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se sont attachés à examiner autant les conditions de radio-
graphie dans des casemates protégées qu’en conditions de
chantier. L’ASN a par ailleurs renouvelé 12 autorisations
de pratiquer cette activité, dont quatre ont été assorties
de réserves ou d’une limitation dans le temps relatives à
la mise en conformité des installations.
L’ ASN a constaté que les établissements contrôlés
connaissent et respectent globalement les exigences
de radioprotection. Les principaux axes d’amélioration
concernent le classement des travailleurs qui doit être en
adéquation avec le niveau réel de risque, la mise à jour
régulière des documents prévus par la réglementation
(études de postes, zonage radiologique, programme de
contrôles techniques) et la conformité des installations
fixes de radiologie aux normes.
Contrôle de paramètres physiques
L’ASNa réalisé six inspections en2015dans des établisse-
ments utilisant des sources radioactives pour le contrôle
de paramètres physiques, dont quatre dans des ateliers et
unités de protection industrielle ayant le statut d’ICPE et
deuxdans des entreprises de travauxpublics. Les ICPEont
une bonne culture de la sécurité au travail mais doivent
mieux prendre en compte les spécificités de la réglemen-
tation relative à la radioprotection. Un axe prioritaire de
progrès concerne les contrôles techniques de radiopro-
tection. Les entreprises de travaux publics doivent être
plus rigoureuses dans la mise à jour des documents pré-
vus par la réglementation.
Universités, laboratoires ou centres de recherche
L’ASNa réalisé trois inspections en 2015 dans le domaine
de la recherche, dont une concerne un irradiateur et deux
des laboratoires universitaires utilisant des sources non
scellées. L’ASNconsidère que la radioprotection est satis-
faisante pour les laboratoires en activité mais a constaté
une évaluation perfectible des risques liés à la gestion des
déchets anciens de l’université de Franche-Comté.
1.3 La sûreté nucléaire
et la radioprotection du transport
de substances radioactives
Les trois inspections réalisées en 2015 ont permis de
constater que la sûreté des transports de substances
radioactives est assurée conformément aux exigences
réglementaires. Des progrès peuvent cependant être
encore effectués pour la radioprotection des travailleurs.
1.4 La radioprotection du public
et de l’environnement
Radon
L’ ASN a poursuivi en 2015 sa participation aux actions
pluralistes qui sont conduites en Bourgogne et Franche-
Comté pour la sensibilisationdes collectivités territoriales,
des professionnels du bâtiment et des particuliers aux
risques induits par l’exposition au radon.
L’ASN a également collaboré avec l’Agence régionale de
santé (ARS) pour l’identification des situations d’écart à
la réglementation relative au radon qui est opposable aux
propriétaires de certains lieux ouverts au public dans les
départements de laNièvre, de la Saône-et-Loire, duDoubs,
de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort.
En2015, la divisiondeDijonde l’ASNet l’ARSde Franche-
Comté ont contribué à l’organisation de réunions d’in-
formation des maires et présidents de communautés
de commune du Doubs, du Territoire-de-Belfort et de
la Haute-Saône sur l’enjeu sanitaire lié à l’exposition au
radon dans les écoles publiques, la réglementation et le
bilande son application, le diagnostic des bâtiments et les
techniques de remédiation en présence de radon. Cette
démarche permettra aux élus de contribuer au recense-
ment exhaustif des sites concernés et de régulariser si
nécessaire leur situation.
Sites et sols pollués
L’ASNa suivi les travaux réalisés en2015 en vue de l’assai-
nissement d’une ancienne usine horlogère dans le Haut-
Doubs, dans laquelle des traces de radiumet de tritiumont
été mises en évidence. La surveillance exercée par l’ASN
a notamment conduit à un renforcement des mesures de
radioprotection des travailleurs et des contrôles réalisés
sur les déchets produits.
L’ ASN a par ailleurs demandé à l’IRSN de compléter la
caractérisation radiologique d’un site privé dans l’Yonne
dans lequel sont entreposées des sources radioactives
pour paratonnerres, afin de préparer l’assainissement
complet du site.
DIVISION DE DIJON
Inspection de l’ASN, dans un laboratoire de l’université de Bourgogne, à Dijon, novembre 2015.
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015