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Mesure de la radioactivité dans l’environnement à l’occasion d’un exercice de crise à Chooz par une personne du CEA Saclay (radioprotection), septembre 2014.
•
de contribuer à vérifier que l’impact de l’installation
sur la santé et l’environnement est conforme à l’étude
d’impact ;
•
de détecter le plus précocement possible une élévation
anormale de la radioactivité;
•
de s’assurer de l’absence de dysfonctionnement de l’ins-
tallation, entre autres par le contrôle des nappes d’eaux
souterraines et du respect de la réglementation par les
exploitants;
•
decontribueràlatransparenceetàl’informationdupublic
par la transmissiondesdonnéesde surveillance auRNM.
4.2.2 Le contenu de la surveillance
Tous les sites nucléaires qui émettent des rejets en France
font l’objet d’une surveillance systématique de l’environne-
ment. Ce suivi est proportionné aux risques ou inconvé-
nientsquepeut présenter l’installationpour l’environnement
tels qu’ils sont décrits dans le dossier d’autorisation et
notamment l’étude d’impact.
La surveillance réglementaire de l’environnement des INB
est adaptée à chaque type d’installation selon qu’il s’agit
d’un réacteur électronucléaire, d’une usine, d’une instal-
lation de recherche, d’un centre de stockage de déchets,
etc. Le contenu minimal de cette surveillance est défini
par l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales
relatives aux INB et par la décisiondu 16 juillet 2013 pré-
citée. Cette décision impose aux exploitants d’INBde faire
effectuer lesmesures réglementaires de surveillance de la
radioactivitéde l’environnement par des laboratoires agréés.
En fonction des spécificités locales, la surveillance peut
varier d’un site à l’autre. Le tableau 8présente des exemples
de surveillance effectuée par une centrale électronucléaire
et un centre de recherche ou usine.
Lorsque plusieurs installations (INB ou non) sont pré-
sentes sur un même site, la surveillance peut être com-
mune à l’ensemble de ces installations, comme cela est par
exemple le cas sur les sites de Cadarache et du Tricastin
depuis 2006.
Ces principes de surveillance sont complétés dans les
prescriptions individuelles des installations par des dis-
positions de surveillance spécifiques aux risques présentés
par les procédés industriels qu’elles utilisent.
Chaque année, outre la transmission réglementaire des
résultats de la surveillance à l’ASN, les exploitants trans-
mettent près de 120000 mesures au RNM.
4.2.3 La surveillance de l’environnement
sur le territoire national par l’IRSN
La surveillance de l’environnement sur l’ensemble du ter-
ritoire national effectuée par l’IRSN est réalisée aumoyen
de réseaux de mesure et de prélèvement consacrés à :
•
la surveillance de l’air (aérosols, eaux de pluie, activité
gamma ambiante);
•
la surveillance des eaux de surface (cours d’eau) et des
eaux souterraines (nappes phréatiques);
•
la surveillance de la chaîne alimentaire de l’homme (lait,
céréales, poissons, etc.);
•
la surveillance continentale terrestre (stations de réfé-
rence éloignées de toute installation industrielle).
Pour ce faire, plusieurs approches sont utilisées :
•
la surveillance en continu
in situ
par des systèmes auto-
nomes (réseaux de télésurveillance) permettant la trans-
mission en temps réel des résultats parmi lesquels on
trouve:
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CHAPITRE 04 :
LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015