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radioprotection des travailleurs, essentiellement sur la
définition du zonage radiologique et sur les analyses
de postes. D’autre part, la gestion des effluents liquides
reste perfectible. Enfin, l’ASN note que les centres sont
engagés dans une démarche de suivi et d’optimisation
des doses aux patients.
Scanographie
Les inspections de l’ASN dans les installations de scano-
graphie ont porté en 2015 sur quatre centres. Au cours
de ces actions de contrôle, l’ASN a mis en évidence que
les règles relatives à la radioprotection des travailleurs
sont globalement appliquées de manière satisfaisante.
L’ ASN constate toutefois que des points d’amélioration
restent à mettre en œuvre, notamment en formalisant
davantage les contrôles techniques de radioprotection,
en accordant un temps suffisant aux personnes compé-
tentes en radioprotection pour accomplir leurs missions,
en renforçant les informations données au personnel
d’entreprises extérieures, et en rappelant aux médecins
la nécessité de respecter les règles de radioprotection.
Enfin, l’ASN estime que des progrès sont accomplis en
matière d’optimisation de la dose délivrée aux patients
et que ces efforts doivent être poursuivis.
Contrôle des cabinets de radiologie
L’ ASN a réalisé, en 2015, une opération ponctuelle
de contrôles de 17 cabinets de radiologie médicale en
région Nord - Pas-de-Calais. Compte tenu des faibles
enjeux radiologiques, cette activité ne fait pas l’objet
d’un contrôle systématique et périodique de terrain. Ces
inspections ont révélé une meilleure prise en compte
de la conformité administrative des installations ainsi
qu’une nette amélioration de l’évaluation des risques
réalisée par les cabinets par rapport à la situation ren-
contrée en 2009. Toutefois, l’ASN a identifié certains
manquements en matière de formation, de fréquence
de contrôles de radioprotection et de vérification de la
conformité des installations. La plupart des cabinets se
situe dans une moyenne correcte en termes de prise en
compte de la radioprotection ; toutefois l’ASN a iden-
tifié plusieurs cabinets de radiologie nécessitant des
actions correctives immédiates.
1.3 La radioprotection dans les
secteurs industriel et de la recherche
Radiologie industrielle
En 2015, 11 inspections ont été réalisées par l’ASN
dans le domaine de la radiologie industrielle. L’ ASN
constate une poursuite de l’amélioration de l’organi-
sation de la radioprotection et du suivi des travailleurs
au sein des entreprises. L’ action de contrôle de l’ASN
a principalement porté sur des contrôles inopinés en
chantiers où l’ASN note des insuffisances répétées sur
le respect des règles de radioprotection notamment en
matière de définition, de signalisation et de contrôle
de la zone d’opération. Ces inspections ont mis éga-
lement en évidence des contrôles insuffisants lors des
rentrées de sources dans les gammagraphes. Au cours
de l’année 2015, deux événements significatifs de radio
protection ont été déclarés à l’ASN dans le domaine de
la gammagraphie.
Depuis 2005, l’ASN a mis en place, en partenariat avec
la Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi et la Caisse
d’assurance retraite et de la santé au travail, une charte des
bonnes pratiques en radiographie industrielle. L’ objectif
de cette charte est d’optimiser l’utilisation des rayon-
nements ionisants dans ce domaine d’activité. Dans ce
cadre, l’ASN organisera, en 2016, une action de sen-
sibilisation des donneurs d’ordre, des prestataires et
de leurs radiologues de manière à évaluer l’apport de
cette charte dans les conditions de travail et identifier
les axes de progrès possibles.
Universités et laboratoires de recherche
L’ ASN contrôle les 32 unités de recherche de la région
Nord - Pas-de-Calais qui détiennent et utilisent des
sources de rayonnements ionisants. Ces unités uti-
lisent une grande hétérogénéité de sources de rayon-
nements ionisants. Les missions de contrôle de l’ASN
ont conduit à six inspections en 2015 notamment sur
les thèmes de la radioprotection des travailleurs, de la
gestion des déchets et des effluents radioactifs. L’ ASN
estime que ces unités de recherche améliorent pro-
gressivement la prise en compte des règles de radio
protection. Toutefois, la découverte et la gestion des
sources radioactives ainsi que les démarches d’évacua-
tion des sources et des déchets radioactifs entreposés
dans certaines universités restent des sujets de préoccu-
pation pour l’ASN. Des progrès sont également néces-
saires sur le plan de la régularisation administrative de
certaines activités nucléaires, en matière de respect des
prescriptions du code de santé publique, ainsi qu’en
matière de déclaration des événements significatifs de
radioprotection à l’ASN.
Enfin, l’ASN a organisé en 2015 une action de sensibi-
lisation de 70 professionnels de la recherche publique.
1.4 La sûreté nucléaire et
la radioprotection du transport
de substances radioactives
En 2015, l’ASN a mené six inspections dans les installa-
tions nucléaires et dans le domaine dunucléaire de proxi-
mité de la région Nord - Pas-de-Calais. Ces inspections
n’ont pas mis en évidence d’écarts importants à la régle-
mentation. Dans le domaine du médical, les inspections
sur le transport de produits radiopharmaceutiques ont
permis de mesurer les progrès accomplis. Enfin, l’ASN a
DIVISION DE LILLE
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015