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À ce titre, l’ASN donnera en 2016 les conclusions de son
évaluation de la stratégie de gestion des déchets d’EDF et
recevra en 2016 celles du CEA et d’Areva.
Concernant leCEA, l’ASNsera vigilante à ceque l’exploitant
respecte ses engagements d’arrêt définitif de ses installations
anciennes qui ne sont plus conformes aux exigences de
sûreté et notamment dans le calendrier de dépôt de dos
siers de démantèlement (l’INB 56 en 2017, l’INB 37-B en
2017, l’INB 22 en 2020). L’ASN sera également vigilante
à l’avancement des projets stratégiques pour les opéra
tions de démantèlement et de reprise des déchets anciens
(Diadem, INB 37-A, sur la partie déchets solides, gestion
des déchets sur le site de Saclay).
Concernant les déchets de type FA-VL
Concernant les déchets radioactifs de faible activité à vie
longue, l’ASNestime qu’il est indispensable de progresser
dans la mise en place de filières permettant leur gestion.
La remise par l’Andra mi-2015 du rapport requis par le
PNGMDR est une étape incontournable et stratégique
dans lamise enœuvre de cette filière. L’ASNestime néces
saire qu’à la suite de l’instruction de ce rapport, au début
de l’année 2016, de nouveaux objectifs soient fixés par
le Gouvernement pour la mise en service des solutions
de gestion pour ces déchets. Par ailleurs, en fonction des
résultats de ce rapport, les producteurs de déchets devront,
le cas échéant, d’une part, mettre en œuvre de nouvelles
capacités d’entreposage afin de ne pas retarder les opéra
tions de démantèlement, d’autre part, accélérer lamise en
œuvre de stratégies alternatives si leurs déchets ne sont
pas compatibles avec le projet de l’Andra.
En 2016, l’ASN débutera la révision du guide de sûreté
relatif au stockage des déchets radioactifs de faible acti
vité à vie longue.
Concernant les déchets HA et MA-VL
Concernant le projet Cigéo de stockage des déchets
de haute et de moyenne activité à vie longue, l’ année
2016 sera marquée par la remise par l’Andra du dos
sier d’options de sûreté de Cigéo composé notamment
des options de sûreté du projet, d’options techniques
de récupérabilité, d’une version préliminaire des spé
cifications d’acceptation des déchets et d’un plan de
développement du projet. Ce dossier constituera le
premier dossier global sur la sûreté de l’installation
depuis 2009. Il fera notamment l’objet d’une évalua
tion internationale par les pairs, sous l’égide de l’AIEA,
avant que l’ASN ne rende son avis.
Déposée par plusieurs députés en novembre 2015, une
propositionde loi précisant lesmodalités de créationd’une
installation de stockage réversible en couche géologique
profonde de déchets radioactifs de haute etmoyenne acti
vité à vie longue devrait être débattue au Parlement au
cours de l’année 2016. Elle doit notamment définir la
notion de réversibilité. L’ ASN publiera en 2016 sa doc
trine relative à la réversibilité.
L’ASNrappelle l’importanceque les producteurs dedéchets
progressent dans le conditionnement de leurs déchets,
notamment pour ce qui concerne les déchets issus d’opé
rations de RCD, et note que l’élaboration par l’Andra de
cette versionpréliminaire des spécifications d’acceptation
des déchets permettra de préciser les exigences associées
aux colis de déchets à produire.
Ainsi, le projet Cigéo entre dans une phase industrielle
dans laquelle la responsabilité des différents acteurs et par
ties prenantes devra notamment respecter les exigences
du code de l’environnement et du régime INB.
L’ ASN recommande qu’une évolution du coût du stockage
des substances susceptibles d’être stockées en couche
géologique profonde mais qui ne font pas partie de l’in
ventaire actuel du projet – et notamment les combus
tibles usés – soit réalisée.
Concernant la gestion des anciens sites miniers
d’uranium et des sites et sols pollués
Pour ce qui concerne les anciens sitesminiers d’uranium,
l’ASN s’attachera en 2016 à répondre aux sollicitations
dont elle fera l’objet de la part desDreal en ce qui concerne
le plan d’action d’Areva Mines relatif à la gestion des sté
riles miniers. Son action sera tournée en particulier vers
la gestion des cas potentiellement sensibles, notamment
vis-à-vis du risque radon. Elle veillera à ce que les actions
menées le soient en toute transparence et en associant les
acteurs locaux et continuera ses travaux, en collaboration
avec le ministère chargé de l’environnement, sur la ges
tion des anciens sites miniers.
Pour ce qui concerne les sites et sols pollués, l’ASNconti
nuera de se prononcer en 2016 sur les projets de réhabili
tation de sites pollués en s’appuyant sur les principes de
sa doctrine publiée en octobre 2012 et travaillera, avec
le ministère chargé de l’environnement, à la refonte de
la circulaire n° 2008-349 du 17 novembre 2008 relative
à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de
sites de pollution radioactive sur la base de son retour
d’expérience. Elle maintiendra également son investis
sement dans le pilotage opérationnel de l’opération Dia
gnostic radium. Elle veillera à poursuivre son action, en
collaboration avec les administrations concernées et les
autres parties prenantes.
L’ASNpoursuivra également son implicationdans les tra
vaux sur ces thèmes à l’international, en particulier dans
le cadre de l’AIEA, de l’ENSREGet deWENRA ainsi qu’en
bilatéral avec ses homologues.
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015