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et six fois pour des exercices de simulation de crise. Près
de 3700 jours de formation ont été délivrés.
Les missions de l’ASN se répartissent ainsi entre le
contrôle (50 %), les autorisations (25 %), la réglementation
(10 %), l’information des publics (10 %) et la gestion des
situations d’urgence (5 %).
L’ ASN a présenté cette répartition à la mission chargée
d’éclairer le Gouvernement sur les moyens du contrôle
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et de leur
évolution. Les conclusions, rédigées par cette mission
constituée par l’Inspection générale des finances,
le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de
l’énergie et des technologies et le Conseil général de
l’environnement et du développement durable, ont été
remises au Gouvernement pour permettre à ce dernier
de présenter son rapport au Parlement en application
de la loi de finances de 2015.
* * *
Ces chiffres permettent d’illustrer l’ampleur de l’action
au quotidien des agents de l’ASN pour mener à bien le
contrôle des activités nucléaires et des expositions aux
rayonnements ionisants.
Dans le domaine de la sûreté nucléaire,
l’ASNa encadré
lapoursuited’exploitationde l’usineComurhexd’Areva, du
Ganil et de quatre réacteurs de 900MWe exploités par EDF.
En2015, elle s’est prononcée demanière générique sur les
troisièmes visitesdécennalesdes réacteursde1300MWe et a
continué à instruire ledossier sur lapoursuited’exploitation
des réacteurs de 900 MWe au-delà de leur quatrième
visite décennale, c’est-à-dire après leurs quarante ans de
fonctionnement.
L’ ASN a par ailleurs rendu un avis sur le coût du projet
de stockage de déchets radioactifs en couche géologique
profonde (Cigéo) et a précisé aux exploitants concernés,
Areva et le CEA, ses exigences sur le « noyau dur ».
Elle a pris position sur le programme d’essais destiné
à caractériser les ségrégations positives au carbone du
couverclede cuvede l’EPRet ademandé àEDFde compléter
le dossier de demande de mise en service de ce réacteur.
Elle poursuit son action pour une application pleine et
entière des dispositions relatives aux équipements sous
pression nucléaires.
L’ ASN a formulé diverses prescriptions pour obtenir le
traitementdecertainessituationsinsatisfaisantes,parexemple
la reprise des déchets anciens à LaHague, la préventiondu
risque incendie dans l’installation exploitée à Saclay par
CIS bio international ou encore l’étanchéité de l’enceinte
de confinement du réacteur 5 du Bugey.
Enfin, elle apréparé en2015 la campagnede renouvellement
des comprimés d’iode pour les riverains des 19 centrales
nucléairesfrançaises.Cettecampagnes’inscritpluslargement
dans le développement d’une culture de protection des
populations concernées. Elle se déroulera tout au long
de l’année 2016 en lien avec les pouvoirs publics, les
associations, les élus ou encore les relais d’information
dans l’Éducation nationale.
Dans le domaine de la radioprotectionmédicale,
l’ASN
a dressé en 2015 un bilan des actions engagées pour la
maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées
aux patients. Ce bilan est mitigé ; il met en évidence le
développement de bonnes pratiquesmais des insuffisances
en termes de ressources humaines.
L’ASNa publié des recommandations sur lamise enœuvre
des nouvelles techniques en radiothérapie et sur les niveaux
de référence diagnostique en imagerie médicale.
Certainessituationsdansledomainedelasantéontdemandé
une attentionparticulière.Ce fut le casnotamment à l’hôpital
marseillais de laTimone, ouencorepour les quatre incidents
classés au niveau 2 sur l’échelle INES, tous au titre de la
radioprotection, ou pour les neuf incidents classés sur
l’échelle ASN-SFRO déclarés en 2015 à l’ASN.
En 2015, avec la loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte, l’ASN a vu ses missions élargies.
Par l’ordonnance du 10 février 2016, elle est désormais
responsable du contrôle de la sécurité des sources. Cette
disposition entrera en vigueur au plus tard au 1
er
juillet
2017. L’ASNa poursuivi en2015 les travauxpréparatoires
à la prise en charge de cette nouvelle activité.
* * *
Commelerappellelecollègedanssonéditorial,l’ASNfaitface
àdesenjeuxsansprécédent.Enconséquence,elleadapteses
modesd’actionen lesproportionnant aux risques associés.
Un contrôle adapté aux enjeux
Les modes d’inspection sont multiples : pour les enjeux
majeurs, l’ASNréalise des inspections dites « de revue » ou
des inspections renforcées, qui rassemblent plusieurs agents
de l’ASN et des experts de l’Institut de radioprotection et
de sûreté nucléaire (IRSN). De telles inspections peuvent
durer plusieurs jours dans un même établissement, et
concernent le plus souvent une thématique précise.
Pour les sujets àmoindre enjeu, l’ASNadapte son contrôle
en le proportionnant aux risques. Ainsi, en 2015, l’ASN
a expérimenté un nouveau mode de contrôle, qu’elle a
mis en œuvre dans un premier temps pour les activités
de radiologie conventionnelle réalisées par les vétérinaires
sur les animauxde compagnie. Cette action a étémenée en
relation étroite avec le conseil de l’ordre des vétérinaires.
Pour cette activité, les enjeuxde radioprotection sont faibles
mais les établissements concernés sont très nombreux.
L’ objectif est d’identifier les établissements sur lesquels
l’ASNdevra concentrer ses efforts. Elle envisage d’étendre
cette démarche à d’autres domaines d’activité où s’exerce
son contrôle.
L’ANNÉE 2015
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015