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Anciens sites miniers d’uranium
En 2009, l’État a mis en place un plan d’action natio-
nal pour la gestion des anciennes mines d’uranium, qui
prévoit qu’Areva recense les lieux dans lesquels ont été
réutilisés des stériles miniers, puis traite les zones pour
lesquelles les anomalies radiologiques sont incompa-
tibles avec l’usage des sols. Areva a identifié dans ce
cadre, fin 2014, par survols aériens puis contrôles au
sol, 58 sites dans des communes de la Nièvre et de la
Saône-et-Loire où des stériles miniers ont été déposés.
En 2015, ce recensement a été complété par une cam-
pagne de mesures du radon dans les bâtiments des com-
munes concernées. Areva devra proposer aux services de
l’État des solutions pour remédier aux anomalies radio-
logiques résultant de la réutilisation de stériles miniers.
L’ ASNdonnera en 2016 son avis à l’autorité préfectorale
sur les propositions d’Areva.
L’ASNporteune attentionparticulière au suivi dedeux sites
situés en Saône-et-Loire, sur les communes de Gueugnon
et d’Issy l’Evêque, car ils comportent des substances radio
actives qui ne sont pas des stérilesminiers. À Issy l’Evêque,
des déchets provenant d’installations nucléaires et des
résidus miniers ont été entreposés dans une ancienne
mine d’uranium (site de Bauzot). Un arrêté préfectoral
du 7 avril 2011 a prescrit à Areva d’améliorer la connais-
sance et le suivi des substances radioactives entreposées
sur le site. En 2015, l’ASN a apporté à l’autorité préfecto-
rale un appui en faisant expertiser par l’IRSN les études
réalisées par Areva sur la base d’échantillons prélevés sur
le site en 2013. L’autorité préfectorale a demandé à Areva
de compléter le bilandes substances radioactives présentes
sur le site et la surveillance de l’environnement du site.
ÀGueugnon, des déchets provenant de l’exploitationd’une
usine de traitement duminerai d’uranium sur cette com-
mune entre 1955 et 1980 sont stockés dans une ICPE.
Dans le cadre de la démarche de recensement des stériles
miniers, Areva a mis en évidence en 2015 la présence de
résidus miniers, qui sont des déchets radioactifs, dans
cinq sites à proximité de l’ICPE. Des investigations com-
plémentaires ont été engagées pour un bilan exhaustif de
l’état radiologique des terrains, portant sur des prélève-
ments de sols et des mesures de radon dans les locaux.
Areva doit présenter à l’autorité préfectorale des solutions
pour remédier à la situation.
2. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
2.1 L’action d’information du public
Conférence de presse
Le 15 juin 2015, l’ASN a tenu une conférence de presse
portant sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radio
protectiondans les régions Bourgogne et Franche-Comté.
Commission locale d’information près de Valduc
Depuis 1996, une structure d’échange et d’information sur
le centre CEA de Valduc (Seiva) a étémise en place. Cette
structure, dont les principales sources de financement
sont assurées par le conseil départemental de Côte-d’Or
et l’ASN, assure l’informationdes publics sur l’impact des
activités du centre de Valduc, dans lamesure où les sujets
traités ne portent pas sur des éléments confidentiels cou-
verts par son classement en installation nucléaire de base
secrète. L’ASNa participé à l’assemblée générale de la Seiva
qui s’est tenue le 3 février 2015. La Seiva a entrepris en
2015 de compléter son tableau de bord pluriannuel de
surveillance de l’environnement par des mesures dans
les sédiments.
2.2 Les autres faits marquants
Préparation aux situations d’urgence
Le 1
er
octobre 2015, la division de Dijon a participé à
l’exercice de crise national simulant un accident de trans-
port de substances radioactives en Saône-et-Loire sur
l’autoroute A6. Cet exercice avait pour objectif de véri-
fier la réponse d’un département non nucléarisé dans le
cas d’une telle crise et de tester la réponse à la pression
médiatique de la préfecture, ainsi que ses interfaces avec
le niveau national des instances nucléaires. L’ exercice a
permis d’identifier des axes d’amélioration de la gestion
de telles situations d’urgence portant notamment sur
l’implication des maires, le déclenchement et la diffu-
sion de l’alerte, ainsi que la méthode des échanges entre
les parties prenantes.
Le 10 décembre 2015, la division de Dijon a participé à
l’exercice de crise local organisé par la préfecture de la
Nièvre pour tester une partie du dispositif départemental
pour la distribution de comprimés d’iode dans le cadre
du déclenchement du plan Orsec par les autorités natio-
nales. L’ exercice a permis de mettre en œuvre certaines
des actions prévues par le plan départemental de distri-
bution des comprimés d’iode à la population et a mis en
évidence le besoin de compléter les plans communaux
de sauvegarde.
Gestion de situations d’urgence
La divisiondeDijon a apporté un appui aux autorités pré-
fectorales pour la gestiondes situations d’urgence suivantes:
•
le 23 juillet 2015, à la suite de la découverte d’une source
de césium et de traces de contamination par l’uranium
chez un particulier dans l’Yonne. L’ASN a demandé au
CEAde procéder à l’assainissement radiologique du site
puis à l’IRSN de contrôler l’élimination de toute trace
de radioactivité ajoutée;
•
le 16 octobre 2015 et le 7 novembre 2015, à la suite de
lamise en évidence dans le Jura d’un objet contenant de
l’uranium naturel dans une gendarmerie et d’un objet
contenant du radiumchez unparticulier. Ces objets ont
été récupérés par l’Andra.
DIVISION DE DIJON
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015