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Pour cequi concerne les expéditions de substances radioac-
tives depuis les INB normandes, l’ASN considère que les
exigences spécifiques à ces opérations sont globalement
respectées. L’ ASN a toutefois relevé, lors de ses inspec-
tions sur les centrales nucléaires, qu’EDF doit améliorer
la rigueur attachée à la vérification et au respect des docu-
ments portant sur la conformité des colis de transports de
substances radioactives, chaque type d’expéditiondevant
faire l’objet d’un dossier spécifique.
L’ASN a poursuivi en 2015 le contrôle de lamise en place
progressive, sur les installations de La Hague, des nou-
velles exigences réglementaires applicables aux transports
internes; unprojet de règles générales d’exploitationdans
ce domaine a été soumis par Areva NC à l’ASN.
1.5 La radioprotection du public
et de l’environnement
Sites et sols pollués
Enmars 2013, des travaux ont été co-engagés par l’Andra,
au titre de samission de service public (voir chapitre 16) et
par l’Établissement public foncier de Normandie, afin de
terminer la dépollution et de réhabiliter le site industriel des
établissements Bayard, sur la commune de Saint-Nicolas
d’Aliermont (Seine-Maritime). Les établissements Bayard
étaient spécialisés dans la production de pendules et de
réveils entre 1867 et 1989. Le site a abrité, de 1949 jusqu’à
la cessation d’activité des ateliers en 1989, la produc-
tion et l’utilisation de peinture luminescente à base de
radium-226, puis de tritium. Les traces de contamina-
tion qui subsistaient après de premiers travaux réalisés
dans les années 1990 ne présentent pas d’enjeu pour la
santé ni pour l’environnement.
En 2015, l’ASN a continué d’apporter son soutien à la
Direction régionale de l’environnement, de l’aména-
gement et du logement de Haute-Normandie pour le
suivi des opérations. L’ ASN considère que les travaux
se sont déroulés de manière satisfaisante, notamment
pour la caractérisation, le tri et l’entreposage temporaire
des déchets sur le site. La démonstration du respect des
seuils d’assainissement et la mise en place de servitudes
constituent un préalable avant la mise à disposition du
terrain pour constituer un espace public de plein air
comprenant des zones de stationnement.
2. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
2.1 L’action internationale
LadivisiondeCaenparticipe à la coopération renforcéemise
enplace entre l’ASNet STUK
(Säteilyturvakeskus),
l’autorité
de sûreté finlandaise, du fait des chantiers de construc-
tion de réacteurs de type EPR sur les sites d’Olkiluoto en
Finlande et de Flamanville en France. Les inspecteurs de
l’ASN ont reçu leurs homologues finlandais au mois de
mars 2015pour échanger sur l’avancement du chantier et
le retour d’expérience recueilli. Undéplacement commun
s’est déroulé sur le chantier de Flamanville.
LadivisiondeCaena également participé àune rencontre en
Chine avec laNNSA
(NationalNuclearSafetyAdministration)
,
l’autorité de sûreté chinoise, consacrée notamment à la
coopération relative aux installations du cycle du com-
bustible et à la construction de réacteurs, deux réacteurs
de type EPR étant en construction sur le site de Taishan,
enChine. La divisiondeCaen a reçuune délégationd’ins-
pecteurs issus de la PAA
(PanstwowaAgencjaAtomistyki
ou
National Atomic Energy Agency),
l’autorité de sûreté polo-
naise, pour une semaine d’échanges techniques consa-
crés au contrôle des réacteurs nucléaires de production
d’électricité tant en fonctionnement qu’en construction.
2.2 Les actions d’information
du public
Conférences de presse
L’ASN a tenu, en 2015, trois conférences de presse pré-
sentant l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
à Caen, Rouen et Rennes – cette dernière a été organisée
conjointement avec la division de Nantes.
Travaux avec les CLI
L’ ASN a participé aux différentes assemblées générales
des CLI de Normandie et de Bretagne, qui ont été pour
partie renouvelées au terme des échéances électorales de
2015. L’ASN note avec satisfaction le retour au sein des
CLI de LaHague, de Flamanville et du centre de stockage
de laManche, en septembre 2015, des représentants d’as-
sociations qui avait décidé en 2014 de ne plus y siéger.
Lors des assemblées générales desCLI, l’ASNa notamment
présenté son appréciation sur l’état de la sûreté des instal-
lations nucléaires concernées, l’encadrement réglementaire
complété applicable aux opérations de RCD sur le site de
La Hague et la prise en compte de l’anomalie affectant les
calottes de cuve du réacteur EPR Flamanville 3. L’ASN a
également présenté les dossiers sur lesquels l’avis des CLI
a été sollicité et a apporté des éléments de réponse aux
questions soulevées par les CLI.
DIVISION DE CAEN
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015