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Autre exemple d’approche proportionnée dans le nucléaire
deproximitépourlesdomainesàenjeuxlimités:lesdivisions
de l’ASNprocèdent à des campagnes d’inspections ciblées
suivies d’une communicationdestinée aux professionnels
afinde les sensibiliser à la radioprotection. Ainsi, en2015,
la division de Lille a contrôlé une vingtaine de cabinets
de radiologie médicale et celle de Lyon une vingtaine de
cabinets dentaires.
Une refonte de la réglementation pour couvrir
l’ensemble des risques
La réglementation relative aux installations nucléaires
de base (INB) fait l’objet d’une refonte approfondie.
Cette refonte était recommandée par les deux missions
Integrated Regulatory Review Service
de 2006 et de 2014.
La réglementationantérieure à la loi relative à la transparence
et à la sécurité nucléaire (TSN), en2006, était parcellaire et
hétérogène; elle doit aujourd’hui intégrer notamment les
350 exigences de sûreté élaborées par WENRA
(Western
European Nuclear Regulators Association)
. Enfin, dans
l’approche intégrée voulue par la loi TSN, cette refonte
est nécessaire pour couvrir l’ensemble des risques ou
inconvénients des INB.
L’objectif est d’aboutir à une réglementation de référence
claire, complète, cohérente, actualisée et reflétant les
meilleurs standards de sûreté. Il est aussi de parvenir à une
réglementationproportionnée aux risques ou inconvénients,
qui repose sur une vision technique des enjeux de sûreté
et de radioprotection.
Afin de faciliter la bonne prise en compte des évolutions
réglementaires et des exigences associées, l’ASN a engagé
un processus d’information et de formation périodique
à destination des exploitants. Ainsi, en décembre 2015,
la division de Marseille a réuni les exploitants locaux
sur le bilan de l’application de l’arrêté INB en région
Provence - Alpes - Côte d’Azur.
L’ ASNa aussi rédigé un guide pour expliquer le processus
d’élaboration des textes réglementaires. Lamise enœuvre
des prescriptions de ce guide permettra une meilleure
définition des objectifs et des grandes lignes des nouveaux
projets de textes avant d’engager leur élaboration
détaillée. Elle conduira à renforcer l’analyse de leurs
impacts potentiels, à mieux organiser les échanges avec
les parties prenantes et à prévoir systématiquement un
retour d’expérience de l’application des textes. Ce guide
est soumis à la consultation du public en mars 2016.
En 2015, l’ASN a également mis en place sur son site
Internet de nouvellesmodalités pour favoriser l’implication
du public lors des processus de consultation, notamment
sur ses projets de décisions réglementaires.
Une classification des INB pour renforcer
l’efficience du contrôle
Le régime des INB s’applique à plus d’une centaine
d’installations en France. Il concerne des installations
très diverses : réacteurs nucléaires de recherche ou de
production d’électricité, centres de stockage de déchets
radioactifs, usines de fabrication ou de traitement de
combustibles, laboratoires, irradiateurs industriels…
Les risques ou inconvénients associés à ces installations
sont très variables.
Pour renforcer l’efficacité de son contrôle, l’ASN a classé
en 2015 les différentes INB en fonctionde leurs risques et
adapté son contrôle en fonction de cette classification. À
l’issue d’une première période demise enœuvre d’environ
dix-huitmois, elle tirera les enseignements de cettenouvelle
démarche.
Toujours dans une logique de hiérarchisation et de
priorisation de son action par rapport aux enjeux,
l’ASN a précisé dans un guide en 2015 les objectifs de
délais permettant de caractériser et de traiter les écarts
de conformité qui affectent des matériels importants
pour la sûreté, sans pour autant rendre ces matériels
indisponibles.
L’ ASN continue en outre le déploiement de la télé
déclaration, avec, dans les prochains mois, sa mise en
œuvre pour les déclarations au titre du code de la santé
publique, qui comprend notamment le domaine du
transport. Les déclarations pour les autres domaines
(par exemple, la déclaration des événements significatifs
dans le nucléaire de proximité ou dans les INB) et les
autorisations au titre du code de la santé publique suivront
dans un deuxième temps.
Enfin,latranspositiondesnormesdebaseenradioprotection
et la refonte des textes relatifs au régime des INB vont
permettre de renforcer l’« approche graduée » du contrôle
face aux risques liés à l’utilisation des rayonnements
ionisants et sur la protection de la population vis-à-
vis des sources naturelles de rayonnements ionisants,
notamment le radon.
* * *
L’ implication des personnels de l’ASN, leur savoir-faire,
leur rigueur, fondent la crédibilité et la pertinence des
actions de l’ASN. Je souhaite les en remercier. J’associe
à ces remerciements les équipes de l’IRSN pour leur
engagement quotidien à nos côtés, ainsi que les groupes
permanents d’experts qui se réunissent régulièrement,
pour leur apport fondamental à nos décisions les plus
importantes.
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
L’ANNÉE 2015