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des traitements. Toutefois, malgré les renforts en per-
sonnel dans la plupart des centres, un nombre limité de
centres de radiothérapie normands connaissent encore
une insuffisance ou une instabilité de leurs effectifs,
notamment de radiophysique médicale et de médecins
radiothérapeutes. Ces difficultés constituent un frein
à la démarche de progrès engagée et se sont traduites,
pour l’un des centres concernés, par l’intervention en
2013 de l’ASN pour demander la mise en œuvre de
mesures correctives immédiates. Ce centre a fait l’objet
d’un suivi renforcé de l’ASN au cours des années 2014
et 2015, qui a permis d’observer une amélioration de la
situation devant être poursuivie et consolidée.
Pratiques interventionnelles
L’ ASN a maintenu son contrôle renforcé dans les ser-
vices de pratiques interventionnelles (voir chapitre 9,
point 1.1.2). Les activités de ces structures présentent des
risques pour les patients et les travailleurs qu’il convient
de bien maîtriser. Les inspections réalisées ont mis en
évidence une situation contrastée et de nombreux axes
d’amélioration, notamment en ce qui concerne la forma-
tion et la qualification des personnels utilisant les appa-
reils, la réalisation des contrôles de qualité des appareils,
les protections individuelles du personnel, le suivi médi-
cal des travailleurs non salariés ou encore l’optimisation
des pratiques dans ce secteur. L’ ASN note que la radio-
protection est en général mieux prise en compte dans
les salles dédiées aux pratiques interventionnelles que
dans les blocs opératoires. L’ ASN a été informée de deux
événements ayant conduit à l’apparition d’effets déter-
ministes au niveau de la peau des patients.
Médecine nucléaire
En 2015, l’ASNa contrôlé un quart des services deméde-
cine nucléaire de Normandie. Les inspections ont mis en
évidence une situation satisfaisante avec toutefois quelques
axes d’amélioration dans la coordination des mesures de
prévention vis-à-vis des entreprises extérieures et la prise
en compte de l’exposition des travailleurs au niveau des
extrémités (mains).
Scanographie
L’ ASN a poursuivi en 2015 son contrôle des services
de scanographie. Au regard des inspections réalisées, la
radioprotection des travailleurs apparaît globalement
satisfaisante. L’ ASN considère que les mesures de radio-
protection à destination des patients demeurent quant à
elles hétérogènes, et qu’elles reposent souvent sur l’usage
de procédures d’optimisation définies par les construc-
teurs des appareils. Le niveau d’intervention des per-
sonnes spécialisées en radiophysique médicale varie
notablement d’un service à l’autre ; son augmentation
pourrait contribuer à optimiser les pratiques mises en
œuvre. Le recours aux techniques d’imagerie par réso-
nance magnétique (IRM), lorsqu’il est indiqué comme
alternative, reste contraint par la faible disponibilité des
appareils d’IRM.
1.3 La radioprotection dans
le secteur industriel
Radiologie industrielle
Le contrôle de la radiologie industrielle demeure une prio-
rité pour l’ASN, qui a conduit en 2015 des inspections
inopinées, de nuit sur les chantiers. Ces inspections ont
permis de constater une situation très contrastée, suivant
les entreprises, de la prise en compte du risque d’expo-
sition aux rayonnements ionisants des travailleurs. Si les
conditions d’intervention s’améliorent demanière globale,
l’ASN constate que quelques entreprises doivent encore
progresser significativement. Après un premier cas simi-
laire en 2014, une nouvelle situation inacceptable rela-
tive à un défaut de définition et de délimitation de la zone
d’intervention a été relevée en 2015 lors d’une inspection
inopinée et a conduit l’ASN à informer le procureur de
la République.
Parallèlement, l’ASN a poursuivi, en collaboration avec
la Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie et laCaisse d’assurance retraite et de la santé au
travail deNormandie, son actionde promotiondes bonnes
pratiques auprès des signataires de la charte de bonnes pra-
tiques en radiographie industrielle enHaute-Normandie.
Une trentaine d’entreprises, donneurs d’ordres et entre-
prises de radiologie, sont actuellement signataires. Une
réflexion a été engagée concernant l’extension de cette
charte à l’ensemble de la Normandie.
1.4 La sûreté nucléaire
et la radioprotection du transport
de substances radioactives
L’ASNconsidère que les expéditeurs régionaux impliqués
dans le transport de substances radioactives ontmaintenu
en 2015 un niveau globalement satisfaisant sur le plan
de la sûreté. Les services de médecine nucléaire doivent
cependant encore améliorer la prise en compte des exi-
gences de la réglementation ADR, notamment lors de la
réexpédition de colis.
L’ASN a conduit une inspection de la sûreté d’un convoi
de déchets radioactifs vitrifiés expédiés par l’usine bri-
tannique de Sellafield à destination de la Suisse, lors du
transbordement des colis auniveaudu terminal ferroviaire
de Valognes; deux membres d’associations représentées
auHaut Comité pour la transparence et l’information sur
la sécurité nucléaire ont assisté à une partie de l’inspec-
tion. Les mesures réalisées ont permis de vérifier le res-
pect effectif des limites réglementaires enmatière de débit
d’équivalent de dose et de niveaux de contamination. Les
inspecteurs ont considéré que les dispositions de sûreté
pour le transport étaient satisfaisantes dans l’ensemble
(voir chapitre 11).
DIVISION DE CAEN
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015