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1.6 Les agents de l’ASN
et l’information
Les agents de l’ASNont à leur disposition l’intranetOASIS,
principal vecteur d’information interne mettant à leur
disposition les documents relatifs à la vie de l’ASN et à
l’exercice de ses métiers. OASIS est en outre l’interface
du système d’information de l’ASN qui organise la base
documentaire relative aux principaux processus métiers
de l’organisme.
Le magazine
Transparence
, créé en 2010, est diffusé
trois fois par an à l’ensemble des collaborateurs de
l’ASN, mais également auprès de publics externes
ciblés tels que les partenaires opérationnels, les CLI,
les parlementaires ou encore les étudiants en écoles
d’ingénieurs. À partir de 2016, ce magazine sera entiè-
rement dématérialisé.
L’ ASN publie à l’attention de son personnel un rap-
port d’activité, mettant en lumière les informations
relatives à la formation, au dialogue social, au sys-
tème de management par la qualité ou encore aux
moyens financiers.
La formation à la communication
et aux relations avec les médias
Pour diffuser une information de qualité, claire et com-
préhensible, l’ASN propose à ses personnels des forma-
tions adaptées à leurs différentes responsabilités, dans
les domaines de la communication orale et écrite et de
la gestion de crise.
Les porte-parole de l’ASNse préparent à la prise de parole
en public et à la communication avec les médias notam-
ment dans le cadred’exercices de crise avecpressionmédia-
tique simulée (voir chapitre 5).
Une formation à la communication écrite est dispensée à
tous les inspecteurs de l’ASN.
La préparation aux situations d’urgence
L’ASN a une mission d’information du public en cas de
situation d’urgence (article L. 592-32 du code de l’en-
vironnement. Afin de s’y préparer, les agents de l’ASN
reçoivent des formations spécifiques et participent à des
exercices de crises. En 2015, quatre exercices de crise ont
comporté une pression médiatique simulée, exercée par
des journalistes, destinée à évaluer et renforcer la réacti-
vité de l’ASN face aux médias, ainsi que la cohérence et
la qualité des messages délivrés par les différents acteurs,
exploitants et pouvoirs publics, aux plans national et local
(voir chapitre 5).
2. RENFORCER LE DROIT
À L’INFORMATION
ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC
Les dispositions législatives et réglementaires relatives
aux activités nucléaires, progressivement renforcées au
cours de ces dernières années et notamment récemment
par la loi relative à la transition énergétique pour la crois-
sance verte, permettent un large accès du public aux
informations.
L’ ASN applique ces mesures en son sein et veille égale-
ment à leur application par les exploitants soumis à son
contrôle ; elle s’attache à faciliter les échanges entre toutes
les parties prenantes.
2.1 L’information donnée
par les exploitants
Les principaux exploitants d’activités nucléaires mettent
en œuvre des politiques volontaires d’information du
public.
Ils sont en outre soumis à des obligations légales géné-
rales, comme le rapport sur l’environnement prévu par le
code du commerce pour les sociétés par actions, ou spé-
cifiques au domaine nucléaire. Ces dernières sont pré-
sentées ci-dessous.
2.1.1 Le rapport annuel d’information du public
établi par les exploitants d’INB
Tout exploitant d’INB doit établir chaque année un rap-
port portant notamment sur sa situation et les actions
qu’il mène en matière de sûreté nucléaire et de radio-
protection (article L. 121-15 du code de l’environne-
ment). La rédaction de ces rapports a fait l’objet de
recommandations de l’ASN regroupées dans un guide
publié en 2010.
Les rapports sont généralement disponibles sur le site
Internet des exploitants et font souvent l’objet d’une pré-
sentation en CLI.
2.1.2 L’accès aux informations
détenues par les exploitants
Depuis l’entrée envigueurde la loi TSN, ledomainenucléaire
bénéficie d’un dispositif unique en son genre régissant
l’accès du public aux informations.
En applicationdes articles L. 125-10 et L. 125-11du code
de l’environnement, les exploitants doivent communiquer
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CHAPITRE 06 :
DE L’INFORMATION À LA TRANSPARENCE ET À LA PARTICIPATION DES PUBLICS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015