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DIVISION DE CAEN
1. APPRÉCIATION PAR DOMAINE
1.1 Les installations nucléaires
Établissement Areva NC de La Hague
L’ ASN considère que le bilan des usines exploitées par
ArevaNC sur le site de LaHague est assez satisfaisant pour
ce qui concerne la sûreté nucléaire, l’exposition radiolo-
gique des personnels et le respect des limites de rejet dans
l’environnement, mais qu’Areva NC doit poursuivre ses
efforts pour assurer, dans le respect des échéances pres-
crites, la reprise et le conditionnement des déchets anciens
entreposés sur le site.
Dans le cadre d’une démarche conduite par le groupe
Areva, Areva NC a identifié, au cours de l’année 2015,
plus d’une dizaine de projets d’évolution enmatière d’or-
ganisation industrielle sur le site de La Hague. L’ASN a
rappelé à Areva NC que la prise en compte rigoureuse de
leur éventuelle incidence sur les dispositions de sûreté
constitue une condition préalable à leur mise en œuvre,
notamment dans les domaines de la gestiondes situations
d’urgence, de la gestion des compétences et du recours à
des intervenants extérieurs.
L’ ASN considère que les projets de reprise et de condi-
tionnement des déchets anciens (RCD) entreposés sur le
site doivent être conduits dans le respect des échéances
prescrites par la décision du 9 décembre 2014. En 2015,
l’ASN a contrôlé l’avancement des travaux préalables à
la construction des cellules de reprise et de condition-
nement des déchets entreposés dans le silo 130; l’ASN
note le retard d’Areva NC pour respecter la reprise avant
l’échéance fixée à juillet 2016. L’ASNestimeque la construc-
tion de la cellule de reprise des déchets du silo HAO se
déroule demanière satisfaisante. L’ASNobserve par ailleurs
qu’Areva NC continue de rencontrer des difficultés tech-
niques dans la mise en œuvre du creuset de vitrification
spécifique permettant le conditionnement des produits de
fissions de type UMo, ce qui induit de nouveaux retards.
D’unemanière générale, l’ASNportera une attention par-
ticulière aux modalités de gestion par Areva NC des dif-
ficultés techniques rencontrées dans le cadre des projets
de RCD, au regard des exigences applicables.
En2015, ArevaNCa poursuivi les opérations de démantè-
lement de l’usineUP2-400 autorisées ennovembre 2013,
tant pour cequi concerne le traitement de gros équipements
que pour la réalisation d’investigations visant à conforter
les scénarios de démantèlement complets établis. L’ ASN
relève que la gestiondes déchets dans les ateliers endéman-
tèlement doit être améliorée. L’ ASN a engagé l’instruc-
tion des dossiers de démantèlement complet des INB 33
et 38 déposés par Areva NC en juillet 2015 ainsi que des
réexamens périodiques des trois INBde l’usineUP2-400.
L’établissement de La Hague comporte des équipements
sous pressionnucléaires (ESPN) dont la conceptionne per-
met pas l’application directe de plusieurs dispositions de
l’arrêté du12 décembre 2005 relatives au suivi en service.
Dans lamesure où les premières échéances réglementaires
associées intervenaient enmai 2014, et comme le permet
la réglementation en pareil cas, Areva NC a sollicité en
début d’année 2014 la définition de conditions particu-
lières pour le suivi en service de ces équipements, mais
les dossiers déposés à cette fin se sont révélés insuffisants
et ont été déclarés irrecevables par l’ASN. Par décision
du 26 mai 2015, l’ASN a ainsi mis en demeure Areva NC
de respecter les obligations réglementaires relatives au
suivi en service des ESPN. Cette décision comporte des
échéances de mise en conformité s’échelonnant entre le
31 janvier 2016 et le 31 juillet 2018.
Areva NC a transmis à l’ASN les résultats de contrôles
d’épaisseur conduits en 2015 sur les évaporateurs de
concentration des produits de fission des ateliers R2 et T2.
Les mécanismes de corrosion affectant ces équipements
se révèlent significativement plus rapides que prévus à
la conception. L’ ASN estime ces éléments préoccupants
et a appelé Areva NC, d’une part, à mettre en œuvre les
dispositions identifiées visant à ralentir la corrosion de
ces équipements, d’autre part, à procéder, dans les plus
brefs délais, aux investigations complémentaires néces-
saires afin de statuer sur l’incidence des phénomènes de
corrosion sur la sûreté des capacités évaporatoires du
site au cours des prochaines années.
L’ASNrelèveplusieurs erreurs de transfert d’effluents radio
actifs survenues en fin d’année 2014 et en début d’année
2015quidoiventappelerl’attentionappropriéed’ArevaNC;
l’ASN considère qu’Areva NC doit assurer dans les meil-
leurs délais et dans toutes les installations concernées la
mise enœuvre effectivedes dispositions techniques et orga-
nisationnelles retenues pour éviter leur renouvellement.
L’ASNa pris deux décisions le 22 décembre 2015 révisant
l’encadrement réglementaire des prélèvements d’eau et les
rejets du site de La Hague, pour tenir compte de l’évolu-
tion de la chaufferie du site, des exigences de l’arrêté du
7 février 2012 et du cadre réglementaire actuel des opé-
rations de RCD, de mise à l’arrêt et de démantèlement.
Centrale nucléaire de Flamanville
L’ASNconsidère que les performances enmatière de sûreté
nucléaire, de radioprotection et de protection de l’envi-
ronnement du site de Flamanville rejoignent globalement
l’appréciation générale portée sur EDF, mais que la sur-
venue de plusieurs situations incidentelles appelle une
attention particulière.
Concernant l’exploitation, la réalisation des essais pério-
diques et la conduite des réacteurs, l’ASN considère que
les performances du site restent globalement satisfaisantes.
Toutefois, la gestiondes instructions de conduite doit être
améliorée, notamment pour ce qui concerne la rigueur
avec laquelle ces documents sont complétés et contrôlés
avant leur mise en application. L’ASN estime également
qu’un effort doit être réalisé concernant l’analyse, la carac-
térisation et le traitement des écarts de conformités.
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015