245 / 536
L’ASN a engagé au deuxième trimestre 2015 un contrôle
renforcé du centre hospitalier universitaire de Besançon
(CHRUB) en raison d’évolutions notables de son organi-
sation en radiothérapie, tant au plan technique (mise en
œuvre de nouvelles pratiques) qu’organisationnel (démé-
nagement et regroupement de service), et parce que cet
établissement est l’un des moins avancés dans la mise en
œuvre des obligations d’assurance de la qualité en radio-
thérapie et de radioprotection au bloc opératoire.
Sept inspecteurs de l’ASN ont ainsi été mobilisés durant
trois jours enmai 2015pour évaluer l’efficacité des actions
engagées par leCHRUBpour améliorer la radioprotection
des professionnels de santé et des patients dans le domaine
de la radiothérapie et des pratiques interventionnelles. Ces
inspections ont permis à l’ASN de constater que le per-
sonnel s’était fortement mobilisé pour faire progresser la
radioprotection. Plusieurs écarts relevés lors des inspec-
tions précédentes ont été corrigés, notamment pour ce qui
concerne la radioprotection des professionnels de santé
dans les salles dédiées à la radiologie interventionnelle.
L’ASN a toutefois relevé qu’il était nécessaire de renforcer
le pilotage opérationnel des actions concourant à la radio-
protection des professionnels de santé et des patients au
sein des pôles de cancérologie et d’imagerie.
En 2015, cinq événements significatifs ont été déclarés
concernant la radioprotectiondes patients en radiothérapie
à la suite d’erreurs dans la réalisation de l’examen, dont
trois ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO.
L’ASNconsidère que les centres de radiothérapie doivent
porter une attention accrue à la mise à jour de leurs pro-
cédures lorsque surviennent des évolutions matérielles
ou organisationnelles.
Pratiques interventionnelles
L’ASN a porté en 2015 une attention particulière aux éta-
blissements qui utilisent des amplificateurs de brillance
au bloc opératoire et sept inspections ont été réalisées
dans ce domaine (voir chapitre 9, point 1.1.2). La mise
enœuvre des actions de radioprotectiondemeure perfec-
tible et deux des établissements contrôlés n’ont pas pro-
gressé par rapport aux années antérieures.
Enmatièrede radioprotectiondes professionnels de santé,
les établissements ont pris consciencedu rôle et de l’impor-
tancede lapersonne compétente en radioprotection (PCR)
mais le temps alloué pour l’exécutionde sesmissions reste
encore trop limité. Des progrès sensibles ont été relevés en
matière de port des dosimètres. En revanche, le port des
équipements de protectionpar les praticiens, les études de
posteetlaformationàlaradioprotectionrestentperfectibles.
Enmatièrede radioprotectiondes patients, l’ASNa constaté
quel’interventiondepersonnesspécialiséesenradiophysique
médicale (PSRPM) progresse et que l’obligationde contrôle
qualité des appareils utilisés était globalement respectée.
Des progrès restent à réaliser pour l’optimisationdes doses
délivrées aux patients, en particulier par la formation des
médecins à l’utilisation des appareils d’imagerie.
En 2015, seul un événement significatif a été déclaré à
l’ASN concernant l’absence de port de dosimètre par un
professionnel de santé.
Médecine nucléaire
En médecine nucléaire, l’ASN a délivré quatre autorisa-
tions en 2015 dont trois pour des modifications notables
de l’organisation des services. Les trois inspections réa-
lisées ont permis de confirmer les progrès significatifs
en radioprotection des patients et des professionnels de
santé engagés en 2014. Concernant la radioprotection
des patients, les doses administrées se situent dans la très
grande majorité des cas en deçà des niveaux de référence
diagnostic et l’intervention d’une PSRPM est généralisée
pour la vérification des contrôles de qualité. Concernant
la radioprotectiondes professionnels de santé, une bonne
implication des PCR a été relevée. Les principaux axes
de progrès concernent le niveau de détail de l’étude des
postes de travail, le zonage radiologique et lamise enplace
de procédures pour éviter les erreurs d’administration de
radiopharmaceutiques.
Les services demédecinenucléaire font preuved’unebonne
culture de radioprotection et détectent les anomalies qui
surviennent pour en tirer un retour d’expérience. En2015,
11 événements significatifs ont ainsi été déclarés à l’ASN,
ce qui représente la moitié des événements déclarés dans
le domaine médical. Près de la moitié de ces événements
concerne la radioprotection des patients et a pour origine
des erreurs dans la réalisation de l’examen. Ceci met en
évidence l’importance d’une organisationpour la sécurité
des soins dans les services de santé.
Radiologie conventionnelle
L’ASN a procédé en 2015 à une campagne d’inspections
portant sur 16 cabinets de radiologie conventionnelle en
Bourgogne et Franche-Comté. L’ évaluation des risques
pour la délimitation des zones réglementées et les études
de poste pour le classement des travailleurs exposés sont
réalisées par tous les cabinets. La quasi-totalité du per-
sonnel exposé porte un dosimètre passif et est suivie par
un médecin du travail à la périodicité réglementaire. Les
contrôles internes de radioprotection sont bien réalisés
selon la périodicité réglementaire, mais pas les contrôles
externes pour 66 %des cabinets. La formation à la radio-
protection des travailleurs et des patients est perfectible
pour 75 % des cabinets. L’ ASN a jugé au final la situa-
tion assez satisfaisante pour plus de 80 % des cabinets
de radiologie contrôlés.
1.2 La radioprotection dans les
secteurs industriel et de la recherche
Radiologie industrielle
L’ASN a réalisé six inspections en 2015 dans ce domaine,
dont une visant une entreprise prestataire. Les inspecteurs
DIVISION DE DIJON
245
CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015