ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

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-- le réseau Téléray (radioactivité gamma ambiante de
l’air) qui s’appuie sur des balises demesure en continu
et sur l’ensemble du territoire. Ce réseau est en cours
de densification autour des sites nucléaires dans la
zone de 10 à 30 km autour des INB ;
-- le réseau Hydrotéléray (surveillance des principaux
cours d’eau, enaval de toutes les installations nucléaires
et avant leur sortie du territoire national) ;
-- des réseaux de prélèvement en continu avecmesures
en laboratoire, comme le réseaudemesure de la radio­
activité des aérosols atmosphériques;
• le traitement et la mesure en laboratoire d’échantillons
prélevés dans différents compartiments de l’environne-
ment à proximité ounon d’installations susceptibles de
rejeter des radionucléides.
L’ IRSN réalise chaque année plus de 25000 prélèvements
dans l’environnement, tous compartiments confondus
(hors réseaux de télémesures).
Les niveauxde radioactivitémesurés enFrance sont stables
et se situent à des niveaux très faibles, généralement à
la limite de la sensibilité des instruments de mesure. La
radioactivité artificielle détectée dans l’environnement
résulte essentiellement des retombées des essais atmos-
phériques d’armes nucléaires réalisés dans les années 1960
et de l’accident de Tchernobyl. Des traces de radioactivité
artificielle liées aux rejets peuvent parfois être détectées à
proximité des installations. À cela peuvent s’ajouter très
localement des contaminations sans enjeu sanitaire issues
d’incidents ou d’activités industrielles passées.
À partir des résultats de la surveillance de la radioactivité
sur l’ensemble du territoire et conformément aux dis-
positions de la décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du
29 avril 2008modifiée, l’IRSN publie régulièrement un
bilan de l’état radiologique de l’environnement français.
La première édition de ce bilan, publiée au début de l’an-
née 2013, couvrait l’année 2010 et le premier semestre
2011. La deuxième édition de ce bilan, publiée à la fin
de l’année 2015, correspond à la période 2011-2014.
En complément de l’édition de ces bilans de l’état radio-
logique précités, l’IRSN établit également des constats
radiologiques régionaux destinés à fournir une informa-
tion plus précise sur un territoire donné (voir encadré).
4.3 La qualité des mesures
Les articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la
santé publique prévoient la création d’un RNM et d’une
procédure d’agrément des laboratoires de mesure de la
radioactivité par l’ASN. Les modalités de fonctionne-
ment du RNM ont été définies par la décision de l’ASN
du 29 avril 2008 précitée.
La mise en place de ce réseau répond à deux objec-
tifs majeurs :
• assurer la transparence des informations sur la radio­
activité de l’environnement en mettant à disposition
du public les résultats de cette surveillance dans l’en-
vironnement et des informations sur l’impact radiolo-
gique du nucléaire en France sur un site Internet dédié
);
• poursuivre une politique d’assurance de la qualité pour
les mesures de radioactivité de l’environnement par
l’instauration d’un agrément des laboratoires, déli-
vré par décision de l’ASN en application de l’article
L. 592-21 du code de l’environnement.
Les agréments couvrent toutes les matrices environne-
mentales, les eaux, les sols ou sédiments, les matrices
biologiques (faune, flore, lait), les aérosols et les gaz
atmosphériques. Les mesures concernent les princi-
paux radionucléides artificiels ou naturels, émetteurs
gamma, bêta ou alpha ainsi que la dosimétrie gamma
ambiante (voir tableau 9). La liste des types de mesures
couvertes par un agrément a été étendue par la déci-
sion n° 2015-DC-0500 de l’ASN du 26 février 2015
homologuée par arrêté du 3 juin 2015, qui modifie la
décision de l’ASN du 29 avril 2008 précitée, afin d’in-
tégrer au RNM les résultats du contrôle sanitaire des
denrées alimentaires réalisé pour le compte de la DGAL
et de la DGCCRF.
Au total, une cinquantaine de types de mesure est cou-
verte par un agrément. Il leur correspond autant d’es-
sais de comparaison interlaboratoires. Ces essais sont
La démarche des constats radiologiques
régionaux
Les constats radiologiques régionaux établis par l’IRSN
ont pour objectif d’établir, sur un territoire étendu (plusieurs
départements), un référentiel actualisé des niveaux de
radioactivité dans certains compartiments de l’environnement
caractéristiques du territoire concerné. Selon l’emprise du
constat et le milieu étudié, l’accent est mis sur les productions
agricoles végétales et animales typiques du territoire concerné,
les produits de la pêche ou les bio-indicateurs naturels.
Ce référentiel vise à rendre compte, d’une part, du « bruit
de fond » radiologique lié à la radioactivité naturelle et à la
rémanence des retombées atmosphériques anciennes (essais
d’armes nucléaires et accident de Tchernobyl), d’autre part,
de l’influence des rejets actuels ou passés des installations
nucléaires éventuellement présentes sur ce territoire.
En cas de rejet incidentel ou accidentel, ce référentiel servirait
de base de comparaison et contribuerait à l’orientation
du déploiement d’une surveillance renforcée.
Depuis la mise en place de la démarche de réalisation
de constats radiologiques régionaux engagée en 2008,
sept constats radiologiques (Val de Loire, Vallée du Rhône,
quart Nord-Est, Nord-Normandie, Nouvelle-Calédonie,
constat « zones de rémanence », constat radiologique minier)
ont été publiés ou sont en cours d’élaboration.
Les rapports correspondants sont disponibles sur le site Internet
de l’IRSN ou du RNM
COMPRENDRE
154 CHAPITRE 04 : LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015