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1. LES DÉCHETS RADIOACTIFS
Les activités nucléaires produisent des déchets qui doivent
être gérés selon des modalités spécifiques et renforcées.
Conformément aux dispositions du code de l’environ
nement, les producteurs de combustibles usés et de
déchets radioactifs sont responsables de ces substances,
sans préjudice de la responsabilité de leurs détenteurs
en tant que responsables d’activités nucléaires. Par ail
leurs, les producteurs de déchets doivent poursuivre
un objectif de minimisation du volume et de la noci
vité de leurs déchets, en amont lors de la conception
et de l’exploitation des installations, et en aval lors de
la gestion des déchets par un tri, un traitement et un
conditionnement adaptés.
Les déchets radioactifs sont très divers par leur radio
activité (activitémassique, nature du rayonnement, durée
de vie) et leur forme physico-chimique (ferrailles, gra
vats, huiles…).
Deux paramètres principaux permettent d’apprécier
le risque radiologique qu’ils représentent : d’une part,
l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, d’autre
part, la période radioactive des radionucléides présents
dans les déchets qui détermine la durée pendant laquelle
ces déchets doivent être confinés. On distingue ainsi,
d’une part, des déchets de très faible, faible, moyenne
ou haute activité, d’autre part, des déchets de très courte
durée de vie (radioactivité divisée par deux enmoins de
100 jours) issus principalement des activités médicales,
des déchets dits à vie courte (contenant majoritairement
des radionucléides dont la radioactivité est divisée par
deux en moins de trente et un ans) et des déchets dits à
vie longue (qui contiennent une quantité importante de
radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux
en plus de trente et un ans).
Chaque type de déchets nécessite la mise en place d’une
filière de gestion adaptée et sûre afindemaîtriser les risques
qu’ils présentent, notamment le risque radiologique.
C
e chapitre
présente le rôle et les actions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
enmatière de gestion des déchets produits par des activités mettant enœuvre
des substances radioactives, ainsi qu’enmatière de gestion de sites pollués par
des substances radioactives. Il décrit, en particulier, les actions menées pour
définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs et
les actions de contrôle exercées par l’ASN en matière de sûreté et de radioprotection dans
les installations intervenant dans la gestion des déchets radioactifs.
Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation
ultérieure n’est prévue ou envisagée. Ils peuvent provenir d’activités nucléairesmais également
d’activités non nucléaires où la radioactivité naturellement contenue dans des substances
non utilisées pour leurs propriétés radioactives a pu être concentrée par les procédés mis
en œuvre.
Un site pollué par des substances radioactives est un site, abandonné ou en exploitation,
sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en
œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site peut présenter des risques pour
la santé ou l’environnement. La pollution par des substances radioactives peut résulter d’ac
tivités industrielles, médicales ou de recherche.
L’ année 2015 a été marquée par l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des
déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018. Ce plan triennal dresse le bilan de la politique
de gestion des substances radioactives sur le territoire national, recense les besoins nou
veaux et détermine les objectifs à atteindre, notamment en termes d’études et de recherches
pour l’élaboration de nouvelles filières de gestion.
L’ année 2015 a également été marquée par les évolutions réglementaires du cadre appli
cable à la gestion opérationnelle des déchets radioactifs sur les installations. La décision
de l’ASN relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans
les installations nucléaires de base (INB), précisant les dispositions de l’arrêté du 7 février
2012 fixant les règles générales relatives aux INB, a notamment été signée par le collège le
21 avril 2015 et homologuée par la ministre chargée de la sûreté nucléaire. La consultation
du public sur son guide d’application ainsi que celle sur la décision de l’ASN relative au
conditionnement des déchets radioactifs et à l’acceptation des colis de déchets radioactifs
dans les INB de stockage a également eu lieu en 2015.
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015