations internationales (AEN et
AIEA) étaient présents. Les rôles de la NRC
(Nuclear Regulatory Commission)
et de l’ASN diffèrent en
gestion de crise : aux États-Unis, c’est l’exploitant qui est
chargé de faire les recommandations d’actions de protection
des populations aux autorités, et non la NRC, qui effectue
une contre-expertise des recommandations. Les décisions
concernant les mesures de protection des populations sont
fondées sur la situation réelle de l’état de l’installation et non
sur des prévisions issues de modélisation. La responsabilité
de leur mise en œuvre incombe à l’État fédéré, au comté ou
à la municipalité selon les États. Tous les intervenants,
y compris l’exploitant, travaillent conjointement dans
l’objectif de protéger au mieux les populations.
À NOTER
partie par lesmembres nommés par l’association des chefs
d’autorités européennes de sûreté nucléaire (WENRA).
2.2.3 L’assistance internationale
Ladirective interministérielledu30 novembre 2005définit
lesmodalités d’assistance internationale lorsque la France
est sollicitée ou lorsqu’elle requiert elle-même une assis-
tance en cas de situation d’urgence radiologique. Elle éta-
blit pour chaque ministère l’obligation de tenir à jour
et de communiquer à l’ASN, désignée comme autorité
compétente, l’inventaire de ses capacités d’intervention
en experts, matériels, matériaux etmoyensmédicaux. En
tant que coordonnateur desmoyens nationauxd’assistance
(base de données RANET), l’ASN participe aux travaux
de l’AIEA consacrés à lamise enœuvre opérationnelle de
l’assistance internationale.
Depuis 2008, la France a été sollicitée à plusieurs reprises
pour assister unpays étranger dans le cadred’une situation
d’urgence radiologique. À titred’exemple, l’ASNa été régu-
lièrement sollicitée les années passées pour des demandes
d’assistance concernant des personnes exposées acciden-
tellement à des sources radioactives de haute activité.
3. EXPLOITER LES ENSEIGNEMENTS
3.1 S’exercer
L’ objectif principal des exercices d’urgence nucléaire et
radiologique est de tester le dispositif prévu en cas de
situation d’urgence radiologique afin :
•
de s’assurer que les plans sont tenus à jour, connus des
responsables et des intervenants à tous niveaux et que
les procédures d’alerte et de coordination qu’ils com-
portent sont efficaces;
•
d’entraîner les personnes qui seraient impliquées dans
une telle situation;
•
de mettre en œuvre les différents aspects de l’organisa-
tion et les procédures prévues par les directives intermi-
nistérielles les plans de secours, les plans communaux
de sauvegarde et les diverses conventions ;
•
de développer une approche pédagogique vers la popu-
lation, afinque toute personne puisse plus efficacement
concourir par son comportement à la sécurité civile.
Ces exercices, encadrésparune instruction interministérielle
annuelle, associent l’exploitant, lesministères, les préfec-
tures et les services départementaux, l’ASN, l’ASND, l’IRSN
et Météo-France. Ils visent à tester l’efficacité des disposi-
tifs d’évaluation de la situation, à placer l’installation ou
le colis dans un état sûr, à prendre les mesures adéquates
pour protéger les populations et à assurer une bonne com-
munication vers lesmédias et les populations intéressées.
Parallèlement, les exercices permettent de tester le dispo-
sitif d’alerte des instances nationales et internationales.
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CHAPITRE 05 :
LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST-ACCIDENTELLES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015