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Le comportement à long terme des sites de stockage
de résidus miniers
Le réaménagement des sites de stockage de résidus de
traitement d’uraniuma consisté en lamise en place d’une
couverture solide sur les résidus pour assurer une barrière
de protection permettant de limiter les risques d’intru
sion, d’érosion, de dispersion des produits stockés ainsi
que ceux liés à l’exposition externe et interne (radon)
des populations alentour.
Les études remises dans le cadre du PNGMDR
2013-2015, s’appuyant sur l’avis de l’ASN n° 2012-
AV-0168 du 11 octobre 2012, ont permis d’améliorer
la connaissance concernant :
•
la stratégie à retenir pour l’évolution du traitement
des eaux collectées sur les anciens sites miniers ;
•
une doctrine d’évaluation de la tenue à long terme
des digues ceinturant les stockages de résidus ;
•
la comparaison des données de la surveillance et
des résultats de la modélisation afin d’améliorer la
pertinence des dispositifs de surveillance et l’éva
luation de l’impact dosimétrique à long terme des
stockages de résidus ;
•
l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme
des verses à stériles et des stériles dans le domaine
public en lien avec les résultats acquis dans le cadre
de la circulaire du 22 juillet 2009 ;
•
les phénomènes de transport de l’uranium des verses
à stériles vers l’environnement ;
•
les mécanismes régissant la mobilité de l’uranium
et du radium au sein des résidus miniers uranifères.
Ces différentes études nécessitent d’être poursuivies
dans le cadre des deux prochains PNGMDR 2016-2018
et 2019-2021, comme le demande l’avis de l’ASN du
9 février 2016 afin de :
•
compléter les études concernant l’évolution à long
terme des résidus de traitement et des stériles miniers ;
•
compléter la méthodologie d’évaluation de la tenue
à long terme des digues ;
•
d’étudier les possibilités d’évolution ou d’arrêt des
stations de traitement des eaux et in fine de propo
ser des actions concrètes de réduction des risques
et des impacts sur les différents sites.
S’agissant des stériles miniers, le traitement des sites
présentant des stériles en dehors doit être poursuivi.
La démarche de concertationdoit aussi se poursuivre avec
les parties prenantes sur l’ensemble de ces sujets, dans
le cadre du PNMGDR mais également au niveau local.
La gestion à long terme des anciens sites miniers
Un guide technique de gestion des anciens sites miniers
d’extraction d’uranium auquel contribue l’ASN est en
cours de préparation sous le pilotage duministère chargé
de l’environnement. Il répondra notamment à plusieurs
recommandations issues du rapport du groupe d’expertise
pluraliste (GEP) Limousin de septembre 2010 : il traitera
du statut administratif des sites et des procédures d’arrêt
des travaux miniers mais aussi des exigences en termes
de réaménagement dans la perspective d’une vision de
long terme.
Le groupe d’expertise pluraliste (GEP),
l’implication et l’information des parties prenantes
Mis en place en 2005, le GEP Limousin a rendu en sep
tembre 2010 au ministre chargé de l’environnement et
au président de l’ASN un premier rapport contenant
ses recommandations pour la gestion des anciens sites
miniers d’uranium en France pour les court, moyen
et long termes. L’ ASN et le ministère chargé de l’en
vironnement se sont engagés dans un plan d’action
consacré à la mise en œuvre de ces recommandations.
Un deuxième rapport a été remis au ministre en 2013 ;
il présente le bilan tiré de la présentation des conclusions
et recommandations du GEP aux instances de concer
tation locales et nationales ainsi qu’une évaluation de la
mise enœuvre de ses recommandations. Le GEP tire un
bilan positif de son implication et note que ses recom
mandations gardent toute leur pertinence. L’ ASN et le
ministère chargé de l’environnement ont proposé la créa
tion d’un réseau d’experts des commissions de suivi de
sites auquel seraient confiées des missions d’expertise
sur des questions de portée à la fois locale et nationale
dont la composante sociétale le justifierait.
En 2014, l’ASN a poursuivi son implication dans le
comité de pilotage de l’inventaire national des sites
miniers d’uranium Mimausa (Mémoire et impact des
mines d’uranium : synthèse et archives, disponible
sur
www.irsn.fr). Cet inventaire des sites miniers a
été mis à jour à l’été 2013 et permet notamment un
accès à l’ensemble des bilans environnementaux remis
par Areva dans le cadre de la circulaire du 22 juillet
2009. Il sera complété à terme par un inventaire des
stériles miniers.
2. LA GESTION DES SITES ET SOLS
POLLUÉS PAR DE LA RADIOACTIVITÉ
Un site pollué par des substances radioactives se défi
nit comme un site, abandonné ou en exploitation, sur
lequel des substances radioactives, naturelles ou artifi
cielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées
dans des conditions telles que le site peut présenter des
risques pour la santé ou l’environnement.
La pollution par des substances radioactives peut résulter
d’activités industrielles, médicales ou de recherche impli
quant des substances radioactives. Elle peut concerner
les lieux d’exercice de ces activités mais également leur
voisinage, immédiat ou plus éloigné. Les activités concer
nées sont, en général, soit des « activités nucléaires »
telles que définies par le code de la santé publique, soit
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015