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les rejets par les émissaires identifiés (cheminée, conduite
de rejet vers le milieu fluvial ou marin). Elle intègre éga-
lement les émissions diffuses et les sources d’exposition
radiologique aux rayonnements ionisants présentes dans
l’installation. Ces éléments constituent le « terme source ».
L’ estimation est effectuée par rapport à un ou plusieurs
groupes de référence identifiés. Il s’agit de groupes homo-
gènes de personnes (adulte, nourrisson, enfant) recevant
la dose moyenne la plus élevée parmi l’ensemble de la
population exposée à une installation donnée selon des
scénarios réalistes (tenant compte de la distance au site,
des données météorologiques, etc.). L’ ensemble de ces
paramètres, qui sont spécifiques à chaque site, explique
la plus grande partie des différences observées d’un site à
l’autre et d’une année sur l’autre.
Pour chacundes sites nucléaires présentés, l’impact radio-
logique reste très inférieur ou, au plus, de l’ordre de 1 %
de la limite pour le public (1 mSv/an). Ainsi, en France,
les rejets produits par l’industrie nucléaire ont un impact
radiologique très faible.
4.1.3 Les contrôles effectués dans le cadre européen
L’ article 35 du Traité Euratom impose aux États membres
de mettre en place des installations de contrôle perma-
nent de la radioactivité de l’atmosphère, des eaux et du
sol afin de garantir le contrôle du respect des normes de
base pour la protection sanitaire de la population et des
travailleurs contre les dangers résultant des rayonne-
ments ionisants. Tout État membre, qu’il dispose d’ins-
tallations nucléaires ou non, doit donc mettre en place
un dispositif de surveillance de l’environnement sur l’en-
semble de son territoire.
En vertu des dispositions de ce même article 35, la
Commission européenne a, par ailleurs, le droit d’accéder à
ces installations de contrôle pour en vérifier le fonctionne-
ment et l’efficacité. Lors de ses vérifications, la Commission
européenne fournit un avis sur les moyens de suivi mis
en place par les États membres pour les rejets radioactifs
dans l’environnement ainsi que pour les niveaux de radio
activité de l’environnement autour des sites nucléaires et
sur le territoire national.
Elle donne notamment son appréciation sur les équipe-
ments et méthodologies utilisés pour cette surveillance,
ainsi que sur l’organisation mise en place.
Depuis 1994, la Commission a effectué les visites de véri-
fication suivantes :
•
l’usinede retraitement deLaHague et le centrede stockage
de la Manche de l’Andra en 1996 ;
•
la centrale nucléaire de Chooz en 1999 ;
•
lacentralenucléairedeBelleville-sur-Loireen 1994et 2003;
•
l’usine de retraitement de La Hague en 2005 ;
•
le site nucléaire de Pierrelatte en 2008 ;
•
les anciennes mines d’uranium du Limousin en 2010;
•
le site CEA de Cadarache en 2011.
4.2 La surveillance
de l’environnement
En France, de nombreux acteurs participent à la surveil-
lance de la radioactivité de l’environnement :
•
les exploitants d’installations nucléaires qui réalisent
une surveillance autour de leurs sites ;
•
l’ASN, l’IRSN (dont les missions définies par le décret
n° 2002-254 du 22 février 2002 comprennent la par-
ticipation à la surveillance radiologique de l’environ-
nement), les ministères (DGS, Direction générale de
l’alimentation–DGAL–, Directiongénéralede la concur-
rence, de la consommation et de la répressiondes fraudes
– DGCCRF…), les services de l’État et autres acteurs
publics réalisant des missions de surveillance du terri-
toire national ou de secteurs particuliers (denrées ali-
mentaires par exemple, contrôlées par leministère chargé
de l’agriculture) ;
•
les associations agréées de surveillance de la qualité de
l’air (collectivités locales), les associations de protection
de l’environnement et les CLI.
Le Réseau national de mesures de la radioactivité
de l’environnement (RNM) fédère l’ensemble de ces
acteurs. Il a pour principal objectif de réunir et de
mettre à disposition du public sur un site Internet dédié
www.mesure-radioactivité.frl’intégralité des mesures
environnementales effectuées dans un cadre
réglementaire sur le territoire national. La qualité de
ces mesures est assurée par une procédure d’agrément
des laboratoires.
4.2.1 L’objet de la surveillance de l’environnement
Les exploitants sont responsables de la surveillance
de l’environnement autour de leurs installations. Le
contenu des programmes de surveillance à mettre en
œuvre à ce titre (mesures à réaliser et périodicité) est
défini dans la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du
16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de
l’impact sur la santé et l’environnement des installations
nucléaires de base ainsi que dans les prescriptions
individuelles applicables à chaque installation (décret
d’autorisation de création, arrêtés d’autorisation de
rejets ou décisions de l’ASN), indépendamment des
dispositions complémentaires que peuvent prendre
les exploitants pour leur propre suivi.
Cette surveillance de l’environnement permet:
•
de contribuer à la connaissance de l’état radiologique
et radio-écologique de l’environnement de l’installation
par la réalisation de mesures relatives aux paramètres
et substances réglementés dans les prescriptions, dans
les différents compartiments de l’environnement (air,
eau, sol) ainsi que dans les biotopes et la chaîne alimen-
taire (lait, végétaux…): un point zéro est réalisé avant
la créationde l’installation ; la surveillance de l’environ-
nement tout au long de la vie de l’installation permet
ensuite d’en suivre l’évolution;
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CHAPITRE 04 :
LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015