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Elle a constaté que le département de la radioprotec-
tion du site avait défini un référentiel de règles appli-
cables aux cinq installations, mais que les actions mises
en œuvre par les exploitants pour les décliner devaient
être poursuivies.
Areva a également proposé fin 2014 à l’ASN la mise en
œuvre d’un plan d’urgence interne s’appuyant sur une
organisation commune à la plateforme. L’ ASNa jugé cette
proposition non recevable car elle ne permettait pas aux
exploitants de maintenir pleinement leur responsabilité
première d’exploitant nucléaire, particulièrement en situa-
tion d’urgence. Une nouvelle proposition d’Areva est en
cours d’examen.
Areva NC - Usines TU5 et W à Pierrelatte
L’ ASN considère que les installations situées dans le
périmètre de l’INB 155 d’Areva NC sont exploitées
avec un niveau de sûreté plutôt satisfaisant. Toutefois,
l’exploitant doit continuer à s’améliorer sur la rigueur
d’exploitation, l’application et le respect des consignes.
En effet, plusieurs événements significatifs en 2015 ont
à nouveau mis en évidence des lacunes sur le sujet avec
pour conséquences principales des pertes de confine-
ment. L’ ASN a par ailleurs constaté une situation qui
n’est toujours pas satisfaisante pour la surveillance des
intervenants extérieurs, malgré un engagement de l’ex-
ploitant, déjà reporté, de déploiement de la directive
du groupe Areva à fin 2014.
Pour l’installation TU5, le début d’année 2015 s’est tra-
duit par des travaux d’assainissement pour permettre son
redémarrage à la suite de l’événement du9 décembre 2014
relatif à une fuite significative de nitrate d’uranyle, limitée
aux locaux de l’installation. L’ASN a réalisé une inspec-
tion préalable à la remise en service de l’installation, afin
de vérifier les opérations de remise en état réalisées par
l’exploitant. Sur la base de ses constats, l’ASN a demandé
à Areva d’améliorer la gestion des préalables aux remises
en service. L’ ASN a par ailleurs engagé l’instruction du
dossier de réexamen de cette installation. À l’issue de son
instruction, l’ASNse positionnera sur les conditions de sa
poursuite d’exploitation à la fin de l’année 2016.
Pour l’installationW, le début d’année 2015 a été mar-
qué par la mise en service de la nouvelle zone d’en-
treposage de l’acide fluorhydrique, qui s’est déroulée
de façon satisfaisante. L’ instruction de ces travaux de
modernisation a conduit l’ASN à mettre à jour l’in-
tégralité des prescriptions techniques applicables à
cette ICPE classée Seveso seuil haut, par sa décision
du 6 janvier 2015.
En ce qui concerne le nouvel atelier d’émission (EM3)
dont la mise en service a été prescrite par l’ASN pour
2018, l’instruction du dossier a démarré en 2015 ainsi
que la préparation du chantier pour un démarrage des
travaux fin 2015. Ce nouvel atelier devra répondre aux
exigences de sûreté fixées par l’ASNà la suite de l’accident
nucléaire de Fukushima.
Areva NC (Ex-Comurhex) - Usine de fluoration à Pierrelatte
L’ASN considère que les installations situées dans le péri-
mètre de l’INB 105 sont exploitées avec un niveau de
sûreté satisfaisant.
L’ année 2015 a particulièrement été marquée par l’ins-
truction de la demande de prolongation du fonction-
nement des usines de Comurhex I jusqu’à fin 2017.
Cette demande d’Areva est directement liée à l’impor-
tant retard pris dans la construction des nouvelles usines
Comurhex II. Cette prolongation a été encadrée par la
décision de l’ASNCODEP-LYO-2015-024792 du 30 juin
2015, qui a prescrit les principaux travaux de renforce-
ment de ces usines. L’ ASN a mené, le 11 août 2015, une
inspection inopinée pour constater la réalisation effective
de ces principales améliorations, à l’issue de laquelle elle
a demandé l’amélioration de l’implantation d’un dispo-
sitif de mitigation nouvellement installé.
L’ ASN reste donc vigilante aumaintien d’une rigueur suf-
fisante dans les gestes d’exploitation ou de maintenance
de ces usines. Ce dernier point est à mettre en perspec-
tive du renouvellement en cours des compétences des
agents qui demeure un sujet d’attention pour l’ASN,
notamment dans l’optique de transition entre les ins-
tallations de Comurhex I et celles de Comurhex II dans
les années à venir.
Concernant les aspects environnementaux, les décisions
de rejets de l’INB 105 ont été révisées en 2015, par déci-
sions de l’ASN n° 2015-DC-0496 et n° 2015-DC-0497
du 27 janvier 2015.
L’ ASN a également constaté une situation non satisfai-
sante dans la gestion des aires à déchets conventionnels
de l’INB 105. L’ exploitant a rapidement réagi et a déployé
un plan d’action pour leur remise en conformité.
Eurodif Georges Besse - Usine d’enrichissement à Pierrelatte
Les dernières opérations de rinçage ont été poursuivies
jusqu’en octobre 2015, dans des conditions que l’ASN
considère comme satisfaisantes. Depuis la fin des opé-
rations, il n’y a plus de trifluorure de chlore (ClF
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) dans
l’installation.
Du fait de difficultés techniques, enparticulier concernant
la qualificationdes nouveaux équipements, les opérations
de mise sous air de la cascade n’ont débuté qu’en 2015 et
se poursuivront en 2016.
L’ ASN a par ailleurs autorisé les opérations de mise sous
air de l’atelier dit « DRP » ainsi que l’arrêt définitif des
unités de l’annexe U de traitement des matières extraites
de la cascade de diffusion. Elle examine actuellement la
demande d’autorisation d’hydrolyse des systèmes de l’an-
nexe U. Après l’ensemble de ces opérations, qui auront
conduit à éliminer la majorité du terme source, l’usine
sera dans une phase de surveillance, jusqu’au lancement
des premières opérations de démantèlement.
DIVISION DE LYON
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015