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ANNEXE A :
LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE AU 31 DÉCEMBRE 2015
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
Est qualifiée d’installationnucléaire de base (INB) une ins-
tallation qui, de par sa nature, ou en raison de la quantité
oude l’activité des substances radioactives qu’elle contient,
est soumise à un régime spécifique de contrôle défini par
la loi TSN du 13 juin 2006 codifiée aux livres I
er
et V du
code de l’environnement par l’ordonnance n° 2012-6 du
5 janvier 2012. Ces installations doivent être autorisées
par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN.
Leurs conception, construction, exploitation et déman-
tèlement sont réglementés.
Sont des INB :
1. les réacteurs nucléaires ;
2. les grandes installations de préparation, d’enrichisse-
ment, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de
combustibles nucléaires ou de traitement, d’entreposage
ou de stockage de déchets radioactifs ;
3. les grandes installations contenant des substances
radioactives ou fissiles ;
4. les grands accélérateurs de particules ;
5. les centres de stockage en couche géologique profonde
de déchets radioactifs.
Sauf pour les réacteurs nucléaires et les éventuels futurs
centres de stockage en couche géologique profonde de
déchets radioactifs qui sont tous des INB, ledécret n° 2007-
830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des instal-
lations nucléaires de base fixe, pour chaque catégorie, les
seuils d’entrée dans le régime des INB.
Pour des raisons techniques ou juridiques, le concept
d’installationnucléaire de base peut recouvrir des réalités
physiques différentes: ainsi, sur un centre nucléaire de pro-
duction d’électricité, chaque réacteur peut être considéré
comme une INBparticulière, oubienunemême INBpeut
être constituée de deux réacteurs. De même, une usine
du cycle du combustible ou un centre du CEA peut être
constitué de plusieurs INB. Ces différentes configurations
ne changent rien aux conditions de contrôle.
Relèvent du régime des INB :
•
les installations en construction, dès lors qu’elles ont fait
l’objet d’un décret d’autorisation de création ;
•
les installations en fonctionnement;
•
les installations à l’arrêt et en cours de démantèlement,
jusqu’à leur déclassement par l’ASN.
Au 31 décembre 2015, le nombre d’INB (au sens d’enti-
tés juridiques) était de 125.
Les INBdéclarées sont celles qui existaient antérieurement à
la publicationdudécret n° 63-1228du11 décembre 1963
relatif aux installations nucléaires et que ni ce dit décret
ni la loi TSNdu 13 juin 2006 n’ont soumis à autorisation
mais à déclaration au titre du bénéfice des droits acquis
(voir articles 33 et 62 de la loi TSN, codifiés aux articles
L. 593-35 et L. 593-36 du code de l’environnement).
Les numéros d’INB manquants correspondent à des ins-
tallations ayant figuré dans des éditions précédentes de la
liste, mais ne constituant plus des installations nucléaires
de base à l’issue de leur déclassement (voir chapitre 15)
ou ayant été autorisées comme nouvelles installations
nucléaires de base.
P
our assurer
le contrôle de l’ensemble des activités et installations nucléaires civiles en France,
l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est dotée d’une organisation territoriale s’appuyant sur
onze divisions basées à Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille,
Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg.
La division de Paris intervient également dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Les divisions de Caen et d’Orléans interviennent respectivement dans les régions Bretagne et Ile-de-France
pour le contrôle des installations nucléaires de base.
Annexe A
Liste des installations nucléaires
de base au 31 décembre 2015