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la Finlande, l’Irlande, le Japon, le Luxembourg, les Pays-
Bas, la Pologne, la Russie et la Suisse ;
•
desmissions de courte durée (deux semaines à sixmois)
afin d’étudier un thème technique précis ;
•
des échanges de longue durée (de l’ordre d’un à trois ans)
permettant une immersiondans le fonctionnement d’au-
toritésde sûreténucléaire et de radioprotectionétrangères.
De tels échanges doivent, dans la mesure du possible,
être réciproques.
Depuis de nombreuses années l’ASN et l’ONR (
Office for
NuclearRegulation-
Royaume-Uni) procèdent àdes échanges
de personnel de longue durée. Depuis juin 2014, l’ASNa
mis à disposition, un de ses agents auprès de l’ONR afin
de rejoindre le programme de Sellafield pour une durée
de trois ans. Ce programme présente des enjeux majeurs
pour l’ONRdans les années à venir et, pour certains d’entre
eux, très similaires à ceux rencontrés en France pour les
installations de retraitement du combustible (par exemple
La Hague).
Un ingénieur de l’ASNa étémis à la dispositionde l’autorité
de sûreté espagnole (CSN,
Consejo de Seguridad Nuclear
)
depuis février 2014 au sein de la direction en charge des
situations d’urgence radiologique.
En août 2013 a débuté la mise à disposition, pour une
durée de trois années, d’un agent de l’ASN auprès de
l’autorité de sûreté américaine. Il travaille notamment
dans le domaine des facteurs sociaux, organisationnels et
humains (FSOH). Depuis le début dumois demars 2015,
l’ASN accueille également un agent de la NRC pour une
durée d’un an. Cet agent contribue, au sein de la Direc-
tion des centrales nucléaires (DCN), à la rédaction de
guides d’inspection notamment relatifs au risque inon-
dation. Au début de l’année 2016, un autre agent de la
NRC a rejoint la DCN en remplacement de son collègue.
Des mises à disposition de personnels se font également
en direction des organisations internationales. Ainsi,
un agent de l’ASN fait partie depuis l’automne 2010 de
l’équipe chargée d’organiser les missions IRRS à l’AIEA.
Enfin, l’ASNdétache auprès de l’AENdeux agents pour,
d’une part, contribuer aux travaux du secrétariat tech-
nique du MDEP, d’autre part, appuyer le Département
de la sûreté.
Ces échanges ou mises à disposition de personnels enri-
chissent les pratiques de l’ASN. L’expérience acquisedepuis
plus de dix ans montre que les programmes d’échange
d’inspecteurs contribuent, de façon importante, audyna-
misme des relations bilatérales entre les autorités de sûreté
nucléaire et de radioprotection.
Enfin, la nomination de représentants d’autorités de
sûreté étrangères dans ses groupes permanents d’ex-
perts mérite d’être soulignée. L’ ASN a, en effet, mis en
œuvre cette pratique qui permet à des experts d’autres
pays, non seulement de participer à ces groupes perma-
nents, mais également d’en assurer parfois la présidence
ou la vice-présidence.
5.2 La coopération bilatérale entre
l’ASN et ses homologues étrangères
Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues
étrangères sont structurées autour d’une approche inté-
grant sûreté nucléaire et radioprotection, pour chacundes
pays avec lesquels l’ASN entretient des relations. Parmi
ceux-ci, on peut citer les exemples suivants :
Afrique du Sud
En2015, des échanges techniques actifs se sont poursuivis
entre l’ASN et son homologue sud-africaine, le
National
Nuclear Regulator
(NNR). Les principaux échanges ont
eu lieu sur la question du renouvellement des généra-
teurs de vapeur. Le NNR s’apprête en effet à instruire le
dossier de remplacement des générateurs de vapeur de la
centrale de Koeberg et souhaite bénéficier de l’expérience
de l’ASN dans ce domaine. Dans cette perspective, deux
rencontres techniques ont eu lieu en France en 2015. La
première s’est tenue à Lyon, pour échanger sur le pro-
cessus d’inspection et sa mise en œuvre. La seconde s’est
tenue en octobre à Dijon, pour étudier les aspects plus
techniques du contrôle.
Allemagne
La 41
e
Commission franco-allemande pour les questions
de sûreté des installations nucléaires (DFK,
Deutsche-FranzösischeKommission für Fragen der Sicherheit kerntech-
nischer Einrichtungen
) s’est tenue en juin 2015 àCherbourg.
Cette réunion annuelle a permis aux deux délégations de
présenter les points d’actualité liés à la sûreté nucléaire et
à la radioprotection ainsi que les bilans annuels concer-
nant la sûreté des centrales de Fessenheim et de Catte-
nom pour la partie française et de Neckarwestheim et de
Philippsburg pour la partie allemande. Les représentants
des quatre groupes de travail thématiques mis en place
par la DFK ont également exposé leurs travaux. La sup-
pression du 4
e
Groupe de travail (GT), sur le nucléaire de
proximité, a été décidée, ses travaux étant jugés redon-
dants avec ceux menés dans les enceintes multilatérales
telles queHERCA. Les deux délégations ont eu l’occasion
de visiter le chantier de l’EPR de Flamanville.
Belgique
L’ASN entretient de longue date des relations régulières
avec son homologue belge, l’AFCN (Agence fédérale de
contrôle nucléaire), et Bel V, son support technique, sur
des sujets variés (réacteurs de puissance et de recherche,
cyclotrons, radioprotection notamment dans le domaine
médical, radon, transport…).
En complément des réunions périodiques sur la sûreté des
installations nucléaires (deux réunions par an) et le trans-
port (une réunion par an), l’AFCN et l’ASN poursuivent
également des échanges sur leurs expériences du contrôle
d’installations comme l’Institut national des radioéléments
(IRE) en Belgique ou CIS bio international en France.
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CHAPITRE 07 :
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015