ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

156 / 536

organisés par l’IRSN sur un cycle de cinq ans, corres-
pondant à la durée maximale de validité des agréments.
4.3.1 La procédure d’agrément des laboratoires
La décision n° 2008-DC-0099 de l’ASNdu 29 avril 2008
modifiée par la décision n° 2015-DC-0500 du 26 février
2015 précise l’organisation du réseau national et fixe les
dispositions d’agrément des laboratoires de mesures de
la radioactivité de l’environnement.
La procédure d’agrément comprend notamment:
• la présentation d’un dossier de demande par le labora-
toire intéressé après participation à un essai de compa-
raison interlaboratoires;
• son instruction par l’ASN;
• l’examendes dossiers de demande par une commission
d’agrément pluraliste qui émet un avis sur des dossiers
rendus anonymes.
Les laboratoires sont agréés par décisionde l’ASNpubliée
dans son Bulletin officiel. La liste des laboratoires agréés
est actualisée tous les six mois.
4.3.2 La commission d’agrément
La commission d’agrément est l’instance qui a pour mis-
sion de s’assurer que les laboratoires de mesures ont
les compétences organisationnelles et techniques pour
fournir au réseau des résultats de mesures de qualité.
La commission est compétente pour proposer l’agrément,
le refus, le retrait ou la suspensiond’agrément à l’ASN. Elle
se prononce sur la base d’undossier de demande présenté
par le laboratoire pétitionnaire et sur ses résultats aux essais
de comparaison interlaboratoires organisés par l’IRSN.
La commission, présidée par l’ASN, est composée de
personnes qualifiées et de représentants des services
de l’État, des laboratoires, des instances de norma-
lisation et de l’IRSN. La décision n° 2013-CODEP-
DEU-2013-061297 de l’ASN du 12 novembre 2013
portant nomination à la commission d’agrément des
laboratoires de mesure de la radioactivité de l’environ-
nement a renouvelé, pour une durée de cinq ans, les
membres de la commission.
4.3.3 Les conditions d’agrément
Les laboratoires qui souhaitent être agréés doivent mettre
en place une organisation qui réponde aux exigences de
la norme NF EN ISO/CEI 17025 relative aux exigences
générales concernant la compétence des laboratoires
d’étalonnage et d’essais.
Afin de démontrer leurs compétences techniques, ils
doivent participer à des essais de comparaison interla-
boratoires (EIL) organisés par l’IRSN. Le programme,
désormais quinquennal, de ces essais est mis à jour
annuellement. Il fait l’objet d’un examen par la com-
mission d’agrément et est publié sur le site Internet du
RNM ).
Jusqu’à 70 laboratoires s’inscrivent à chaque essai, dont
quelques laboratoires étrangers.
Par souci de transparence sur les conditions d’agrément
des laboratoires, des critères d’évaluation précis sont
utilisés par la commission d’agrément. Ces critères sont
publiés sur .
En 2015, l’IRSN a organisé 4 EIL ; 58 EIL depuis 2003
couvrent près de 50 types d’agrément. C’est dans le domaine
de la surveillance de la radioactivité des eaux que les labo-
ratoires agréés sont les plus nombreux avec 55 labora-
toires. Ils sont entre une trentaine et une quarantaine de
Le site Internet du RNM :
Pour répondre à l’objectif de transparence, le RNM a lancé
en 2010 un site Internet présentant les résultats de la
surveillance de la radioactivité de l’environnement et des
informations sur l’impact sanitaire du nucléaire en France.
Afin de garantir la qualité des mesures, seules les mesures
réalisées par un laboratoire agréé ou par l’IRSN peuvent être
communiquées au RNM.
Articulé autour de trois rubriques (la radioactivité, le réseau
national et la carte des mesures), le site Internet permet
d’obtenir des informations sur la radioactivité (Qu’est-ce
que la radioactivité ? Comment la mesure-t-on ? Quels sont
ses effets biologiques ?), sur le RNM (fonctionnement,
acteurs du réseau, procédure d’agrément des laboratoires),
et un accès à la base de données qui regroupe l’ensemble
des mesures de radioactivité effectuées sur le territoire
national (soit près de 600 000 mesures). Le rapport
de gestion du RNM y est également disponible.
L’ASN considère que l’ouverture du site Internet du RNM
a constitué une avancée décisive en matière de transparence.
Elle considère cependant qu’il s’agit d’une première étape
dans l’information du public en matière de surveillance
de la radioactivité de l’environnement et veille à ce que
les attentes du public et des internautes sur l’évolution du site
soient recensées et prises en compte. Un panel d’utilisateurs
a ainsi été constitué en 2012 pour tester le site. Ce retour
d’expérience a conduit l’ASN et l’IRSN à décider d’engager
une refonte du site, dans le but de l’enrichir de fonctionnalités
et d’informations permettant au public de comprendre
et d’interpréter les résultats de mesures de la radioactivité
de l’environnement transmis au RNM.
Après approbation par le comité de pilotage du RNM
en novembre 2014, la réalisation de la refonte du site
a été engagée en 2015. La nouvelle version du site
devrait être mise en ligne
dans le courant de l’année 2016.
COMPRENDRE
156 CHAPITRE 04 : LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015