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radioactives historiques issues de l’exploitation de l’an-
cienne usineOrflam-Plast de Pargny-sur-Saulx. Des inves-
tigations complémentaires sur des parcelles situées hors
du site industriel ont été poursuivies en 2015.
2. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
2.1 L’action internationale
La division a continué à entretenir des relations régulières
avec l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN),
autorité de sûreté nucléaire belge. Les inspections croi-
sées se sont ainsi poursuivies dans le nucléaire de proxi-
mité et dans le domaine de la sûreté nucléaire sur les sites
de Chooz et Tihange (Belgique). La division a participé
aux réunions du comité de direction franco-belge et du
groupe de travail franco-belge sur la sûreté.
La division a participé aux travaux de la cinquième réu-
niond’examende la convention sur la gestiondes déchets
radioactifs et des combustibles usés qui s’est tenue au siège
de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA),
à Vienne (Autriche), du 11 au 21 mai 2015. Elle a, par
ailleurs, suivi avec attention les travaux de la mission,
organisée par l’AIEA du 1
er
au 5 juin 2015 sur le site de
Chooz, à la suite de lamissionOSART
(Operational Safety
ReviewTeam)
initiale conduite du18 juin au4 juillet 2013.
2.2 Les actions d’information
du public
Conférence de presse
L’ ASN a tenu une conférence de presse à Châlons-en-
Champagne le 20 avril 2015 portant sur l’état de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection.
Travaux avec les CLI
Elle a participé aux réunions des CLI de Chooz, Nogent-
sur-Seine et Soulaines. Lors de ces réunions, elle a présenté
l’appréciation de l’ASN sur l’état de la sûreté des installa-
tions nucléaires régionales et son action sur les sites, les
suites données, aux plans national et local, à l’accident de
Fukushima, les décisions de l’ASNconcernant les centrales
nucléaires (décisions relatives aux arrêts de réacteur, aux
systèmes d’autorisation internes…) et le rapport de l’AIEA
établi à la suite de la mission IRRS (Integrated Regulatory
Review Service)
conduite en France en novembre 2014.
La CLI de Chooz a poursuivi son action d’information
du public (publication d’un bulletin d’information de la
population).
La CLI du centre de stockage de Soulaines, exploité
par l’Andra, a poursuivi la campagne de mesures de la
radioactivité dans l’environnement du centre (milieu,
faune) engagée en 2012. La CLI de Nogent-sur-Seine
a poursuivi le processus expérimental d’examen pério-
dique des réponses d’EDF aux lettres adressées par l’ASN
à la suite de ses inspections sur le site.
Enfin l’ASN a régulièrement participé aux assemblées
générales et réunions du conseil d’administration du
Comité local d’information et de suivi (CLIS) de Bure
où elle apporte sa contribution en vue de l’information
des populations locales. Elle a en particulier rappelé
son organisation et les principes relatifs à la gestion des
déchets radioactifs devant le conseil d’administration
élargi du CLIS le 25 juin 2015.
2.3 Les autres faits marquants
Au titre de la prévention des risques majeurs, le préfet
des Ardennes a mis à jour le plan particulier d’interven-
tion sur la centrale de Chooz en février 2015 à l’issue de
l’exercice national de crise organisé le 16 septembre 2014
avec cette installation.
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015