ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

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des activités concernées par la radioactivité naturelle
renforcée, visées par l’arrêté du 25 mai 2005.
Toutefois, la plupart des sites pollués par des substances
radioactives nécessitant actuellement une gestion renvoient
à des activités industrielles du passé, à une époque où la
perception des risques liés à la radioactivité n’était pas
la même qu’aujourd’hui. Les principaux secteurs indus­
triels à l’origine des pollutions radioactives aujourd’hui
recensées sont l’extraction du radium pour les besoins
de la médecine et pour la parapharmacie, au début du
XXesiècle jusqu’à la fin des années 1930, la fabrication
et l’application de peintures radioluminescentes pour la
vision nocturne ainsi que les industries exploitant des
minerais tels que la monazite ou les zircons. La gestion
d’un site pollué par des substances radioactives est une
gestion au cas par cas qui nécessite de disposer d’un dia­
gnostic précis du site et des pollutions.
Plusieurs inventaires des sites pollués sont disponibles
pour le public et sont complémentaires : l’inventaire
national de l’Andra, mis à jour tous les trois ans, qui
comprend les sites identifiés comme pollués par des
substances radioactives (l’édition de juin 2015 est dis­
ponible sur ) ainsi que les bases de don­
nées accessibles depuis le portail Internet du ministère
chargé de l’environnement et consacré aux sites et sols
pollués ( ).
En octobre 2012, l’ASN a arrêté sa doctrine en matière
de gestion des sites pollués par des substances radio­
actives, qui précise les principes fondamentaux qu’elle
retient. Ainsi elle considère que la démarche de référence
à retenir est, lorsque cela est techniquement possible,
d’assainir complètement les sites radiocontaminés, même
si l’exposition des personnes induite par la pollution
radioactive apparaît limitée.
L’ ASN considère également que la solution de main­
tien sur place de la contamination ne peut être qu’une
solution d’attente ou réservée à des cas où l’option de
l’assainissement complet n’est pas envisageable compte
tenu, en particulier, des volumes de déchets à excaver.
L’ ASN estime par ailleurs que la gestion des sites pol­
lués nécessite d’associer le public au choix de la solu­
tion à retenir afin de créer un climat de confiance et de
réduire les conflits.
L’ ASN rappelle également qu’en application du prin­
cipe pollueur-payeur inscrit dans le code de l’environne­
ment, les responsables de la pollution sont responsables
du financement des opérations de réhabilitation du site
pollué et de l’élimination des déchets qui résultent de
ces opérations. En cas de défaillance des responsables,
l’Andra assure, au titre de sa mission de service public
et sur réquisition publique, la remise en état des sites de
pollutions radioactives.
Enfin, l’ASNrappelle dans sa doctrine de gestiondes sites
pollués radioactifs que toute prise de positionde l’ASNest
dûment justifiée et présentée en toute transparence aux
parties prenantes et aux publics concernés.
2.1 Le cadre réglementaire
L’ article L. 542-12 du code de l’environnement précise
que l’Andra est notamment chargée d’assurer la collecte,
le transport et la prise en charge de déchets radioactifs
ainsi que la remise en état de sites présentant une pollu­
tion radioactive, sur demande et aux frais de leurs respon­
sables ou sur réquisitionpublique lorsque les responsables
de ces déchets ou de ces sites sont défaillants. L’ Andra
dispose ainsi d’une subvention de l’État contribuant au
Site de l’usine de Feursmetal (Loire), en cours de décontamination.
506 CHAPITRE 16 : LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015