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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
Son organisation
Le collège
Le collège définit la politique générale de l’ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Il est composé de cinq commissaires, dont le président.
Pierre-Franck CHEVET
Président
Philippe
CHAUMET-RIFFAUD
Commissaire
Jean-Jacques DUMONT
Commissaire
Philippe JAMET
Commissaire
Margot TIRMARCHE
Commissaire
DATE DE NOMINATION
le 12 novembre 2012
pour 6 ans
le 10 décembre 2014
pour 6 ans
le 15 décembre 2010
pour 6 ans
le 15 décembre 2010
pour 6 ans
le 12 novembre 2012
pour 6 ans
DÉSIGNÉS PAR
le Président de la République
le Président du Sénat
le Président
de l’Assemblée nationale
de la République peutmettre fin aux
fonctions d’un membre du collège
en cas de manquement grave à ses
obligations.
Compétences
Le collège prend des décisions et
rend des avis publiés au
Bulletin
officiel
de l’ASN. Le collège définit
la politique de relations extérieures
de l’ASN au plan national et au plan
international. Le collège définit
la politique de contrôle de l’ASN.
Leprésident désigne les inspecteurs de
la sûreté nucléaire, les inspecteurs de
la radioprotection, les inspecteurs du
travail des centrales électronucléaires
Impartialité
Les commissaires exercent leurs
fonctions en toute impartialité
sans recevoir d’instruction ni du
Gouvernement ni d’aucune autre
personne ou institution.
Indépendance
Les commissaires exercent leurs
fonctions à temps plein. Leurmandat
est d’une durée de six ans. Il n’est pas
renouvelable. Il ne peut être mis fin
aux fonctions d’uncommissairequ’en
cas d’empêchement oude démission
constatés par le collège statuant à la
majoritéde sesmembres. LePrésident
et les agents chargés du contrôle du
respect des dispositions relatives aux
équipements sous pression. Le collège
décide de l’ouverture des enquêtes
après incident ou accident. Il présente,
chaque année, auParlement le
Rapport
de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection en France
. Son
président rend compte des activités de
l’ASNaux commissions compétentes
de l’Assemblée nationale et du Sénat
ainsi qu’à l’Office parlementaire
d’évaluation des choix scientifiques
et technologiques. Le collège établit
le règlement intérieur de l’ASN et
désigne ses représentants au Haut
Comité pour la transparence et
l’information sur la sécurité nucléaire.
L’ ASN se compose de services
centraux et de onze divisions
territoriales compétentes sur une ou
plusieurs régions administratives.
Cette organisation permet à l’ASN
d’exercer ses missions de contrôle
sur l’ensemble du territoire national
et dans les collectivités territoriales
d’outre-mer. Les services centraux
sont organisés selon une répartition
thématique et pilotent au plan
national leurs domaines d’activités.
Les divisions territoriales de l’ASN
exercent leurs activités sous l’autorité
de délégués territoriaux, désignés
par le président de l’ASN. Ils sont les
représentants de l’ASN en région et
contribuent localement à lamission
d’information du public de l’ASN.
Les divisions réalisent l’essentiel
Les services centraux et les divisions territoriales
77
25
61
séances
avis
décisions
Les chiffres du collège en 2015
du contrôle direct des installations
nucléaires, du transport de substances
radioactives et des activités du
nucléaire de proximité. Dans les
situations d’urgence, les divisions
assistent le préfet de département,
responsable de la protection des
populations, et assurent une
surveillance des opérations de mise
en sûreté de l’installation sur le site.
L’ASN : SES MISSIONS, SES CHIFFRES-CLÉS, SON ORGANISATION