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de connaître des dépassements de
cette valeur.
Enfin, les personnels navigants font
l’objet d’une surveillance particulière
du fait de leur exposition aux rayon-
nements cosmiques à haute altitude.
Parmi les doses enregistrées, 85 %
sont comprises entre 1 mSv par an
et 5 mSv par an et 15 % sont infé-
rieures à 1 mSv par an.
Perspectives
L’ année2016seranotamment consa-
crée à la transpositionendroit français
des nouvelles normes de base euro-
péennes en radioprotection vis-à-vis
de l’expositionauradon;lesnouvelles
exigences conduiront à intensifier la
communicationsurcerisqueetàorga-
niserlacollecteetl’analysedesrésultats
des mesures réalisées dans l’habitat.
Vis-à-vis de l’augmentation régulière
des doses délivrées aux patients lors
des examens d’imagerie médicale,
l’ASN poursuivra les actions qu’elle
a engagées depuis 2011pourmainte-
nir lamobilisation, à tous les niveaux,
des autorités sanitaires et des profes-
sionnels de santé, notamment en ren-
forçant la sensibilisationdesmédecins
demandeurs d’examens.
Les principes et les acteurs du contrôle
de la sûreté nucléaire, de la radioprotection
et de la protection de l’environnement
02
Les activités nucléaires doivent s’exer-
cer dans le respect de huit prin-
cipes fondamentaux inscrits dans la
charte de l’environnement, le code
de l’environnement et le code de la
santé publique:
•
le principe de responsabilité de
l’exploitant nucléaire vis-à-vis de
la sûreté de son installation ;
•
le principe « pollueur-payeur »: le
pollueur responsable des atteintes
à l’environnement supporte le coût
des mesures de prévention et de
réduction de la pollution;
•
le principe de précaution : l’ab-
sence de certitudes, compte tenu
des connaissances scientifiques et
techniques dumoment, ne doit pas
retarder l’adoption de mesures de
prévention proportionnées;
•
le principe de participation : les
populations doivent partici-
per à l’élaboration des décisions
publiques;
•
le principe de justification : une
activité nucléaire ne peut être exer-
cée que si elle est justifiée par les
avantages qu’elle procure rappor-
tés aux risques d’expositionqu’elle
peut créer;
•
le principe d’optimisation: l’expo-
sition aux rayonnements ionisants
doit être maintenue au niveau le
plus faiblequ’il est raisonnablement
possible d’atteindre;
•
leprincipedelimitation:laréglemen-
tation fixe des limites à l’exposition
d’une personne aux rayonnements
ionisants résultant d’une activité
nucléaire (hors fins médicales);
•
le principe de prévention: anticipa-
tionde toute atteinte à l’environne-
ment par des règles et actions tenant
compte des meilleures techniques
disponibles à un coût économique-
ment acceptable.
Acteurs du contrôle des activités
nucléaires
L’ organisation française actuelle du
contrôle de la sûreté nucléaire et de
la radioprotection a été établie par la
loi du13 juin2006 relative à la trans-
parence et à la sécurité en matière
nucléaire (loi TSN) codifiée dans le
code de l’environnement.
Le Parlement définit le cadre législa-
tif applicable et en contrôle la mise
enœuvre, notamment par l’intermé-
diaire de ses commissions spéciali-
sées qui réalisent des auditions oude
l’Officeparlementaired’évaluationdes
choix scientifiques et technologiques
(OPECST) qui a établi plusieurs rap-
ports sur ce sujet et auquel l’ASNpré-
sente chaque année son rapport sur la
sûreté nucléaire et la radioprotection
en France.
Le Gouvernement définit, après avis
de l’ASN, la réglementation générale
en matière de sûreté nucléaire et de
radioprotection. Il prend, également
après avis de l’ASN, les décisions
individuelles majeures relatives aux
INB (autorisation de création…). Il
est responsable de la protection civile
en cas de situation d’urgence.
Dans l’organisation gouvernemen-
tale actuelle, la ministre de l’Envi-
ronnement, de l’Énergie et de la Mer
est chargée de la sûreté nucléaire et,
conjointement avec la ministre des
Affaires sociales et de la Santé, de la
radioprotection.
Dans chaque département, le préfet,
représentant de l’État, est responsable
desmesures de protection des popu-
lations. Il intervient aussi au cours de
différentes procédures pour piloter
les concertations locales et donner
son avis aux ministres ou à l’ASN.
L’ ASNest une autorité administrative
indépendante créée par la loi TSN.
Elle est chargée du contrôle des acti-
vités nucléaires et contribue à l’infor-
mation du public. Elle propose au
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015