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en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence
radiologique.
Deux directives interministérielles des 30 mai 2005 et
30 novembre 2005 précisent les modalités d’application
en France de ces textes et confient à l’ASN lamission d’au-
torité nationale compétente. Il appartient ainsi à l’ASN
de notifier les événements sans délai aux institutions
internationales et aux États membres, de fournir rapide-
ment les informations pertinentes pour limiter les consé-
quences radiologiques à l’étranger et enfin de fournir aux
ministres concernés une copie des notifications et des
informations transmises ou reçues.
2.2.1 Les relations bilatérales
Le maintien et le renforcement des relations bilatérales
entretenues avec les pays frontaliers et les autres pays
européens sont l’une des priorités fortes de l’ASN.
Ainsi, l’ASN a poursuivi au cours de l’année 2015 des
échangesréguliersavecseshomologueseuropéennesconcer-
nant l’harmonisationde la gestionde crise. Le retour d’ex-
périence de l’accident de Fukushima ainsi que les actions
engagées depuis cet accident dans chaque pays ont été au
cœur des échanges. Enfin, en2015, des protocoles relatifs
auxmécanismes transfrontaliers d’alerte et aux échanges
d’informations en situation d’urgence ont été signés avec
la Belgique et le Luxembourg.
L’ ASN continue de développer des relations bilatérales
dans le domaine de la gestion de crise avec de nombreux
pays, en particulier avec l’Espagne, le Luxembourg, l’Alle-
magne, la Suisse et la Belgique. Des réunions spécifique-
ment dédiées à la gestion de crise ont notamment eu lieu
en 2015 avec ces cinq pays. Par ailleurs, une délégation
chinoise et une délégation japonaise se sont rendues à
l’ASN en 2015 pour échanger sur la gestion des situa-
tions d’urgence et ont pu, à cette occasion, visiter le centre
d’urgence de l’ASN. Une délégation des États-Unis a par
ailleurs observé un exercice national de crise à l’ASN.
Enfin, au cours de l’année 2015, l’exercice de crise du site
de la centrale nucléaire deGravelines a permis de tester les
échanges d’information transfrontaliers en cas d’accident.
2.2.2 Les relations multilatérales
L’accident survenu à Fukushima amobilisé très fortement
une grande partie des agents de l’ASN et de l’IRSN, alors
même qu’il s’agissait d’un accident lointain pour lequel
les conséquences radiologiques sur le territoire français
apparaissaient limitées. En outre, les actions de l’ASN
étaient également limitées puisqu’il ne lui appartenait pas
de contrôler les actions menées par l’exploitant japonais.
Cet accident a ainsi mis en évidence les difficultés que
rencontreraient l’ASN, l’IRSN mais aussi leurs homolo-
gues européens à gérer un accident d’ampleur enEurope.
Les autorités de sûreté nucléaire ont confirmé la nécessité
de prévoir des mécanismes d’assistance mutuelle et ont
d’ores et déjà entrepris à l’échelle internationale des tra-
vaux d’amélioration de leurs organisations.
L’ASNparticipe ainsi aux travaux de l’AIEA visant à amé-
liorer la notification et l’échange d’informations en cas
de situation d’urgence radiologique. Elle collabore à la
L’approche HERCA/WENRA
Lors de leur réunion conjointe de 2014, les associations HERCA
et WENRA ont adopté une position commune pour une meilleure
coordination transfrontalière des actions de protection durant
la première phase d’un accident nucléaire. La position de HERCA
et WENRA vise à promouvoir, en cas d’accident, la transmission
rapide d’informations entre les pays concernés et la cohérence
des recommandations émises par les autorités de radioprotection
et de sûreté pour la protection des populations.
Ainsi, l’approche préconise :
• hors situation d’urgence, des échanges entre pays permettant
de favoriser une meilleure connaissance et compréhension
mutuelle des organisations de crise ;
• en cas de situation d’urgence :
-- si les organisations de crise reçoivent des informations
suffisantes pour fonctionner normalement : durant
les premières heures d’une situation d’urgence,
un alignement des mesures de protection des populations
des pays voisins sur celles décidées par le pays où
l’accident s’est produit est recherché ;
-- en cas de situation, même très improbable,
qui nécessiterait des mesures urgentes de protection
des populations mais où très peu d’informations seraient
disponibles, des mesures prédéfinies à mettre en œuvre
de façon « réflexe » sont prévues.
Afin de mettre en œuvre ces principes, un niveau de préparation
harmonisé minimal est nécessaire. Ainsi, HERCA et WENRA
considèrent qu’en Europe :
• l’évacuation des populations devrait être préparée jusqu’à
5 km autour des centrales nucléaires, et la mise à l’abri
et l’ingestion de comprimés d’iode stable jusqu’à 20 km ;
• une stratégie globale devrait être définie pour être capable
d’étendre, si nécessaire, l’évacuation jusqu’à 20 km et la mise à
l’abri et l’ingestion de comprimés d’iode stable jusqu’à 100 km.
Sur ces bases, les autorités de sûreté et de radioprotection
européennes ont été appelées à engager, au niveau national, des
échanges avec les autorités en charge de la protection civile en
vue de la mise en œuvre des recommandations. Un bilan de cette
approche par les États membres doit être présenté à l’ENSREG
(European Nuclear Safety Regulators Group)
en 2016. En France,
les travaux portant sur l’articulation des mesures de protection des
populations en situation d’urgence et leurs périmètres d’application
sont en cours. L’approche HERCA-WENRA a été présentée dans
ce cadre, au sein d’un groupe de travail associant notamment les
autorités en charge de la protection civile.
À NOTER
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CHAPITRE 05 :
LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST-ACCIDENTELLES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015