250 / 536
Les actions liées au réexamenpériodique vont sepoursuivre
dans les prochaines années avec notamment l’instruction
du dossier de modification du décret d’autorisation de
création et de la demande de modification de la décision
sur les rejets. L’ASN demande que l’exploitant s’organise
pour produire les études justifiant de la sûreté des instal-
lations et réponde aux engagements pris dans le cadre de
son dossier de réexamen périodique.
1.2 La radioprotection
dans le domaine médical
Radiothérapie
La régionNord-Pas-de-Calais compte 12 centres de radio-
thérapie, qui mettent en œuvre 29 accélérateurs, pour
la plupart récents, ainsi que des techniques innovantes.
Depuis plusieurs années, l’ASN constate que les centres
sont engagés dans une réelle démarche de progrès visant
à améliorer la rigueur, l’organisation et la traçabilité des
interventions. La démarche qualité mise en place au sein
des établissements donne satisfaction, même si l’ASN
relève une hétérogénéité entre les centres et un manque
de constance dans le temps.
Les sept inspections menées en 2015 par l’ASN dans les
centres de radiothérapie ont permis notamment d’exa-
miner les points relatifs à l’organisation des centres, à la
mise enœuvre d’un système demanagement de la qualité
et à la gestion des compétences du personnel impliqué
dans la délivrance des traitements. L’ ASN constate que la
situation des effectifs de radiophysiciens est désormais
globalement satisfaisantemême si elle reste instable pour
certains centres. Enfin, comme en 2014, l’ASN a réalisé
une campagne de contrôles inopinés sur certains centres
de radiothérapie au cours de l’été 2015. L’objectif était de
vérifier la présence minimale de radiothérapeutes et de
personnels techniques pendant les traitements (radio
physiciens etmanipulateurs). Àce jour, tous les centres de
la régionNord - Pas de Calais ont fait l’objet d’un contrôle
sur ce point.
La démarche de recueil et d’analyse des événements
indésirables est désormais mise en place dans tous les
centres. Toutefois, l’ASN constate toujours un essouf-
flement de la dynamique de recensement et d’analyse
des événements indésirables et précurseurs ainsi que
du nombre de déclarations des événements significatifs
de radioprotection ; ce nombre reste à un niveau assez
faible. En 2015, l’ASN a été informée de deux événe-
ments significatifs de niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO
relative aux patients.
La démarche de mise sous assurance qualité du proces-
sus de prise en charge des patients progresse de manière
satisfaisante par rapport aux dispositions réglementaires
applicables. Les procédures doivent être confortées par
la mise en œuvre d’outils de vérification de la maîtrise
des processus.
Le domaine de la radiothérapie fait de plus en plus appel
à des technologies innovantes qui permettent notamment
unemeilleure précisiondans les traitements (par exemple
la radiothérapie guidée par l’image). L’ ASNdemande que
l’appropriation par les équipes des centres fasse l’objet
d’une réflexion approfondie.
Enfin, l’ASN note que, pour les deux centres de curie
thérapie, les démarches qui visent la qualité et la sécurité
de soins ne sont pas aussi avancées que dans les services
de radiothérapie.
Pratiques interventionnelles
En 2015, l’ASN a réalisé six inspections dans le domaine
des pratiques interventionnelles, notamment en blocs
opératoires. Les pratiques interventionnelles regroupent
les actes médicaux invasifs, diagnostiques ou thérapeu-
tiques, guidés à l’aide de rayonnements ionisants (voir
chapitre 9, point 1.1.2). L’ ASN a identifié des progrès
dans le port des équipements de protection individuelle
par les travailleurs.Néanmoins, des efforts restent à accom-
plir notamment sur le port de la dosimétrie, plus spéci-
fiquement au niveau des praticiens, sur la formation à la
radioprotection des travailleurs et des patients ainsi que
sur l’optimisation de la dose délivrée aux patients.
Les actions de contrôle de l’ASNdans le domaine des pra-
tiques interventionnelles s’appuient sur une étude réalisée
en 2013 auprès des établissements de la région réalisant
des actes aux blocs opératoires et en salles dédiées. Cette
étude a permis de renforcer la connaissance des pratiques
interventionnelles dans la région, d’étudier les actions
actuellement mises en œuvre pour protéger les travail-
leurs et les patients contre les rayonnements ionisants, et
de mieux appréhender l’ensemble des spécialités médi-
cales ainsi que les enjeux forts de radioprotection pour le
personnel et pour les patients.
L’ASN constate actuellement que les pratiques interven-
tionnelles sont de plus en plus utilisées et qu’elles ont
considérablement évolué au cours des dernières années.
Elles présentent des enjeuxde radioprotectiondoubles : ils
concernent l’exposition du praticien et de l’équipemédi-
cale, qui peut être significative, et celle du patient, en par-
ticulier lors d’actes longs ou répétés. L’ enquête réalisée par
l’ASN sur les pratiques interventionnelles dans la région
Nord-Pas-de-Calais en2014 révèle unemarge de progres-
sion importante dans la prise en compte de ces risques,
notamment par la nécessité d’optimiser les paramètres
des équipements, ce qui permet de réduire l’exposition
des patients et des travailleurs.
Médecine nucléaire
Dans le domaine de la médecine nucléaire, l’ASN a
mené, en 2015, neuf inspections. Ces inspections
mettent en évidence une progression de la prise en
compte des règles de radioprotection ; l’ASN estime
toutefois que cette progression reste encore trop lente.
Des progrès sont notamment attendus en matière de
DIVISION DE LILLE
250
CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015