ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

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Il ressort de ces échanges que la promotion de l’adhé-
sion de nouveaux États redevient une priorité. À ce
titre, une réunion de consultants des parties contrac-
tantes est prévue dès 2016 en vue de proposer des
actions et mesures appropriées pour accroître le nombre
d’adhérents.
Par ailleurs, des discussions récurrentes ont porté sur l’op-
portunité et la faisabilité d’un stockage multinational de
déchets nucléaires. Ce thème faisant toujours débat, la
poursuite de la réflexion devrait êtremenée dans le cadre
d’une réunion thématique qui pourrait être organisée en
2016 ou 2017 sur les problèmes de sûreté et les questions
de responsabilité concernant le stockage définitif de com-
bustible usé ou de déchets radioactifs dans un pays autre
que celui où ils ont été générés.
L’ASNcontinuera à jouer un rôlemoteur dans les domaines
précités, mais aussi dans ceux traités globalement par la
Convention commune.
4.3 La Convention sur la notification
rapide d’un accident nucléaire
La Convention sur la notification rapide d’un accident
nucléaire est entrée en vigueur le 27 octobre 1986, six
mois après l’accident de Tchernobyl et comptait 119
parties contractantes au 31 décembre 2015.
Les parties contractantes s’engagent à informer, dans
les délais les plus rapides, la communauté internatio-
nale de tout accident ayant entraîné une dispersion de
matières radioactives incontrôlées dans l’environne-
ment, susceptibles d’affecter un État voisin. Dans ce
cadre, un système de communication entre les États
est coordonné par l’AIEA. Des exercices sont organisés
périodiquement entre les parties contractantes.
4.4 La Convention sur l’assistance
en cas d’accident nucléaire ou
de situation d’urgence radiologique
LaConvention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire
oude situationd’urgence radiologique est entrée envigueur
le 26 février 1987 et comptait 112 parties contractantes
au 31 décembre 2015.
Son objectif est de faciliter les coopérations entre les
pays dans le cas où l’un d’entre eux serait affecté par
un accident ayant des conséquences radiologiques.
Cette convention a déjà été mise en œuvre à plusieurs
reprises à l’occasion d’accidents d’irradiation dus à
des sources radioactives abandonnées. En particu-
lier, la France a déjà pris en charge, dans ce cadre, le
traitement, par ses services spécialisés, de victimes
de tels accidents.
4.5 Autres conventions ayant
un lien avec la sûreté nucléaire
et la radioprotection
D’autres conventions internationales, dont le champd’ap-
plication ne relève pas des missions de l’ASN, peuvent
avoir un lien avec la sûreté nucléaire.
C’est enparticulier le cas de laConvention sur la protection
physique desmatières nucléaires, qui a pour objet de ren-
forcer la protection contre les actes de malveillance et les
usages détournés des matières nucléaires. Cette conven-
tion est entrée en vigueur le 8 février 1987 et comptait,
en 2014, 145 parties contractantes.
Des informations complémentaires sur ces conventions
peuvent être obtenues sur le site Internet de l’AIEA :
5. LES RELATIONS BILATÉRALES
L’ ASN collabore avec de nombreux pays dans le cadre
d’accords bilatéraux, qui peuvent prendre la forme d’ac-
cords gouvernementaux (comme avec l’Allemagne, la
Belgique, le Luxembourg et la Suisse) ou d’arrange-
ments administratifs entre l’ASN et ses homologues
(une vingtaine). L’ ASN a le souci de faire partager ses
bonnes pratiques et réciproquement de connaître les
méthodes utilisées ailleurs dans les approches de sûreté.
L’ ASN et ses homologues connaissent une activité variée
en fonction des thèmes qui émergent dans l’actualité
nationale en matière de sûreté et de radioprotection
(législation, thèmes de sûreté, incidents, approche des
inspections…).
5.1 Les échanges de personnels entre
l’ASN et ses homologues étrangères
Unemeilleure connaissance du fonctionnement des auto-
rités de sûreté et de radioprotection étrangères permet de
tirer des enseignements pertinents pour le fonctionnement
de l’ASNet de compléter la formation des personnels. Un
des moyens retenus pour atteindre ce but est le dévelop-
pement des échanges de personnels.
Plusieurs modalités ont été retenues pour ces échanges :
• des actions de très courte durée (quelques jours) per-
mettant de proposer à nos homologues de participer à
des observations croisées d’inspections et à des exercices
d’urgence nucléaire et radiologique. En 2015, un peu
moins de 40 observations croisées d’inspections dans
le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotec-
tion ont été organisées avec l’Allemagne, la Belgique, le
Brésil, la Bulgarie, la Chine, la Corée du Sud, l’Espagne,
215 CHAPITRE 07 : LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015