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L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DANS LES RÉGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ
CONTRÔLÉES EN 2015 PAR
LADIVISION DE DIJON
La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire,
la radioprotection et le transport de substances
radioactives dans les 8 départements
des régions Bourgogne et Franche-Comté.
L’effectif au 31 décembre 2015 de la division
de Dijon s’élève à 6 agents : le chef de division,
4 inspecteurs et un agent administratif,
placés sous l’autorité d’un délégué territorial.
Le parc d’activités et d’installations à contrôler
comporte :
•
8 services de radiothérapie externe (19 accélérateurs,
2 appareils de radiothérapie de contact) ;
•
4 services de curiethérapie ;
•
14 services de médecine nucléaire ;
•
41 établissements exerçant
des pratiques interventionnelles ;
•
48 scanners ;
•
environ 800 appareils de radiodiagnostic médical ;
•
environ 2 000 appareils de radiodiagnostic dentaire ;
•
174 cabinets vétérinaires ;
•
380 établissements industriels et de recherche,
dont un accélérateur de type cyclotron pour
la recherche et la production de médicaments
destinés à l’imagerie médicale.
E
n 2015,
l’ASN a réalisé 52 inspections dans les régions Bourgogne et Franche-Comté,
dont 32 inspections dans le domaine médical, 15 inspections dans le domaine industriel,
une inspection de surveillance d’un organisme agréé pour les contrôles de radioprotection,
une inspection d’un site pollué par des substances radioactives et 3 inspections sur le transport
de substances radioactives.
Vingt-trois événements significatifs ont été déclarés à la division et analysés pour en tirer un retour
d’expérience, dont 22 dans le domaine médical et un dans le cadre de l’assainissement d’un site
pollué par des substances radioactives. Parmi les événements déclarés, un événement concernant
l’environnement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES et 3 événements concernant les patients
en radiothérapie ont été classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO.
DIVISION DE DIJON
1. APPRÉCIATION PAR DOMAINE
1.1 La radioprotection
dans le domaine médical
Radiothérapie
En 2015, les deux tiers des services de radiothérapie ou
curiethérapie des régions Bourgogne et Franche-Comté
ont vu leur autorisation renouvelée ou modifiée, dont la
moitié pour des modifications notables de leur organisa-
tion. Les cinq inspections réalisées dans ces services ont
montré qu’ils sont désormais tous conformes à la décision
de l’ASN demandant une organisation spécifique pour
assurer la sécurité et la qualité des soins. Lamise enœuvre
de cette démarche reste toutefois hétérogène d’un centre
à un autre. En 2015, les inspections réalisées montrent
que le centre George-François Leclerc, à Dijon, reste l’un
des plus avancés enmatière d’analyse des risques encou-
rus par les patients.
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015